All posts tagged "facebook"
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137Internet | InformatiqueAssociation de malfaiteurs terroristes sur Facebook
Des échanges entre partisans islamistes sur les réseaux sociaux (Facebook) peuvent motiver des poursuites pour association de malfaiteurs terroristes. Une offre de...
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149Internet | InformatiqueEditeur non professionnel de page Facebook : la LCEN exclue
L’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) n’est applicable qu’à l’éditeur professionnel et ne peut être appliqué...
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213Délits de presseFacebook : injure entre particuliers et excuse de provocation
L’injure entre particuliers s’applique sans difficulté aux réseaux sociaux. Elle peut être couverte par l’excuse de provocation. L’excuse de provocation peut faire...
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210Abus de position dominante
Géants de l’internet : ce qui risque de changer
Dans les prochains mois, les GAFAM » (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) pourraient être soumises à de nouvelles régulations, notamment sur...
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521Délits de presse
Facebook : validité de l’assignation pour diffamation
La Fédération française de taekwondo a fait valoir qu’un profil Facebook public a été ouvert sous le pseudonyme « Birane Gueye Karl Marxens »...
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Réseaux sociaux
Obligation de supprimer un commentaire illicite
2/10/2019. La Directive Services de la société de l'information ne s’oppose pas à ce qu’un hébergeur tel que Facebook soit enjoint de...
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Faute grave
Liberté d’expression du salarié sur Facebook
Le licenciement d’un salarié qui avait publié sur son mur Facebook « merci du cadeau pour le mag, je pleure ma race et...
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Internet | Informatique
Usurpation d’identité commerciale : Facebook condamné
L’exploitant en nom personnel d’un fonds de boulangerie-pâtisserie a obtenu la condamnation de Facebook France. Un tiers avait usurpé l’identité du commerçant...
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Cession de droits d'auteur
Réseaux sociaux : la cession globale des œuvres futures sanctionnée
En l’espèce, les clauses des CGU de Facebook, stipulaient que l’utilisateur reste titulaire des droits sur le contenu qu’il publie lorsqu’il publie...
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CGV | CGU
Imposer au consommateur français l’application d’une loi étrangère ?
Aux termes de l’article 6.1 du règlement n° 593/2008 du 17 juin 2008 dit « Règlement Rome 1 », un contrat, conclu par un...
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Clauses abusives
La gratuité n’exclut pas le droit de la consommation
La gratuité n’exclut ni l’application des dispositions du Code de la consommation ni la qualification de clauses abusives. La fourniture de données...
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Clauses abusives
CGU de Facebook : clauses abusives sanctionnées
La clause prévoyant la primauté de la version anglaise des CGU de Facebook sur la version française en cas de conflit entre...
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Faute grave
Insulter son supérieur sur Facebook
Un employé qui poste des moqueries et insultes racistes (sous-entendus par référence à des plats d’origine asiatique) à l’égard de son supérieur...
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Atteintes
Image des personnes handicapées sur Facebook
En l’espèce, le directeur d’un établissement accueillant des adultes présentant des déficiences mentales, a publié sur le réseau social Facebook, qui plus...
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Internet | Informatique
Groupe Facebook : un actif incorporel ?
Les administrateurs peuvent convertir un autre membre en modérateur ou en administrateur, supprimer un administrateur ou un modérateur, gérer les paramètres de...
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Dénigrement
Facebook comme outil de vengeance contre un employeur
Une salariée de la SPA a été licenciée pour avoir publié sur son mur Facebook, ouvert au public sans restrictions apparentes, des...
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Confidentialité
Publication d’une information confidentielle sur Facebook
S’agissant du fait, imputé au salarié dans la lettre de licenciement, qui aurait consisté, sur le lieu et dans le temps du...
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Délits de presse
Victime de propos « désagréables » sur internet ?
Agir pour obtenir la réparation d’un préjudice subi en raison de propos désagréables tenus à son égard sur internet (Facebook), doit se...
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Publicité | Marketing
Affaire « Sauvermonpermis »
La Cour de cassation confirme sa position sur les dispositions déontologiques et la publicité de la profession d’Avocat : celles-ci ne sont pas...
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Internet | Informatique
« Dévoiler » une collection sur Facebook : affaire Petit Bateau
L’usage des réseaux sociaux par les salariés peut donner prise à un licenciement pour faute grave. Poster sur Facebook, une photographie de...