All posts tagged "dénigrement"
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Denigrement
Le fait d’écrire à plusieurs clients potentiels d’un concurrent pour annoncer qu’il « n’est pas difficile à la société X d’être moins chère...
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Denigrement
L’AFDEL est en droit d’adresser un email de mise en garde à ses adhérents pour dénoncer certaines pratiques de démarchages d’une société...
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Denigrement
Une banque a assigné l’Association d’aide contre les abus bancaires (l’AACAB) en raison d’une campagne de dénigrement du fait de la parution...
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Dénigrement
La Société Direct Energie avait constaté que l’outil de suggestion de mots clés de Google associé le nom de sa société au...
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Dénigrement
La Société Direct Energie avait constaté que l’outil de suggestion de mots clés de Google associé le nom de sa société au...
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Dénigrement
Un particulier mécontent des prestations d’un promoteur immobilier est en droit de s’exprimer avec mesure en créant un site Internet pour mettre...
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Dénigrement
La société DDI a été condamnée pour avoir publié sur son site internet des avis exclusivement négatifs sur les produits d’une société...
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Dénigrement – Publicité
On se souvient que le Groupement des Centres Edouard Leclerc a mené une campagne publicitaire portant sur le prix des médicaments non...
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114Consommateurs
Dénigrement
La société de vente par correspondance Promondo a assigné en responsabilité l’association UFC Que Choisir à la suite de la publication par...
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Diffamation en ligne
Dans cette affaire, la Cour d’appel de Paris, confirme une ordonnance de référé ayant fait injonction à une société établie au Liban...
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Presse | Journalisme
Denigrement
La société SERNAS, titulaire de la marque française « Voiles et voiliers » édite et publie le magazine « Voiles et voiliers ». Ayant découvert la...
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Presse | Journalisme
Denigrement
Dans cette affaire, l’éditeur d’un magazine a été condamné pour dénigrement (1), pour avoir fait état d’un procès fait contre son magazine....
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Presse | Journalisme
Diffamation – Internet
Un site Internet présentait la société T. comme une structure centrale du financement saoudien de l’islamisme international : « Il s’agit de la...
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Presse | Journalisme
Denigrement
Lorsque le gérant d’une société impute à l’un de ses concurrents d’agir illégalement (établir de faux documents par exemple), le délit de...
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Publicité | Marketing
Marque distinctive
La société Décathlon a poursuivi la société qui exploite un site internet dénommé « decathlon.pl » qui présente des dessins humoristiques et à connotation...
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Travail | Social | RH
Denigrement
Le fait pour un chroniqueur de presse d’annoncer publiquement son licenciement dans une dépêche AFP constitue un acte de dénigrement portant gravement...
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Propriété intellectuelle | Marques
Marques de luxe – Contrefacon
La société Hugo Boss Trade Mark Management a appris, par une publicité, qu’une boutique à l’enseigne « Le comptoir des marques » offrait à...
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Propriété intellectuelle | Marques
Noms de domaine
La société Radio Nostalgie, titulaire de la marque Nostalgie, a découvert l’existence d’un site consacré à la télévision française auquel renvoie le...
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Denigrement
La société Visual a fait diffuser sur les chaînes de télévision, un film publicitaire de promotion de ses produits d’optique qui comportait...
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Denigrement
Le journal Objectif Rhône Alpes a été assigné pour abus de liberté d’expression pour un article publié sur le vin produit par...