La liberté d’expression a finalement bénéficié à Sandra Muller, initiatrice du #Balancetonporc et journaliste de la Lettre de l’audiovisuel. Celle-ci avait été...
Par sa Décision n° 2020-435 du 8 juillet 2020 le CSA a fixé la composition et les missions de l’Observatoire de la...
Relayer un lien hypertexte vers un contenu diffamatoire expose l’internaute à une condamnation pour diffamation. Pour déclarer coupable, une personne relayant un...
Présenter toute une famille comme membre d’une secte à l’origine de pratiques répréhensibles pénalement (exploitation d’un réseau d’esclaves sexuels mineurs) est diffamatoire....
Lorsqu’une publication ou une vidéo risque de devenir virale, le référé d’heure à heure est un moyen efficace d’agir. La diffusion de...
Une diffamation peut absorber une injure, lorsque les expressions injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, l’injure est alors absorbée par la diffamation...
En cas de poursuites pour diffamation, un Maire peut soulever l’incompétence matérielle de la juridiction en application du principe de la séparation...
Les hébergeurs des sites internet édités par les chaînes de télévision sont des hébergeurs comme les autres. En cas de diffamation ou...
Par sa Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 le Conseil constitutionnel a censuré de nombreuses dispositions de la Loi visant...
L’erreur sur l’image d’une personne associée à tort à un évènement terroriste peut être réparée sur le fondement de l’atteinte au droit...
L’immunité en matière de diffamation ne s’étend pas aux commissions qui ont un rôle purement consultatif consistant à donner des avis non...
La diffamation peut être paralysée en établissant sa bonne foi. La preuve de la bonne foi passe notamment par la preuve d’une...
L’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 en ce qu’il impose, pour permettre à l’auteur d’une diffamation d’apporter la vérité...
Publier sur un Blog des écrits mettant en cause la probité d’une personne sur la base d’articles publiés par la presse ne...
En cas de diffamation sur les réseaux sociaux, le référé est une arme efficace qui peut aboutir au retrait de la page...
Les avis des consommateurs sur les prestations des sociétés bénéficient d’une certaine tolérance des juridictions. La diffamation ou le dénigrement sont peu...
Pour échapper à une condamnation pour dénigrement, il peut être judicieux de plaider la requalification en diffamation et donc la nullité de...
L’exercice d’un droit de réponse peut également s’exercer vis-à-vis des journaux satiriques. Attention toutefois à parfaitement rédiger l’assignation en insertion de droit...
Il est possible d’obtenir la nullité d’une assignation pour diffamation lorsque cette dernière n’a pas été signifiée au ministère public (Procureur de...
Accuser un titre de presse de « bidonner des trucs » est une diffamation. L’auteur d’une enquête / biographie sur Cyril Hanouna...