All posts tagged "faute grave"

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  Pilotage des Entreprises

  Liberté d’expression et obligation de loyauté du cadre dirigeant

  Un cadre dirigeant n’est pas en droit de faire état de son désaccord ferme avec l’équipe dirigeante (exemple : sur le recours...

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  Image | Photographie

  Licenciement abusif d’un chef de rédaction photo

  Attention à parfaitement motiver une lettre de licenciement pour faute. Les juges ne tiennent compte que des faits précis et datés. A...

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  Audiovisuel | Cinéma

  Faute grave de l’assistant de production

  Une faute grave ponctuelle ne justifie pas nécessairement un licenciement. Un assistant de production en CDI a été licencié à tort pour...

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  Données personnelles

  Publier une ordonnance sur Facebook : risque maximal

  Une ordonnance est une donnée médicale, sa publication sur les réseaux sociaux par une profession soumise à une obligation de confidentialité /...

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  Faute grave

  Faute grave d’un ouvreur de théâtre

  En matière de licenciement pour faute grave, la preuve du licenciement incombe toujours à l’employeur, il lui appartient de présenter des écrits...

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  Insuffisance professionnelle

  Comment apprécier l’insuffisance professionnelle du salarié ?

  L’insuffisance professionnelle du salarié est une forme de licenciement particulièrement difficile à appréhender et la preuve des manquements du salarié peut être...

• Image | Photographie

  Licenciement et preuve par vidéosurveillance recevable

  Pour établir la faute grave d’un salarié, un employeur peut s’appuyer sur des  enregistrements réalisés par une caméra de vidéo-surveillance placée dans...

• Faute grave

  Injurier son employeur par SMS : licenciement pour faute grave

  Un salarié (attaché commercial) s’expose à un licenciement pour faute grave s’il injurie son employeur, que ce soit directement ou par salarié...

• Faute grave

  Liberté d’expression du salarié sur Facebook

  Le licenciement d’un salarié qui avait publié sur son mur Facebook « merci du cadeau pour le mag, je pleure ma race et...

• Faute grave

  Insulter son supérieur sur Facebook 

  Un employé qui poste des moqueries et insultes racistes (sous-entendus par référence à des plats d’origine asiatique) à l’égard de son supérieur...

• Atteintes

  Image des personnes handicapées sur Facebook

  En l’espèce, le directeur d’un établissement accueillant des adultes présentant des déficiences mentales, a publié sur le réseau social Facebook, qui plus...

• Faute grave

  Harcèlement électronique entre collègues sanctionné

  Au sens de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de chaque salarié...

• Faute grave

  Vie privée du salarié : licenciement possible

  Un salarié peut être licencié pour faute sur la base d’un événement à caractère privé si celui-ci à un impact direct sur...

• Faute grave

  Tentatives de séduction insistantes : licenciement confirmé

  Le licenciement pour faute grave d’un cadre dirigeant de la société SANOFI a été confirmé par les juridictions. Ce dernier avait violé...

• Déclarations CNIL

  Déclaration tardive d’un système de surveillance du salarié

  Déclarer un système de surveillance des activités du salarié postérieurement à sa procédure de licenciement n’a pas d’effet rétroactif sur le terrain...

• Création d'entreprise

  Création de sa propre société par un salarié

  Le seul enregistrement au RCS de la société d’un salarié (gérant minoritaire) concurrente à celle de son employeur n’emporte pas ipso facto...

• Internet | Informatique

  Usage des réseaux sociaux par les aides-soignants

  L’usage des réseaux sociaux par les professionnels du secteur hospitalier peut poser de nombreuses difficultés juridiques, parmi lesquelles le droit au respect...

• Internet | Informatique

  Activité concurrente du salarié : la preuve par Facebook

  Une esthéticienne s’expose à un licenciement pour faute grave lorsqu’elle propose des prestations concurrentes à celles de son employeur. L'obligation générale de...

• Presse | Journalisme

  Emails injurieux du salarié : le licenciement possible

  Le licenciement d’un salarié technico-commercial (pour injure) a été confirmé par les juridictions. La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire...

• Pilotage des Entreprises

  Arrêt maladie : l’obligation de loyauté du salarié

  Une salariée s’expose à un licenciement pour faute lorsqu’il est prouvé qu’elle a exercé une activité pendant un arrêt maladie. Il appartient...