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All posts tagged "diffamation"
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13Presse | JournalismeEn politique, tous les mots sont permis
Les délits de presse sont rarement retenus entre hommes politiques. Les adversaires politiques peuvent recourir à l'exagération tant qu'ils restent dans les...
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29Presse | JournalismeDénigrement d’une société : sur quel fondement poursuivre ?
En présence d’un dénigrement, une société a tout intérêt à faire appel à un avocat spécialisé. En effet, il n’est pas évident...
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26Image | PhotographieDroit à l’image ou diffamation : toujours choisir
Les actions en diffamation et en atteinte au droit à l’image sont distinctes, elles doivent donner lieu à deux procédures distinctes. En...
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50Presse | JournalismeMédicament présenté comme un poison
Publier en ligne un article qualifiant un médicament de poison n’expose pas systématiquement à une condamnation pour dénigrement. Le Laboratoire Crinex qui...
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59Presse | JournalismeDiffamation : la base factuelle suffisante
Lorsque l’argent public est en cause, la diffamation s’apprécie plus souplement. Un maire et son adjoint (FN) ont fait citer devant le...
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55Injures au travail
Emails en entreprise : connivences injurieuses entre salariés
Un employeur est en droit de sanctionner un salarié (jusqu’au licenciement pour faute) lorsqu’il est établi que celui-ci injurie régulièrement sa direction...
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91Presse | JournalismeDiffamation : conditions de la bonne foi
En matière de diffamation, la bonne foi ne peut se déduire du seul usage du conditionnel par les journalistes. En l’espèce, la...
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148Presse | JournalismeDiffamation et enquête sérieuse
Un directeur de société de presse a poursuivi en référé le titre de presse Technikart pour diffamation publique. Il était imputé à...
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115Internet | InformatiqueDénigrement en ligne entre distributeurs
Toute société doit être vigilante quant au risque de dénigrement de ses écrits publiés sur son site internet. Un importateur exclusif d’extracteurs...
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115Image | PhotographieConfusion et erreur autour de l’image d’un terroriste
Contrairement à ce qui avait été jugé par la Cour d’appel de Versailles, les juges d’appel bordelais ont considéré qu’attribuer par erreur...
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99Presse | JournalismeAffaire Jean-Pierre Elkabbach
A été diffusée sur la chaîne Public Sénat, dans l'émission Bibliothèque Médicis, présentée par Jean-Pierre Elkabbach, une interview de Jeannette Bougrab pendant...
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97Presse | Journalisme
Statut des cendres, diffamation et débat d’intérêt général
En présence d’un débat d’intérêt général et d’éléments factuels suffisants, la diffamation est appréciée de façon beaucoup plus souple par la Cour...
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122Presse | Journalisme
Dénigrement de la SPRE par un avocat
La société civile pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce (SPRE) est une...
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110Pilotage des EntreprisesAbus d’expression des délégués syndicaux
La sanction d’un délégué du personnel (également conseiller prud'homal) qui avait apposé sur le tableau des délégués du personnel une affiche jugée...
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148Presse | Journalisme
Dénigrement contre le dirigeant d’une société
Un dirigeant, candidat à la reprise de l'activité du Groupe FRAM qui se trouvait en redressement judiciaire, a été débouté de son...
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130Presse | Journalisme
Dénigrement sur Facebook : une pratique commerciale déloyale
Indépendamment des délits de presse, publier des commentaires dénigrants sur un concurrent sur Facebook expose l’auteur à une condamnation pour concurrence déloyale...
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142Presse | JournalismeMenaces et délits de presse sur Facebook
En présence d’écrits menaçants ou injurieux sur les réseaux sociaux, l’action en cessation d’un trouble manifestement illicite est ouverte à la victime....
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113Presse | Journalisme
Diffamation contre la société Bolloré
La société Bolloré a été déboutée de son action en diffamation publique contre plusieurs directeurs de publication de sites internet. La société avait...
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153Image | PhotographieImage des Tweets : un Tweet ?
Dans l’affaire opposant le YouTubeur Cyprien à l’éditeur d’un magazine, les juges ont eu l’opportunité de préciser que, juridiquement, l‘image d’un Tweet...
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146Audiovisuel | CinémaDénigrement entre sociétés de l’audiovisuel
Un distributeur cinématographique a poursuivi une société en dénigrement aux motifs que cette dernière avait porté sur lui des accusations de contrefaçon...