All posts tagged "factures téléphoniques"
-
192Factures téléphoniques
Contester 80 000 euros de factures téléphoniques professionnelles
En cas de litige de surfacturation, y compris en matière de roaming, les opérateurs ont l’obligation de présenter les CGV signées par...
-
Publicité | Marketing
Promesse publicitaire de faire des économies
Indépendamment de la question des pratiques commerciales déloyales, les promesses publicitaires de faire des économies restent des hyperboles n’entrent pas dans le...
-
Internet | Informatique
Piratage téléphonique : remboursement sous conditions
Une société a été alertée par son opérateur d'une fraude avérée sur son installation téléphonique avec des appels en très grand nombre...
-
Consommateurs
Factures telephoniques
S’il est possible de contester des factures téléphoniques en raison de sommes très largement supérieures à ce qui est habituellement payé par...
-
Consommateurs
Factures telephoniques
Les demandes de remboursement opposées par un abonné à son opérateur font l’objet d’une prescription annuelle (article L. 34-2 du Code des...
-
Consommateurs
Factures téléphoniques
Un client a reçu de la société Futur Telecom une offre lui permettant de réduire sa facture téléphonique. Après avoir souscrit à...
-
Presse | Journalisme
Facturation detaillee
L’épouse d’un directeur de société (également salariée) avait découvert, sur la base de factures détaillées adressées à la société, que son époux...
-
Travail | Social | RH
Factures telephoniques
M.X. licencié, demandait devant la juridiction prud’homale le paiement d’une somme à titre de remboursement de frais téléphoniques liés à l’usage de...
-
Pilotage des Entreprises
Prescription des actions en paiement
L’action en remboursement du prix de location de minitels facturé indûment par la société France Télécom n’est pas soumise à la prescription...
-
Pilotage des Entreprises
Preuve des factures telephoniques
Suite au non paiement de ses factures de téléphonie mobile, M.X. s’est vu résilié son contrat par la société France Telecom Mobiles....
-
Procés | Procédure
Preuve des factures telephoniques
Un consommateur a été condamné sur injonction, à payer à France Télécom, la somme de 1065 euros correspondant à des services téléphoniques...
-
Presse | Journalisme
Facturation detaillee
L’épouse d’un directeur de société (également salariée) avait découvert, sur la base de factures détaillées adressées à la société, que son époux...
-
Travail | Social | RH
Factures telephoniques
M.X. licencié, demandait devant la juridiction prud’homale le paiement d’une somme à titre de remboursement de frais téléphoniques liés à l’usage de...