All posts tagged "Discrédit"

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  Délits de presse

  Dénigrement ou diffamation : une frontière floue

  Pour échapper à une condamnation pour dénigrement, il peut être judicieux de plaider la requalification en diffamation et donc la nullité de...

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  Concurrence

  Lettre dénigrante entre professionnels : 50 000 euros de préjudice d’image

  En droit, le dénigrement est caractérisé par la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent, peu important...

• Concurrence

  Dénigrement de produit par petite annonce

  Le dénigrement peut aussi être constitué dans le cadre de la rédaction d‘une petite annonce par un professionnel. Le dénigrement consiste à...

• Dénigrement

  Réputation d’une personne morale : dénigrement ou diffamation ?

  Un Club de football a poursuivi le journal L’Union devant le tribunal de commerce en raison d’un dénigrement par articles de presse....

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  Délits de presse

  Création d’un faux site : concurrence déloyale appliquée

  La création d’un faux site ou d’un groupe de réseau social pour discréditer un concurrent, peut être sanctionnée par la concurrence déloyale...

• Publicité | Marketing

  100 000 euros pour publicité comparative illicite

  En présence d’une publicité comparative diffusée dans la presse régionale, le montant des dommages intérêts peut être élevé. Dans cette affaire, la...

• Audiovisuel | Cinéma

  Dénigrement entre sociétés de l’audiovisuel

  Un distributeur cinématographique a poursuivi une société en dénigrement aux motifs que cette dernière avait porté sur lui des accusations de contrefaçon...

• Pilotage des Entreprises

  Dénigrement entre sociétés

  Un fabricant de plans de travail de cuisine qui a cessé de vendre des produits à base de quartz pour privilégier des...

• Presse | Journalisme

  Quand les délits de presse s’invitent dans les affaires

  Il est acquis que les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent...

• Audiovisuel | Cinéma

  Reportages télévisés et réputation des personnes 

  Un fonctionnaire filmé en caméra cachée pour l’émission CAPITAL, a poursuivi la chaîne M6 au titre de la diffusion de son image...

• Pilotage des Entreprises

  Dénigrement entre concurrents | Affaire Nespresso

  Faire appel de sa condamnation à 500 000 euros de dommages et intérêts pour dénigrement  a été salutaire pour la société Nespresso. La...