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All posts tagged "diffamation"
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50Délits de presseDiffamation : le Monde condamné
Le Monde a été condamné pour diffamation pour avoir publié un article laissant entendre qu’une personnalité avait participé, au moyen d'un compte...
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60Presse | JournalismeBonne foi et diffamation : critères cumulatifs
Le débat d'intérêt général paralyse la diffamation à la condition que la personne poursuivie prouve sa bonne foi et notamment l'existence d'une...
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37Presse | JournalismeTracts syndicaux diffamatoires
La responsabilité en cascade joue aussi en matière de distribution de tracts syndicaux. Le régime est toutefois quelque peu adapté puisque l’auteur...
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46Presse | Journalisme
Diffamation : la preuve de la vérité
La diffamation peut être paralysée par un débat contradictoire sur les allégations tenues avec offre de vérité sur les propos tenus. Toutefois,...
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51Presse | JournalismeDiffamation : mentions de la plainte avec constitution de partie civile
Pour pouvoir mettre en mouvement l'action publique dans le cas d'une diffamation publique envers un particulier (article 32, alinéa 1, de la...
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70Presse | JournalismeSanté mentale d’un élu : diffamation et droit à l’information
La santé des élus y compris leur santé mentale, relève bien du débat d’intérêt général. La Cour de cassation a considéré que...
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54Presse | JournalismeDiffamation paralysée par la bonne foi
En matière de diffamation, plaider le débat d‘intérêt général permet d’échapper plus facilement à la diffamation. Le directeur de publication du Nouvelobs.com...
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42Presse | Journalisme
En politique, tous les mots sont permis
Les délits de presse sont rarement retenus entre hommes politiques. Les adversaires politiques peuvent recourir à l'exagération tant qu'ils restent dans les...
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61Presse | JournalismeDénigrement d’une société : sur quel fondement poursuivre ?
En présence d’un dénigrement, une société a tout intérêt à faire appel à un avocat spécialisé. En effet, il n’est pas évident...
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56Image | PhotographieDroit à l’image ou diffamation : toujours choisir
Les actions en diffamation et en atteinte au droit à l’image sont distinctes, elles doivent donner lieu à deux procédures distinctes. En...
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74Presse | JournalismeMédicament présenté comme un poison
Publier en ligne un article qualifiant un médicament de poison n’expose pas systématiquement à une condamnation pour dénigrement. Le Laboratoire Crinex qui...
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96Presse | Journalisme
Diffamation : la base factuelle suffisante
Lorsque l’argent public est en cause, la diffamation s’apprécie plus souplement. Un maire et son adjoint (FN) ont fait citer devant le...
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78Injures au travail
Emails en entreprise : connivences injurieuses entre salariés
Un employeur est en droit de sanctionner un salarié (jusqu’au licenciement pour faute) lorsqu’il est établi que celui-ci injurie régulièrement sa direction...
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134Presse | JournalismeDiffamation : conditions de la bonne foi
En matière de diffamation, la bonne foi ne peut se déduire du seul usage du conditionnel par les journalistes. En l’espèce, la...
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195Presse | JournalismeDiffamation et enquête sérieuse
Un directeur de société de presse a poursuivi en référé le titre de presse Technikart pour diffamation publique. Il était imputé à...
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158Internet | InformatiqueDénigrement en ligne entre distributeurs
Toute société doit être vigilante quant au risque de dénigrement de ses écrits publiés sur son site internet. Un importateur exclusif d’extracteurs...
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152Image | PhotographieConfusion et erreur autour de l’image d’un terroriste
Contrairement à ce qui avait été jugé par la Cour d’appel de Versailles, les juges d’appel bordelais ont considéré qu’attribuer par erreur...
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145Presse | JournalismeAffaire Jean-Pierre Elkabbach
A été diffusée sur la chaîne Public Sénat, dans l'émission Bibliothèque Médicis, présentée par Jean-Pierre Elkabbach, une interview de Jeannette Bougrab pendant...
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127Presse | Journalisme
Statut des cendres, diffamation et débat d’intérêt général
En présence d’un débat d’intérêt général et d’éléments factuels suffisants, la diffamation est appréciée de façon beaucoup plus souple par la Cour...
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156Presse | Journalisme
Dénigrement de la SPRE par un avocat
La société civile pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce (SPRE) est une...