All posts tagged "faute grave du salarié"
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63Internet | InformatiqueVisionner abusivement son téléphone au travail : licenciement fondéVisionner abusivement son téléphone au travail
L’utilisation abusive du matériel de l’entreprise à des fins personnelles et de surcroît sur son temps de travail est constitutive d’une faute...
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55Faute graveNon-respect des règles d’hygiène par le salarié : le licenciement possible
Le manquement aux règles d’hygiène en entreprise par un salarié expose le salarié à un licenciement. Il en va ainsi, de la...
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68Image | PhotographieSnapchat dans les hôpitaux : risque maximal
Concernant l’usage des réseaux sociaux et le respect du droit à l’image des patients, les personnels soignants sont soumis à des obligations...
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92Internet | InformatiqueDossiers personnels du salarié
Retrouver un historique de recherches privées ou des fichiers informatiques à caractère personnel sur le disque dur du salarié n’emporte pas nécessairement...
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Faute grave
SMS graveleux au travail : licenciement de droit
Un cadre de l’enseigne Accor a été licencié pour manque d’exemplarité et des méthodes de management inadaptées et abusives. D’une part, le...
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Confidentialité
Publication d’une information confidentielle sur Facebook
S’agissant du fait, imputé au salarié dans la lettre de licenciement, qui aurait consisté, sur le lieu et dans le temps du...
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Internet | Informatique
Facebook du salarié : une correspondance privée ?
Une salariée de la société Kiabi a été licenciée pour faute grave pour avoir, sur son mur Facebook, tenu des propos négatifs...
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Injures au travail
Emails en entreprise : connivences injurieuses entre salariés
Un employeur est en droit de sanctionner un salarié (jusqu’au licenciement pour faute) lorsqu’il est établi que celui-ci injurie régulièrement sa direction...
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Internet | Informatique
Téléphonie : preuve de la surconsommation du salarié
Une société a licencié un agent de sécurité pour faute grave pour utilisation à des fins privées du portable de la société...
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Internet | Informatique
Abus de l’internet au travail : le constat post licenciement
Le principe est désormais constant : les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par...
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Image | Photographie
Faute du salarié : la photographie par smartphone s’invite
En matière de licenciement, tout est question de contexte : la preuve de la faute grave du salarié peut être établie sur la...
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Internet | Informatique
Preuve de l’utilisation abusive de l’internet
En cas de licenciement, l’employeur doit toujours être à même de prouver le comportement fautif du salarié. Une secrétaire a été licenciée...
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Presse | Journalisme
Encadrer l’expression des salariés dans la presse
Un salarié ayant donné un entretien à un journaliste du « Parisien » (article sur « le rachat d'or en plein boom ») a été licencié...
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Internet | Informatique
Licencié suite à un avertissement HADOPI
Un vendeur, recruté pour une durée déterminée, a fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire puis licencié pour faute grave, pour téléchargement...
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Internet | Informatique
Licencié pour surconsommation de 3G
Tout abus du salarié peut être sanctionné, y compris celui de la surconsommation de ses ressources 3G (téléphone et internet). En l’espèce,...
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Internet | Informatique
« Liker » peut coûter un licenciement
Une hôtesse standardiste d’hôtel recrutée en CDI a été licenciée pour faute grave pour avoir « Liké » sur Facebook, un commentaire...
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Internet | Informatique
Connexions internet abusives du salarié
Il était reproché à un salarié d'avoir adopté un comportement contraire à ses obligations professionnelles consistant à avoir détourné l'utilisation du matériel...
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Internet | Informatique
Téléchargements illicites au travail : licenciement validé
Le licenciement pour faute grave d’un salarié a été validé par les tribunaux. Celui-ci avait téléchargé, pendant ses heures de travail et...
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Internet | Informatique
Mots de passe gérés par le salarié
Les mots de passe nécessaires à l’activité de l’employeur (notamment ceux permettant l’accès aux comptes de réseaux sociaux de l’entreprise) doivent être...
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Internet | Informatique
Salarié créateur de site marchand
Le salarié ne peut, pendant l’exécution de son contrat de travail, exercer une activité concurrente à celle de son employeur, même par...