All posts tagged "droit sur l’image"
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247Audiovisuel | CinémaReportages TV : le droit à l’image des personnes
L’autorisation tacite d’être filmé n’est pas possible en toutes circonstances. Les personnes placées en garde en vue ne peuvent s’opposer à la...
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245Image | PhotographieImage des personnalités publiques
Les personnalités publiques bénéficient du droit au respect de leur vie privée et de leur droit à l’image dans leurs moments de...
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216Image | PhotographieErreur sur l’image d’une personne
La jurisprudence est désormais constante : une personne, dont la photographie a été publiée dans la presse et présentée à tort comme un...
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244Image | PhotographieDroit à l’image des condamnés
Les organes de presse sont en droit d’utiliser les photographies d’un criminel condamné et datant de l’époque de son procès public, dès...
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Image | Photographie
Quel droit à l’image sur une villa ?
Le droit à l’image du propriétaire sur sa maison / villa, n’est pas absolu. Ce dernier doit établir l’existence d’un trouble anormal...
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Image | Photographie
Image des personnalités dans les Tribunes
Les éditeurs de presse people ne sont pas en droit d’exploiter les clichés photographiques de personnalités présentes dans les tribunes d’évènements sportifs....
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Image | Photographie
Conservation de photographies du salarié
Un employeur n’est pas en droit d’utiliser les photographies prises de ses salariés à d’autres fins que celles ayant conditionné les prises...
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Atteintes
Image des compagnons de personnalités publiques
Le « nouveau » compagnon de la chanteuse Jenifer a obtenu la condamnation de plusieurs éditeurs de presse pour atteinte à son image et...
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Cession tacite
Image des anonymes dans les reportages TV
Lors du journal du soir (19/20), France Télévisions a diffusé un reportage consacré au test de présélection organisé par Pôle Emploi à...
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Atteintes
Mariage des ministres : actualité et droit à l’image
Le droit à l’image d’un ministre peut s’effacer en présence d’un mariage civil, qui est une cérémonie publique. Toutefois, parmi les photographies...
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Image | Photographie
Droit à l’image des femmes voilées
Prendre la photographie d’un groupe de personnes anonymes pour la poster sur Twitter peut emporter condamnation pour atteinte au droit à l’image....
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Image | Photographie
Droit à l’image du comédien
La société Pascal Legros Productions a fait l'objet d'un redressement des services de l'Urssaf, confirmé par les juges d’appel, au titre de l’exploitation de...
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Image | Photographie
Faits divers sordide, image et vie privée
Voici une nouvelle affaire sordide traitée par « Le Nouveau Détective » qui a été condamné pour atteinte à la vie privée d’une famille...
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Image | Photographie
Détournement parodique de l’image du salarié
Une salariée victime de moqueries à connotation sexuelle attentatoires à sa vie privée de la part de ses collègues, a obtenu la...
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Internet | Informatique
Tweet attentatoire au droit à l’image
En dépit de sa brièveté, un Tweet peut parfaitement donner prise à une atteinte au droit à l’image et au respect de...
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Image | Photographie
Droit à l’image des artistes
La veuve et légataire universelle d'Henri Salvador a de nouveau été déboutée de son action en atteinte au droit à l’image du...
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Image | Photographie
Erreur sur l’image d’une personne
On se souvient que lors de l'assaut donné par le RAID à l'appartement qu'elle occupait avec d'autres personnes à Saint-Denis, l’une des...
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Image | Photographie
Droit à l’image des personnes en arrière-plan
D’aucuns pensaient que l’action en violation du droit à l’image initiée par les personnes figurant en arrière-plan des photographies était vouée à...
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Image | Photographie
Détournement de l’image de John Malkovitch
Le talentueux John Malkovitch n’a obtenu qu’une « aumône » au titre de la réparation de son préjudice suite à l’atteinte portée à son...
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Image | Photographie
Droit à l’image des intérimaires
Sur le terrain du droit à l’image, comme tout autre salarié, les intérimaires dispose du droit à s’opposer à l’exploitation de leur...