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All posts tagged "facebook"
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49Publicité | MarketingAffaire « Sauvermonpermis »
La Cour de cassation confirme sa position sur les dispositions déontologiques et la publicité de la profession d’Avocat : celles-ci ne sont pas...
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84Internet | Informatique“Dévoiler” une collection sur Facebook : affaire Petit Bateau
L’usage des réseaux sociaux par les salariés peut donner prise à un licenciement pour faute grave. Poster sur Facebook, une photographie de...
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127Presse | JournalismeDiffamation publique envers un particulier
En matière de diffamation et d’injure, il n’existe pas d’exception sur les réseaux sociaux. Il convient de ne pas confondre diffamation et...
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121Presse | JournalismeInjures entre particuliers sur Facebook
Les injures entre particuliers, sur les réseaux sociaux, peuvent être sanctionnées qu’elles soient publiques (murs de profils Facebook ou pages de boutique)...
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151Internet | InformatiqueFollowers : un actif de la société ?
Les articles et photographies publiés par un associé avec de nombreux followers sur ses réseaux sociaux personnels (Facebook, Instagram …) doivent être l’objet...
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242Internet | Informatique
Usage des réseaux sociaux par les aides-soignants
L’usage des réseaux sociaux par les professionnels du secteur hospitalier peut poser de nombreuses difficultés juridiques, parmi lesquelles le droit au respect...
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179Internet | InformatiqueLiberté d’expression des élus sur Facebook
Les juges administratifs ont annulé une délibération municipale n’autorisant pas des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale d’accéder à l’espace...
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164Internet | Informatique
Injures entre particuliers sur Facebook
Les particuliers n’échappent pas aux condamnations pour injure publique sur les réseaux sociaux. Un particulier a été condamné à 1000 euros de...
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157Presse | Journalisme
Contrôle du journaliste sur les réseaux sociaux de l’employeur
Le journaliste qui bloque l’accès aux réseaux sociaux de son employeur s’expose à un licenciement pour faute lourde. Dans cette affaire, un...
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163Pilotage des EntreprisesArrêt maladie : l’obligation de loyauté du salarié
Une salariée s’expose à un licenciement pour faute lorsqu’il est prouvé qu’elle a exercé une activité pendant un arrêt maladie. Il appartient...
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203Internet | InformatiqueAbus des réseaux sociaux au travail
Certaines professions sont difficilement compatibles avec un usage, même modéré, des réseaux sociaux. Un agent de sécurité qui s'était vu notifier des...
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243Presse | JournalismeDénigrement sur Facebook : une pratique commerciale déloyale
Indépendamment des délits de presse, publier des commentaires dénigrants sur un concurrent sur Facebook expose l’auteur à une condamnation pour concurrence déloyale...
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261Presse | JournalismeMenaces et délits de presse sur Facebook
En présence d’écrits menaçants ou injurieux sur les réseaux sociaux, l’action en cessation d’un trouble manifestement illicite est ouverte à la victime....
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265Audiovisuel | CinémaDénigrement entre sociétés de l’audiovisuel
Un distributeur cinématographique a poursuivi une société en dénigrement aux motifs que cette dernière avait porté sur lui des accusations de contrefaçon...
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197Presse | Journalisme
Affaire Alain Soral
La Cour de cassation a partiellement censuré la décision des juges d’appel (CA de Paris, chambre 2-7, 2 mars 2017), qui, pour...
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217Internet | Informatique
Manque d’implication sur les réseaux sociaux : licenciement possible
Le manque d’implication d’un salarié responsable de la communication / des relations publiques sur les réseaux sociaux peut motiver un licenciement pour...
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219Image | PhotographiePhotographie suggestive : licenciement confirmé
Le salarié d’une association d’aide à l’enfance inadaptée, photographe de nu à ses heures perdues, a été licencié pour faute pour avoir...
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234Internet | Informatique
Modalités d’accès au compte Facebook du salarié
Une salariée de l’enseigne « Domino’s pizza » a obtenu la condamnation de son employeur pour atteinte à sa vie privée.
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275Image | Photographie
Image violente sur Facebook : le risque de licenciement
La publication d’une image violente par un salarié, sur son compte Facebook, tout comme la publication de propos très excessifs sur ses...
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371Publicité | MarketingLe display sous le radar de l’Autorité de la concurrence
Suite à la vaste enquête de l'Autorité de la concurrence sur la publicité en ligne, les acteurs du « Display » publicitaire digital seront...