All posts tagged "démarchage"
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77Conception de site
Contrat de commande de site internet signé au siège du client
Le Contrat de commande de site internet signé au siège du professionnel, sur démarchage, est soumis au régime particulier des contrats conclus...
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163ConsommateursL’achat professionnel exclut la qualité de consommateur
La commande d'un matériel de photocopie dès lors qu’elle est réalisée à partir des locaux d’une société, pour les besoins de l'activité...
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131ConsommateursPaniers légumes à domicile : le formalisme obligatoire
Sont exclus du champ d'application des dispositions relatives aux contrats conclus hors établissement (formalisme très spécifique), les contrats portant sur la fourniture...
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Publicité | Marketing
Publicité trompeuse, literie et allégations de santé
Un gérant de société a été condamné pour infraction à la législation sur le démarchage, obstacle à l'exercice des fonctions des agents...
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Pilotage des Entreprises
Clients de l’employeur : la concurrence déloyale du salarié
Le salarié qui utilise la base de contacts professionnels de son employeur pour développer sa propre activité s’expose à un licenciement pour...
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Image | Photographie
Prospection commerciale pour un photographe
Assurer une prestation de prospection commerciale pour le compte d‘un photographe peut entraîner la qualification de contrat d’agent commercial. Un photographe professionnel...
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Pilotage des Entreprises
Sous-traitance et prêt de main d’œuvre illicite
Le prêt de main d’œuvre illicite est un risque sérieux en matière de sous-traitance. Dans cette affaire, le dirigeant d’une société a...
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Consommateurs
Démarchage
Tout contrat conclu suite à un démarchage (et notamment le contrat de commande de site internet) entraîne l’application des articles L 121-21...
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Consommateurs
Demarchage
Seules les personnes physiques bénéficient des dispositions protectrices du Code de la consommation relatives au démarchage. Ces dispositions ne bénéficient pas aux...
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Travail | Social | RH
Clause de non sollicitation de personnel
La société Union Technologies Informatique (UTI) a mis à la disposition de la société Metaware Technologies plusieurs salariés pour des travaux d’assistance...
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Travail | Social | RH
Statut de VRP
Pour bénéficier du statut de VRP, un salarié doit apporter la preuve d’une activité personnelle de prospection. Ce n’est pas le cas...
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Publicité | Marketing
Publicite des professions reglementees
L’Association d’aide aux victimes d’accidents corporels (AAVAC) a ouvert un site internet à l’intention des victimes de la catastrophe survenue en 2001...
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Internet | Informatique
Contrat d’installation d’antenne relais
Le démarchage d’un opérateur de téléphonie au domicile d’un propriétaire en vue de lui proposer de donner à bail un emplacement afin...
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Travail | Social | RH
Clause de non sollicitation de personnel
La société Union Technologies Informatique (UTI) a mis à la disposition de la société Metaware Technologies plusieurs salariés pour des travaux d’assistance...
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Travail | Social | RH
Statut de VRP
Pour bénéficier du statut de VRP, un salarié doit apporter la preuve d’une activité personnelle de prospection. Ce n’est pas le cas...