All posts tagged "droit à l’image"
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97Image | PhotographieAbus de la liberté d’expression du Salarié
Le salarié, auxiliaire de vie, qui contribue à la réalisation par une personne âgée dépendante des actes essentiels de la vie quotidienne,...
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245Image | PhotographieDroit de retrait de l’image du salarié
Sous peine de condamnation, l’employeur doit faire droit à une demande de retrait de la photographie du salarié sur le site internet...
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182Image | PhotographieMarion Cotillard / Guillaume Canet c/ Marie Claire
La publication de la photographie d’une personnalité publique, dans un moment de vie privée, viole le droit sur son image de cette...
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142Image | PhotographieViolation de droit à l’image et conciliation préalable
En matière de violation du droit à l’image comme en tout autre domaine, l’absence de demande de conciliation préalable n’est pas une...
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174Cession de droitsNeutralité des diffuseurs de presse
En application du principe de neutralité, les diffuseurs de presse sont à l'abri des poursuites en cas de publication de couvertures de...
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266Image | PhotographieDroit à l’image : la complaisance limite le préjudice
Cristina Córdula, l’ancienne mannequin brésilienne devenue animatrice de télévision et styliste, a obtenu la condamnation d’un titre de presse people pour atteinte...
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276Image | PhotographieAffaire Monica Bellucci
L’actrice Monica Belluci a obtenu 8 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à son droit à l’image et à sa vie...
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201Image | PhotographieErreur grossière sur l’image d’une personne
L’erreur sur l’image d’une personne associée à tort à un évènement terroriste peut être réparée sur le fondement de l’atteinte au droit...
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139Image | Photographie
Photographie du salarié endormi : la date compte
Concernant la captation de l’image du salarié, l’employeur a tout intérêt à horodater ses images. Un employeur a, sur la base de...
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236Image | PhotographieImage des enfants sur Youtube : vers un nouveau cadre juridique
Une proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne...
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385Image | Photographie
Atteinte à l’image : attention à la prescription
Les actions en violation du droit à l’image sont soumises à la prescription quinquennale posée par l’article 2224 du code civil.
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205Image | PhotographieImage des personnalités publiques
Les personnalités publiques bénéficient du droit au respect de leur vie privée et de leur droit à l’image dans leurs moments de...
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238Image | PhotographieDroit à l’image : affaire Dany Boon
La SAS CCM Benchmark Group (lejournaldesfemmes.fr et autres) a été condamnée pour atteinte au droit à l’image et à la vie privée...
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203Image | PhotographieDroit à l’image et obligation de sécurité
Une violation du droit à l’image peut constituer une atteinte à la vie privée et une mise en danger de la personne...
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264Image | Photographie
Image des proches du défunt
Relater des dissensions au sein des familles de personnalités publiques, avec photographies à l’appui, n’est pas nécessairement attentatoire à la vie privée.
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175Image | Photographie
Image des mineurs : le jardin d’acclimatation condamné
Même en cas d’accord verbal des parents d’un mineur, il est plus sécurisant de faire signer une autorisation d’exploitation du droit à...
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129Image | Photographie
Droit à l’image des chefs étoilés
Le caractère public d’un lieu n’implique pour ceux qui s’y trouvent aucune renonciation à leurs droits au respect de leur vie privée...
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195Image | Photographie
Image du sportif : la cession de droit à exécutions successives
Certaines cessions de droit à l’image sont à exécutions successives, ce qui permet leur résiliation anticipée en cas de survenance d’un évènement...
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187Image | PhotographieDroit à l’image de l’Avocat collaborateur
Avocats : attention au droit à l’image de vos anciens collaborateurs, il convient, dès leur départ, de supprimer toute image des supports...
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173Image | Photographie
Erreur sur l’image d’une personne
La jurisprudence est désormais constante : une personne, dont la photographie a été publiée dans la presse et présentée à tort comme un...