All posts tagged "droit d’opposition"
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157Données personnelles
Google My Business : droit d’opposition paralysé
Le droit d'opposition des professionnels sur le traitement de leurs données par les annuaires en ligne et notamment par Google My Business...
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227Données personnellesAccéder au fichier des personnes recherchées
Les contestations dirigées contre le refus du ministre de l'intérieur de communiquer au demandeur tout ou partie des informations le concernant contenues...
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185Données personnellesDroit d’opposition des professionnels
Les professionnels ne disposent pas d’un droit d‘opposition à leurs données professionnelles, les juridictions semblent privilégier le droit à l’information du consommateur....
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200DéréférencementDéréférencement de Yelp et des annuaires professionnels
Eu égard à la nature et au contenu des données qui sont accessibles sur le site Yelp, qui mentionnent seulement l'activité professionnelle...
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211DéréférencementDroit au déréférencement : opposition d’un ancien auteur d’ouvrage
Le refus d’un déréférencement de données personnelles sur Google peut être justifié dès lors que lesdites informations présentent un intérêt prépondérant pour...
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247Données personnellesRCS : obtenir l’effacement de ses données personnelles ?
La CJUE a considéré que les États membres ne peuvent pas garantir aux personnes physiques dont les données sont inscrites dans le...
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387Audiovisuel | CinémaAffaires criminelles : liberté d’expression v/ droit à l’oubli
L’auteur du crime d’Annemasse n’a pu obtenir le déréférencement des liens hypertextes Google relatant le crime pour lequel il a été condamné....
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Données personnelles
Google My Business : droit d’opposition problématique pour les professionnels
Les professionnels individuels, référencés à leur insu sur Google My Business ne disposent pas, de facto, du droit de s’opposer au traitement...
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Déréférencement
Déréférencement de Google : toutes les extensions de domaines concernées ?
En l’état actuel, il n’existe pas, pour l’exploitant d’un moteur de recherche qui fait droit à une demande de déréférencement formulée par...
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Condamnations | Justice
Déréférencement des données sensibles par Google
Le droit au déréférencement des données sensibles des moteurs de recherche (données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les...
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225Internet | InformatiqueAction en suppression de commentaires négatifs
Le droit d’opposition de toute personne sur le traitement de ses données personnelles lui permet de faire supprimer des commentaires négatifs exprimé...
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Condamnations | Justice
E-réputation : le déréférencement de liens négatifs
Une personne dont la condamnation a fait l’objet de plusieurs articles et liens hypertextes, a vu sa demande de déréférencement judiciaire de...
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Condamnations | Justice
Réputation et désindexation de lien : au cas par cas
Une personne a fait assigner, en vain, la société Yahoo France aux fins de déréférencement de liens renvoyant à un article du...
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Presse | Journalisme
Patronyme des dirigeants : l’anonymisation face au droit de la presse
Le dirigeant d’une société de promotion immobilière mise en cause dans le Parisien et dont la dénomination sociale correspond au patronyme de...
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Internet | Informatique
Déréférencement de Google : pas d’injonction générale
Les juges suprêmes ont rétabli l’un des principes clefs de la communication en ligne : les moteurs de recherche n’ont pas l’obligation générale...
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Internet | Informatique
WhatsApp : vers une sanction de la CNIL ?
La CNIL n’a pas prononcé de sanction contre WhatsApp mais, vu la configuration du dossier, la procédure de sanction semble en très...
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Internet | Informatique
Se faire déréférencer de Google
Une internaute a sollicité de Google la suppression des résultats du moteur de recherche, de liens associant ses noms et prénoms à...
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Internet | Informatique
Google contre CNIL : la CJUE saisie
Le Conseil d’Etat a considéré que la question de savoir si le " droit au déréférencement " tel qu'il a été consacré...
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Publicité | Marketing
Publicité et données nominatives : JC Decaux débouté
La société JCDecaux France n’a pas obtenu du Conseil d'Etat l’annulation de la délibération CNIL lui refusant l'autorisation de mettre en oeuvre...
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Internet | Informatique
Données nominatives des élèves
Des parents d’élèves ont tenté, en vain, de s’opposer au traitement des données personnelles de leurs enfants dans la "Base élèves du...