All posts tagged "factures"
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CGV | CGU
Factures : deux nouvelles mentions obligatoires
2/10/2019. À compter du 1er octobre 2019 deux nouvelles mentions devront figurer sur vos factures : i) l'adresse de facturation si elle...
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Factures : deux nouvelles mentions obligatoires
À compter du 1er octobre 2019 deux nouvelles mentions devront figurer sur vos factures : i) l'adresse de facturation si elle est...
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Publicité | Marketing
Partenariat publicitaire décevant : conditions de la résiliation
La société M6 Web, filiale du groupe Métropole Télévision (M6) a obtenu gain de cause dans le cadre d’un litige de rupture de...
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Internet | Informatique
SMS surfacturés : l’obligation d’information de l’opérateur
L’un des abonnés de l’opérateur Orange a échoué à obtenir l’annulation d’une facture de près de 5000 euros. Les juges d’appel ont...
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Internet | Informatique
Arrêté du 1er février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques
Arrêté du 1er février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques Consulter le texte Mots clés : facturation de la téléphonie mobile,téléphone,factures,facture,facturation,prix Thème...
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Factures téléphoniques
La prescription des actions en paiement des opérateurs de téléphonie fixe, mobile ou services internet contre leurs clients est acquise au bout...
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Factures téléphoniques
En application de l’article 2244 du code civil et L. 34-2, alinéa 2 du code des communications électroniques, un opérateur ne peut...
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Date de creation – Modele
En application de l’article L. 511-2 du Code de la propriété intellectuelle (version applicable aux faits), la propriété d’un dessin ou modèle...
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Travail | Social | RH
Factures telephoniques
M.X. licencié, demandait devant la juridiction prud’homale le paiement d’une somme à titre de remboursement de frais téléphoniques liés à l’usage de...
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Pilotage des Entreprises
Prescription des actions en paiement
L’action en remboursement du prix de location de minitels facturé indûment par la société France Télécom n’est pas soumise à la prescription...
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Publicité | Marketing
Achat d’espaces publicitaires
La société Carat sponsorship a négocié auprès de la société Régie musique latine l’achat d’espaces publicitaires, pour le compte d’un annonceur (la...
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Internet | Informatique
Facturation et telephonie
La Cour de justice des communautés européennes a condamné l’Autriche pour violation des dispositions de la directive n°98/10/CE du 26 février 1998...
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Internet | Informatique
Passage euro
La CJCE s’est prononcée sur la conversion en euros des factures téléphoniques d’un opérateur de télécommunication allemand. L’opérateur allemand O2 a converti...
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Internet | Informatique
Facturation et telephonie
La CJCE s’est prononcée sur la conversion en euros des factures téléphoniques d’un opérateur de télécommunication allemand. L’opérateur allemand O2 a converti...
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