Le décret n° 2005-407 du 29 avril 2005 relatif au crédit d’impôt pour dépenses de production d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles a été...
Décret no 2007-824 du 11 mai 2007 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l’industrie cinématographique, au soutien financier de l’industrie...
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