All posts tagged "diffamation"
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50Diffamation#Balancetonporc : Liberté d’expression c/ Diffamation
La liberté d’expression a finalement bénéficié à Sandra Muller, initiatrice du #Balancetonporc et journaliste de la Lettre de l’audiovisuel. Celle-ci avait été...
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160Délits de presseDéploiement de l’observatoire de la haine en ligne
Par sa Décision n° 2020-435 du 8 juillet 2020 le CSA a fixé la composition et les missions de l’Observatoire de la...
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111Délits de presseDélit de presse : à nouveau lien hypertexte, nouvelle prescription
Relayer un lien hypertexte vers un contenu diffamatoire expose l’internaute à une condamnation pour diffamation. Pour déclarer coupable, une personne relayant un...
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124Délits de presseImputations diffamatoires concernant une famille entière
Présenter toute une famille comme membre d’une secte à l’origine de pratiques répréhensibles pénalement (exploitation d’un réseau d’esclaves sexuels mineurs) est diffamatoire....
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118Délits de presseRéputation : la viralité impose le référé d’heure à heure
Lorsqu’une publication ou une vidéo risque de devenir virale, le référé d’heure à heure est un moyen efficace d’agir. La diffusion de...
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123Délits de presseUne diffamation peut-elle absorber une injure ?
Une diffamation peut absorber une injure, lorsque les expressions injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, l’injure est alors absorbée par la diffamation...
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115Délits de presseDiffamation : astuce juridique pour les Maires
En cas de poursuites pour diffamation, un Maire peut soulever l’incompétence matérielle de la juridiction en application du principe de la séparation...
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118Délits de presseResponsabilité des hébergeurs : notification de contenus illicites toujours obligatoire
Les hébergeurs des sites internet édités par les chaînes de télévision sont des hébergeurs comme les autres. En cas de diffamation ou...
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95Délits de presseLutte contre les propos haineux en ligne : censure du Conseil constitutionnel
Par sa Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 le Conseil constitutionnel a censuré de nombreuses dispositions de la Loi visant...
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103Image | PhotographieErreur grossière sur l’image d’une personne
L’erreur sur l’image d’une personne associée à tort à un évènement terroriste peut être réparée sur le fondement de l’atteinte au droit...
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97Délits de presseDiffamation au sein des organismes non judiciaires
L’immunité en matière de diffamation ne s’étend pas aux commissions qui ont un rôle purement consultatif consistant à donner des avis non...
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105Diffamation
Diffamation non publique : notion d’animosité personnelle
La diffamation peut être paralysée en établissant sa bonne foi. La preuve de la bonne foi passe notamment par la preuve d’une...
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108Délits de presse
Liberté d’expression des syndicats : affaire Manpower
L’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 en ce qu’il impose, pour permettre à l’auteur d’une diffamation d’apporter la vérité...
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119Délits de presse
Blog diffamatoire : comment bénéficier de la bonne foi ?
Publier sur un Blog des écrits mettant en cause la probité d’une personne sur la base d’articles publiés par la presse ne...
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150Délits de presseInterdiction de publication diffamatoire sur Facebook
En cas de diffamation sur les réseaux sociaux, le référé est une arme efficace qui peut aboutir au retrait de la page...
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178Internet | InformatiqueAvis en ligne de consommateurs et droit de critique du consommateur
Les avis des consommateurs sur les prestations des sociétés bénéficient d’une certaine tolérance des juridictions. La diffamation ou le dénigrement sont peu...
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150Délits de presseDénigrement ou diffamation : une frontière floue
Pour échapper à une condamnation pour dénigrement, il peut être judicieux de plaider la requalification en diffamation et donc la nullité de...
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135Droit de réponseAffaire Charlie Hebdo
L’exercice d’un droit de réponse peut également s’exercer vis-à-vis des journaux satiriques. Attention toutefois à parfaitement rédiger l’assignation en insertion de droit...
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133Délits de presse
Diffamation : la signification impérative au Procureur de la République
Il est possible d’obtenir la nullité d’une assignation pour diffamation lorsque cette dernière n’a pas été signifiée au ministère public (Procureur de...
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110Délits de presseAffaire Society : accusations de « bidonnages »
Accuser un titre de presse de « bidonner des trucs » est une diffamation. L’auteur d’une enquête / biographie sur Cyril Hanouna...