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All posts tagged "diffamation"
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18Presse | JournalismeInsinuations de pédophilie : injure ou diffamation ?
L'insinuation d'avoir des tendances pédophiles n’est pas un propos outrageant mais une accusation susceptible de faire l'objet d'un débat sur la preuve...
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39Presse | JournalismeDiffamation et bonne foi
Un ancien leader du régime syrien a porté plainte et s'est constitué partie civile suite à la mise en ligne, sur le...
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40Presse | JournalismeDélits de presse : aménagement des délais pour l’outremer ?
Les dispositions de l'article 54 de la loi du 29 juillet 1881, en ce qu'elles prévoient un délai entre la citation et...
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50Presse | JournalismeDiffamation : mission de la juridiction d’instruction
En matière de délits de presse, l'acte initial de poursuite fixe définitivement et irrévocablement la nature et l'étendue de ladite poursuite quant...
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65Presse | Journalisme
Diffamation : conditions de l’extinction de l’instance
Y compris en matière de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, il convient d’être prudent quant aux actes interruptifs...
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73Presse | JournalismeAtteinte à la mémoire d’Yves Saint Laurent
En matière d'injures à raison de l'origine raciale ou religieuse, de même que de celles relatives à l’orientation sexuelle, il n'existe pas...
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63Presse | JournalismeDiffamation : notion de dépositaire de l’autorité publique
Certains établissements « hybrides » présentent bien un caractère public. Leurs employés peuvent relever des personnes dépositaires de l’autorité publique ....
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80Délits de presseDiffamation sur les plateaux d’émissions TV
Ne s'expose pas à une diffamation, la personne qui rappelle l'existence d'une condamnation pour incitation à la haine raciale d'un candidat concurrent.
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95Délits de presseDiffamation : le Monde condamné
Le Monde a été condamné pour diffamation pour avoir publié un article laissant entendre qu’une personnalité avait participé, au moyen d'un compte...
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115Presse | JournalismeBonne foi et diffamation : critères cumulatifs
Le débat d'intérêt général paralyse la diffamation à la condition que la personne poursuivie prouve sa bonne foi et notamment l'existence d'une...
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77Presse | JournalismeTracts syndicaux diffamatoires
La responsabilité en cascade joue aussi en matière de distribution de tracts syndicaux. Le régime est toutefois quelque peu adapté puisque l’auteur...
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91Presse | Journalisme
Diffamation : la preuve de la vérité
La diffamation peut être paralysée par un débat contradictoire sur les allégations tenues avec offre de vérité sur les propos tenus. Toutefois,...
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95Presse | Journalisme
Diffamation : mentions de la plainte avec constitution de partie civile
Pour pouvoir mettre en mouvement l'action publique dans le cas d'une diffamation publique envers un particulier (article 32, alinéa 1, de la...
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110Presse | JournalismeSanté mentale d’un élu : diffamation et droit à l’information
La santé des élus y compris leur santé mentale, relève bien du débat d’intérêt général. La Cour de cassation a considéré que...
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94Presse | Journalisme
Diffamation paralysée par la bonne foi
En matière de diffamation, plaider le débat d‘intérêt général permet d’échapper plus facilement à la diffamation. Le directeur de publication du Nouvelobs.com...
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81Presse | Journalisme
En politique, tous les mots sont permis
Les délits de presse sont rarement retenus entre hommes politiques. Les adversaires politiques peuvent recourir à l'exagération tant qu'ils restent dans les...
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94Presse | JournalismeDénigrement d’une société : sur quel fondement poursuivre ?
En présence d’un dénigrement, une société a tout intérêt à faire appel à un avocat spécialisé. En effet, il n’est pas évident...
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159Image | PhotographieDroit à l’image ou diffamation : toujours choisir
Les actions en diffamation et en atteinte au droit à l’image sont distinctes, elles doivent donner lieu à deux procédures distinctes. En...
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106Presse | JournalismeMédicament présenté comme un poison
Publier en ligne un article qualifiant un médicament de poison n’expose pas systématiquement à une condamnation pour dénigrement. Le Laboratoire Crinex qui...
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144Presse | Journalisme
Diffamation : la base factuelle suffisante
Lorsque l’argent public est en cause, la diffamation s’apprécie plus souplement. Un maire et son adjoint (FN) ont fait citer devant le...