All posts tagged "droit à l’image"
-
14Image | PhotographieImage des enfants sur Youtube : vers un nouveau cadre juridique
Une proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne...
- 25Image | Photographie
Atteinte à l’image : attention à la prescription
Les actions en violation du droit à l’image sont soumises à la prescription quinquennale posée par l’article 2224 du code civil.
- 38Image | Photographie
Image des personnalités publiques
Les personnalités publiques bénéficient du droit au respect de leur vie privée et de leur droit à l’image dans leurs moments de...
- 54Image | Photographie
Droit à l’image : affaire Dany Boon
La SAS CCM Benchmark Group (lejournaldesfemmes.fr et autres) a été condamnée pour atteinte au droit à l’image et à la vie privée...
- 43Image | Photographie
Droit à l’image et obligation de sécurité
Une violation du droit à l’image peut constituer une atteinte à la vie privée et une mise en danger de la personne...
- 43Image | Photographie
Image des proches du défunt
Relater des dissensions au sein des familles de personnalités publiques, avec photographies à l’appui, n’est pas nécessairement attentatoire à la vie privée.
- 44Image | Photographie
Image des mineurs : le jardin d’acclimatation condamné
Même en cas d’accord verbal des parents d’un mineur, il est plus sécurisant de faire signer une autorisation d’exploitation du droit à...
- 27Image | Photographie
Droit à l’image des chefs étoilés
Le caractère public d’un lieu n’implique pour ceux qui s’y trouvent aucune renonciation à leurs droits au respect de leur vie privée...
- 43Image | Photographie
Image du sportif : la cession de droit à exécutions successives
Certaines cessions de droit à l’image sont à exécutions successives, ce qui permet leur résiliation anticipée en cas de survenance d’un évènement...
- 53Image | Photographie
Droit à l’image de l’Avocat collaborateur
Avocats : attention au droit à l’image de vos anciens collaborateurs, il convient, dès leur départ, de supprimer toute image des supports...
- 38Image | Photographie
Erreur sur l’image d’une personne
La jurisprudence est désormais constante : une personne, dont la photographie a été publiée dans la presse et présentée à tort comme un...
- 60Image | Photographie
Droit à l’image des condamnés
Les organes de presse sont en droit d’utiliser les photographies d’un criminel condamné et datant de l’époque de son procès public, dès...
- Image | Photographie
Droit de s’opposer à un montage photographique
Le sleeveface désigne un phénomène internet qui consiste pour une ou plusieurs personnes à être pris en photographie en posant avec une...
-
Cession de droit à l’image | Personne Publique
Modèle de Cession de droit à l'image à conclure avec une Personne Publique. Le principe d’autorisation Conformément à l'article...
- Image | Photographie
Erreur sur l’image d’une personne
4/10/2019. Lorsqu’une photographie est par erreur, présentée comme celle d’un terroriste, par un éditeur de presse, il n’y a pas lieu à...
- Cession tacite
Témoignage publicitaire d’un client : attention au droit à l’image
Le client d’une société de Bioénergie a poursuivi cette dernière pour avoir utilisé son image sur ses plaquettes publicitaires, sur des panneaux...
- Image | Photographie
Photographier un salarié à son insu
Si aux termes de l’article 9 du code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée, ce droit s’applique différemment...
- Fiscalité
Image collective de l’équipe de France de Football
Les recettes d’exploitation de l’image collective de l’Équipe de France sont imposées sur le fondement du 1 quater de l’article 93 du...
- Image | Photographie
Propriété des images de faits divers
Une vidéaste suédoise a filmé une personne chutant dans un cours d’eau après avoir réalisé un saut à l’élastique lors duquel le...
- Image | Photographie
Droit à l’image : l’erreur sur l’identité d’un terroriste
En matière d’erreur sur l’image d’une personne accusée d’actes de terrorisme, le responsable doit être poursuivi sur le fondement des délits de...
