All posts tagged "diffamation"
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20Délits de presseUne diffamation peut-elle absorber une injure ?
Une diffamation peut absorber une injure, lorsque les expressions injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, l’injure est alors absorbée par la diffamation...
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14Délits de presse
Diffamation : astuce juridique pour les Maires
En cas de poursuites pour diffamation, un Maire peut soulever l’incompétence matérielle de la juridiction en application du principe de la séparation...
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16Délits de presse
Responsabilité des hébergeurs : notification de contenus illicites toujours obligatoire
Les hébergeurs des sites internet édités par les chaînes de télévision sont des hébergeurs comme les autres. En cas de diffamation ou...
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15Délits de presse
Lutte contre les propos haineux en ligne : censure du Conseil constitutionnel
Par sa Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 le Conseil constitutionnel a censuré de nombreuses dispositions de la Loi visant...
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19Image | Photographie
Erreur grossière sur l’image d’une personne
L’erreur sur l’image d’une personne associée à tort à un évènement terroriste peut être réparée sur le fondement de l’atteinte au droit...
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15Délits de presse
Diffamation au sein des organismes non judiciaires
L’immunité en matière de diffamation ne s’étend pas aux commissions qui ont un rôle purement consultatif consistant à donner des avis non...
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9Diffamation
Diffamation non publique : notion d’animosité personnelle
La diffamation peut être paralysée en établissant sa bonne foi. La preuve de la bonne foi passe notamment par la preuve d’une...
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7Délits de presse
Liberté d’expression des syndicats : affaire Manpower
L’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 en ce qu’il impose, pour permettre à l’auteur d’une diffamation d’apporter la vérité...
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23Délits de presse
Blog diffamatoire : comment bénéficier de la bonne foi ?
Publier sur un Blog des écrits mettant en cause la probité d’une personne sur la base d’articles publiés par la presse ne...
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48Délits de presse
Interdiction de publication diffamatoire sur Facebook
En cas de diffamation sur les réseaux sociaux, le référé est une arme efficace qui peut aboutir au retrait de la page...
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16Internet | Informatique
Avis en ligne de consommateurs et droit de critique du consommateur
Les avis des consommateurs sur les prestations des sociétés bénéficient d’une certaine tolérance des juridictions. La diffamation ou le dénigrement sont peu...
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34Délits de presse
Dénigrement ou diffamation : une frontière floue
Pour échapper à une condamnation pour dénigrement, il peut être judicieux de plaider la requalification en diffamation et donc la nullité de...
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41Droit de réponse
Affaire Charlie Hebdo
L’exercice d’un droit de réponse peut également s’exercer vis-à-vis des journaux satiriques. Attention toutefois à parfaitement rédiger l’assignation en insertion de droit...
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32Délits de presse
Diffamation : la signification impérative au Procureur de la République
Il est possible d’obtenir la nullité d’une assignation pour diffamation lorsque cette dernière n’a pas été signifiée au ministère public (Procureur de...
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25Délits de presse
Affaire Society : accusations de « bidonnages »
Accuser un titre de presse de « bidonner des trucs » est une diffamation. L’auteur d’une enquête / biographie sur Cyril Hanouna...
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31Délits de presse
Diffamation : le Canard enchaîné relaxé
Dès lors qu’est en cause un sujet d’intérêt général, la bonne foi en matière de diffamation doit s’apprécier plus souplement, y compris...
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34Délits de presse
Dépenses inconsidérées de la commune
Pour échapper à une condamnation pour diffamation, mieux vaut rester vague dans l’expression.
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46Outrage
Délit d’outrage contre un Maire
Au-delà de l’injure figure l’outrage. Constituent un outrage puni par la loi et soumis à la prescription délictuelle, les paroles, gestes ou...
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51Dénigrement
Dénigrement ou diffamation contre une société ?
Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le...
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34Délits de presse
« Incompétent » : la diffamation écartée
Traiter une personne d’incompétente ne tombe pas sous le coup de la diffamation. Pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte...
