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All posts tagged "droit à l’image"
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53Image | PhotographieDroit à l’image : l’erreur sur l’identité d’un terroriste
En matière d’erreur sur l’image d’une personne accusée d’actes de terrorisme, le responsable doit être poursuivi sur le fondement des délits de...
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64Image | PhotographieImage des personnalités dans les Tribunes
Les éditeurs de presse people ne sont pas en droit d’exploiter les clichés photographiques de personnalités présentes dans les tribunes d’évènements sportifs....
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68Image | PhotographieConservation de photographies du salarié
Un employeur n’est pas en droit d’utiliser les photographies prises de ses salariés à d’autres fins que celles ayant conditionné les prises...
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78Image | PhotographieImage des compagnons de personnalités publiques
Le « nouveau » compagnon de la chanteuse Jenifer a obtenu la condamnation de plusieurs éditeurs de presse pour atteinte à son image et...
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99Image | PhotographieDroit sur l’image d’un bien immobilier
L’association Automobile Club de France (ACF), cercle privé et institution vouée à l’évolution et le développement de l’automobile, réserve l’accès de ses...
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109Image | PhotographieAtteinte à l’image et à la vie privée : la question du préjudice
Le magazine Voici a été condamné pour avoir annoncé la rupture de Charlotte Casiraghi surmonté de la mention « Alors que Gad Elmaleh...
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108Image | PhotographieImage des anonymes dans les reportages TV
Lors du journal du soir (19/20), France Télévisions a diffusé un reportage consacré au test de présélection organisé par Pôle Emploi à...
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129MarquesJappeloup : image et notoriété protégées
Le nom d’un animal n’est pas protégeable au titre des droits de la personnalité. Un nom de cheval peut toutefois être protégé...
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117Image | Photographie
Image du salarié : affaire Point P
Avant d’utiliser l’image du salarié, l’employeur doit s’assurer de disposer d’une autorisation écrite. Cette autorisation peut être retirée par le salarié lors...
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120Image | PhotographieMariage des ministres : actualité et droit à l’image
Le droit à l’image d’un ministre peut s’effacer en présence d’un mariage civil, qui est une cérémonie publique. Toutefois, parmi les photographies...
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133Image | PhotographieDroit à l’image des femmes voilées
Prendre la photographie d’un groupe de personnes anonymes pour la poster sur Twitter peut emporter condamnation pour atteinte au droit à l’image....
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144Image | Photographie
Exploitation commerciale de l’image du salarié
L’exploitation publicitaire de l’image du salarié est autorisée si ce dernier a donné son autorisation. Le retrait de l'autorisation donnée est toujours...
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123Image | PhotographieImage et vie privée des personnalités
En matière d’atteinte au droit à l’image, la tardiveté supposée de l’assignation, pas plus que l’absence de tentative de résolution amiable du...
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149Image | PhotographieImage du salarié : se manifester rapidement
Après un licenciement, les photographies d’un ancien salarié ainsi que son nom, doivent être supprimés du site internet de l’employeur. Toutefois, dès...
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131Image | PhotographieAtteinte à l’image de Stromae
Le fait pour un éditeur de presse people, de mêler événements d’actualité et atteinte à la vie privée, ne lui permet pas...
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134Image | PhotographieDroit à l’image : le contexte, un facteur déterminant
Les éditeurs de presse peuvent être condamnés pour atteinte au droit à l’image lorsqu’ils utilisent, hors contexte, la photographie d’une personne anonyme....
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159Image | Photographie
Droit à l’image entre ex-époux
Dans le cadre d’un divorce, une action en violation du droit à l’image entre ex-époux peut présenter un caractère « vengeur » mais n’aboutira...
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145Image | Photographie
Cession tacite de l’image du salarié
Dans le cadre d’une rupture de contrat de travail conflictuelle, un salarié peut avoir le réflexe de vouloir être indemnisé pour atteinte...
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125Image | PhotographieDroit à l’image : 20 Minutes condamné
En dehors des exceptions légales (domaine public, actualité, acceptation tacite …), la captation de l’image des anonymes peut donner lieu à condamnation...
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118Audiovisuel | CinémaDocumentaires judiciaires : vérifiez les amnisties
L’amnistie d’une personne condamnée ne permet pas de paralyser la liberté d’informer et de diffuser des documentaires judiciaires reproduisant son image