All posts tagged "critiques"
-
247DénigrementAtteinte à la réputation d’une société : la preuve du préjudice impérative
Une société ne peut réclamer une somme au titre d’un préjudice moral qu’elle prétend avoir subi du fait d’insultes et dénigrements imputables...
-
247Délits de presse
Dénigrement ou diffamation : une frontière floue
Pour échapper à une condamnation pour dénigrement, il peut être judicieux de plaider la requalification en diffamation et donc la nullité de...
-
263ConcurrenceAvis négatifs sur une société : quel risque de concurrence déloyale ?
L’éditeur d’un site internet publiant des avis clients sur les prestations de sociétés peut être condamné sur le fondement de la concurrence...
-
191ConcurrenceDroit de critiquer une société : la contrefaçon exclue
Dans le cadre de son activité d’éditeur d’avis et de critiques sur des sociétés, un site est parfaitement en droit de reproduire...
-
Concurrence
Dénigrement de produit par petite annonce
Le dénigrement peut aussi être constitué dans le cadre de la rédaction d‘une petite annonce par un professionnel. Le dénigrement consiste à...
-
Dénigrement
Réputation d’une personne morale : dénigrement ou diffamation ?
Un Club de football a poursuivi le journal L’Union devant le tribunal de commerce en raison d’un dénigrement par articles de presse....
-
Consommateurs
Retrait d’avis négatifs sur Google
La société Google offre la possibilité aux internautes de donner leur avis sur l’entreprise ou le professionnel, personne physique. Ces avis sont...
-
Internet | Informatique
Dénigrement en ligne entre distributeurs
Toute société doit être vigilante quant au risque de dénigrement de ses écrits publiés sur son site internet. Un importateur exclusif d’extracteurs...
-
Presse | Journalisme
Dénigrement de la SPRE par un avocat
La société civile pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce (SPRE) est une...
-
Presse | Journalisme
Insulter sa banque sur Facebook
La liberté d’expression en ligne a ses limites : un particulier a été condamné à 5 000 euros de dommages et intérêts pour avoir...
-
Presse | Journalisme
Dénigrement contre le dirigeant d’une société
Un dirigeant, candidat à la reprise de l'activité du Groupe FRAM qui se trouvait en redressement judiciaire, a été débouté de son...
-
Audiovisuel | Cinéma
Dénigrement entre sociétés de l’audiovisuel
Un distributeur cinématographique a poursuivi une société en dénigrement aux motifs que cette dernière avait porté sur lui des accusations de contrefaçon...
-
Publicité | Marketing
Dénigrement publicitaire : l’opérateur Free condamné
La Cour de cassation a confirmé la condamnation de l’opérateur Free pour dénigrement de son concurrent SFR (500 000 euros de dommages-intérêts). L’affaire...
-
Presse | Journalisme
Quand les délits de presse s’invitent dans les affaires
Il est acquis que les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent...
-
Audiovisuel | Cinéma
Enquête exclusive : affaire Marcel Campion
On se souvient que Bernard de la Villardière avait obtenu la condamnation de Marcel Campion pour injure (CA de Paris, 21 janvier...
-
Presse | Journalisme
Dénigrement, diffamation et concurrence
L’un des sociétaires de la coopérative Optic 2000 (groupement d'achats Gadol), a été condamné à 10 000 euros de dommages et intérêts pour faute...
-
Internet | Informatique
Mise en cause du Cash back payant
La dénonciation à la DGCCRF d’une pratique anti-concurrentielle ou d’atteinte aux droits des consommateurs n’est pas sans risque. En effet, Le risque...
-
Pilotage des Entreprises
Dénigrement entre concurrents | Affaire Nespresso
Faire appel de sa condamnation à 500 000 euros de dommages et intérêts pour dénigrement a été salutaire pour la société Nespresso. La...
-
Presse | Journalisme
Dénigrement par publication d’un livre blanc
Délit de dénigrement Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, l’entreprise ou la personnalité d’un concurrent. Il peut...
-
Internet | Informatique
Délits de presse en ligne
Calcul du délai de prescription L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, applicable aux instances introduites devant le...