All posts tagged "droit de critique"
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33ConcurrenceAvis négatifs sur une société : quel risque de concurrence déloyale ?
L’éditeur d’un site internet publiant des avis clients sur les prestations de sociétés peut être condamné sur le fondement de la concurrence...
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Contenus illicites
Mécontentement du consommateur : la liberté d’expression prime
La critique en ligne d’un produit par un consommateur relève de la liberté d’expression. Hors cas d’un abus, le dénigrement n’est pas...
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Dénigrement
Critiques d’un prestataire sur Twitter : attention aux abus
Un client, mécontent des services de téléphonie d’un prestataire, a été condamné pour avoir critiqué abusivement ce dernier. Le client avait fait...
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Dénigrement
Réputation d’une personne morale : dénigrement ou diffamation ?
Un Club de football a poursuivi le journal L’Union devant le tribunal de commerce en raison d’un dénigrement par articles de presse....
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Injures
Critiques sur Facebook : injure ou jugement de valeur
La frontière entre délits de presse et jugement de valeur est tenue. L’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29...
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Audiovisuel | Cinéma
Dénigrement entre producteurs d’émissions
L’action en dénigrement ne doit pas être confondue avec l’action en diffamation. Toute confusion emporte nullité de l’assignation.
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Audiovisuel | Cinéma
Émissions polémiques: la liberté d’expression prime
L’invité d’une émission sur l'antenne de la radio RTL a commenté de manière critique l'application faite selon lui par la Cour suprême...
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Internet | Informatique
Faux commentaire dénigrant en ligne : condamnation de facto
Il est acquis que le dénigrement d’un prestataire et les délits de presse ne suivent pas le même régime juridique. A ce...
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Internet | Informatique
Avis de consommateurs de Google : le retrait forcé
L’action en trouble manifestement illicite peut servir à obtenir le retrait forcé d’un avis virulent publié sur Google. Un ostéopathe, a assigné...
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Presse | Journalisme
Diffamation : la base factuelle suffisante
Un syndicaliste, éditeur d’un Blog, a été condamné pour diffamation publique pour avoir publié des propos insinuant que l’ancienne Directrice des relations...
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Internet | Informatique
Dénigrement de produits sur les forums | Lesarnaques.com
Le Tribunal de commerce de Paris a condamné le site lesarnaques.com pour dénigrement à l'égard de la société exploitant la marque «...
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Internet | Informatique
Dénigrement des cybermarchands
Exclusion du droit commun de la responsabilité Des propos diffamatoires constituent des abus de la liberté d’expression prévus et réprimés dans les...
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Internet | Informatique
Délits de presse en ligne
Calcul du délai de prescription L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, applicable aux instances introduites devant le...
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Presse | Journalisme
Droit de critique
Injure, critique ou diffamation ? S’exprimer de façon négative sur une personne, y compris à la télévision, n’expose pas l’auteur des propos...
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Presse | Journalisme
Droit de critique
Un étudiant mécontent des services d’une école de formation est en droit d’exprimer ses critiques sur un Blog. Les critiques en cause...
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Presse | Journalisme
Denigrement
La société SERNAS, titulaire de la marque française “Voiles et voiliers” édite et publie le magazine “Voiles et voiliers”. Ayant découvert la...
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Presse | Journalisme
Denigrement
Dans cette affaire, l’éditeur d’un magazine a été condamné pour dénigrement (1), pour avoir fait état d’un procès fait contre son magazine....
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Internet | Informatique
Liberte d’expression du salarie
C’est acquis, le salarié, jouit, sauf abus, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. Il ne peut être...
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36Consommateurs
Denigrement
L’UFC Que Choisir avait publié un commentaire de M.X. représentant les jus d’orange Jaffa-Champion”, sur les conclusions d’un test comparatif sur des...
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Presse | Journalisme
Liberte d’expression du salarie
M.X. a été licencié pour faute lourde pour avoir, à l’heure du déjeuner, proféré des propos diffamatoires, injurieux et mensongers sur son...
