Search
Résultats pour {phrase} ({results_count} de {results_count_total})
Displaying {results_count} results of {results_count_total}
La critique en ligne d’un produit par un consommateur relève de la liberté d’expression. Hors cas d’un abus, le dénigrement n’est pas...
Un client, mécontent des services de téléphonie d’un prestataire, a été condamné pour avoir critiqué abusivement ce dernier. Le client avait fait...
Un Club de football a poursuivi le journal L’Union devant le tribunal de commerce en raison d’un dénigrement par articles de presse....
La frontière entre délits de presse et jugement de valeur est tenue. L’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29...
L’action en dénigrement ne doit pas être confondue avec l’action en diffamation. Toute confusion emporte nullité de l’assignation.
L’invité d’une émission sur l'antenne de la radio RTL a commenté de manière critique l'application faite selon lui par la Cour suprême...
Il est acquis que le dénigrement d’un prestataire et les délits de presse ne suivent pas le même régime juridique. A ce...
L’action en trouble manifestement illicite peut servir à obtenir le retrait forcé d’un avis virulent publié sur Google. Un ostéopathe, a assigné...
Un syndicaliste, éditeur d’un Blog, a été condamné pour diffamation publique pour avoir publié des propos insinuant que l’ancienne Directrice des relations...
Le Tribunal de commerce de Paris a condamné le site lesarnaques.com pour dénigrement à l'égard de la société exploitant la marque «...
Exclusion du droit commun de la responsabilité Des propos diffamatoires constituent des abus de la liberté d'expression prévus et réprimés dans les...
Calcul du délai de prescription L'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, applicable aux instances introduites devant le...
Injure, critique ou diffamation ? S’exprimer de façon négative sur une personne, y compris à la télévision, n’expose pas l’auteur des propos...
Un étudiant mécontent des services d'une école de formation est en droit d’exprimer ses critiques sur un Blog. Les critiques en cause...
La société SERNAS, titulaire de la marque française "Voiles et voiliers" édite et publie le magazine "Voiles et voiliers". Ayant découvert la...
Dans cette affaire, l'éditeur d'un magazine a été condamné pour dénigrement (1), pour avoir fait état d'un procès fait contre son magazine....
C'est acquis, le salarié, jouit, sauf abus, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression. Il ne peut être...
L'UFC Que Choisir avait publié un commentaire de M.X. représentant les jus d'orange Jaffa-Champion", sur les conclusions d'un test comparatif sur des...
M.X. a été licencié pour faute lourde pour avoir, à l'heure du déjeuner, proféré des propos diffamatoires, injurieux et mensongers sur son...
M. P. a créé l'association "S.O.S VICTIMES DU CREDIT AGRICOLE" et le site internet "www.sos.victimescreditagricole.org". Suite à la publication sur ce site...