All posts tagged "délit de diffamation"
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Presse | Journalisme
Expression d’une opinion ou diffamation
Les personnes disposant d’un mandat public disposant d’une liberté d’expression plus étendue en raison de leur fonction. Un élu municipal a échappé...
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Presse | Journalisme
Atteinte à la réputation d’un réalisateur
Un réalisateur a poursuivi Télérama sur le fondement de la responsabilité de droit commun (1240 du Code civil), se plaignant d'avoir été...
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Presse | Journalisme
Diffamation et mise en cause dans le génocide Rwandais
A la suite de la publication du livre « Complices de l'inavouable - la France au Rwanda », comportant, en page de...
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Presse | Journalisme
Article de presse non diffamatoire
Relater une affaire de corruption Un article de presse exposait que des commerçants avaient déposé une plainte conjointe pour extorsions de fonds...
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Delit de diffamation
Affaire Loana Un journaliste n’a pas obtenu gain de cause dans son procès en diffamation contre le site purepeople.com. Le demandeur reprochait...
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Diffamation
Suite à la publication d’un article jugé diffamatoire, Jacques X., le président d’une Province calédonienne a assigné l’éditeur du journal « Le chien...
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Diffamation
Le journal Lyon Mag a fait paraître un article sur M.Y « Le roi des nuits lyonnaises en accusation » avec en couverture le...
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Presse | Journalisme
Diffamation
Suite à la publication d’un article intitulé « Israël-Palestine : le cancer », l’Union des étudiants juifs de France, l’association avocats sans frontière (AASF)...
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Presse | Journalisme
Diffamation
Mme X. a, dans une lettre adressée à un supérieur hiérarchique, mis en cause (1) une inspectrice de l’Education nationale. Mme X...
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Presse | Journalisme
Liberte d’expression du salarie
Mme X a été licenciée pour faute grave pour avoir proféré des accusations à caractère diffamatoire à l’encontre de son supérieur hiérarchique....
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Diffamation
Le Groupe Express Expansion était poursuivi pour diffamation pour avoir publié dans un article, les propos d’un chercheur politologue présentant Philippe de...
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Delit d’injure
M.Y avait assigné le président de France Télévision, et Bernard Z, des chefs d’injures publiques envers un particulier et complicité, en raison...
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Delit de diffamation
Suite à un article rédigé dans le mensuel Lyon Mag portant sur le « test » de 10 avocats confrontés au faux coupable d’un...
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Presse | Journalisme
Delit de diffamation d’un defunt
Didier C., auteur d’un ouvrage intitulé « Dictionnaire des trésors », a rapporté au cours d’une émission radiodiffusée, que Bernard A. propriétaire, entre les...
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Delit de diffamation
La cour de cassation a débouté « Lutte Ouvrière » de sa demande de condamnation contre le journal Liberation pour la publication d’un article...
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Delit de diffamation
Dans l’émission « combien ça coûte » (TF1) a été développé un sujet sur les « arnaques de régimes » avec présentation de la photographie publicitaire...
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Presse | Journalisme
Prescription sur Internet
Le Tribunal après avoir rappelé qu’en matière de presse écrite, tout délit résultant d’une publication est réputé commis le jour où l’écrit...
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Delit de diffamation
Les propos litigieux, tenus en public, imputent à M. Z… des faits portant atteinte à l’honneur et à la considération de l’intéressé...
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Diffamation
La Cour de cassation a confirmé la condamnation du journal Aujourd’hui en France pour diffamation à l’encontre de l’anciennne cycliste Jeannie Longo....
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Diffamation
Le Groupe Express Expansion était poursuivi pour diffamation pour avoir publié dans un article, les propos d’un chercheur politologue présentant Philippe de...