diffamation | Actoba.com

Emails en entreprise : connivences injurieuses entre salariés

Un employeur est en droit de sanctionner un salarié (jusqu’au licenciement pour faute) lorsqu’il est établi que celui-ci injurie régulièrement sa direction...

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Presse | Journalisme

Diffamation : conditions de la bonne foi

En matière de diffamation, la bonne foi ne peut se déduire du seul usage du conditionnel par les journalistes. En l’espèce, la...

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Presse | Journalisme

Diffamation et enquête sérieuse

Un directeur de société de presse a poursuivi en référé le titre de presse Technikart pour diffamation publique. Il était imputé à...

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Internet | Informatique

Dénigrement en ligne entre distributeurs

Toute société doit être vigilante quant au risque de dénigrement de ses écrits publiés sur son site internet. Un importateur exclusif d’extracteurs...

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Image | Photographie

Confusion et erreur autour de l’image d’un terroriste

Contrairement à ce qui avait été jugé par la Cour d’appel de Versailles, les juges d’appel bordelais ont considéré qu’attribuer par erreur...

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Presse | Journalisme

Affaire Jean-Pierre Elkabbach

A été diffusée sur la chaîne Public Sénat, dans l'émission Bibliothèque Médicis, présentée par Jean-Pierre Elkabbach, une interview de Jeannette Bougrab pendant...

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Presse | Journalisme

Statut des cendres, diffamation et débat d’intérêt général

En présence d’un débat d’intérêt général et d’éléments factuels suffisants, la diffamation est appréciée de façon beaucoup plus souple par la Cour...

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Presse | Journalisme

Dénigrement de la SPRE par un avocat

La société civile pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce (SPRE) est une...

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Contrat | Concurrence

Abus d’expression des délégués syndicaux

La sanction d’un délégué du personnel (également conseiller prud'homal) qui avait apposé sur le tableau des délégués du personnel une affiche jugée...

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Presse | Journalisme

Dénigrement contre le dirigeant d’une société

Un dirigeant, candidat à la reprise de l'activité du Groupe FRAM qui se trouvait en redressement judiciaire, a été débouté de son...

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Presse | Journalisme

Dénigrement sur Facebook : une pratique commerciale déloyale

Indépendamment des délits de presse, publier des commentaires dénigrants sur un concurrent sur Facebook expose l’auteur à une condamnation pour concurrence déloyale...

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Presse | Journalisme

Menaces et délits de presse sur Facebook

En présence d’écrits menaçants ou injurieux sur les réseaux sociaux, l’action en cessation d’un trouble manifestement illicite est ouverte à la victime....

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Presse | Journalisme

Diffamation contre la société Bolloré

La société Bolloré a été déboutée de son action en diffamation publique contre plusieurs directeurs de publication de sites internet. La société avait...

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Image | Photographie

Image des Tweets : un Tweet ?

Dans l’affaire opposant le YouTubeur Cyprien à l’éditeur d’un magazine, les juges ont eu l’opportunité de préciser que, juridiquement, l‘image d’un Tweet...

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Audiovisuel | Cinéma

Dénigrement entre sociétés de l’audiovisuel

Un distributeur cinématographique a poursuivi une société en dénigrement aux motifs que cette dernière avait porté sur lui des accusations de contrefaçon...

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Presse | Journalisme

Diffamation, débat d’intérêt général et bonne foi

La Cour de cassation a rendu sa décision dans l’affaire de diffamation publique opposant l’ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye au directeur...