All posts tagged "faute grave"
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94Image | PhotographieLicenciement abusif d’un chef de rédaction photo
Attention à parfaitement motiver une lettre de licenciement pour faute. Les juges ne tiennent compte que des faits précis et datés. A...
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100Audiovisuel | CinémaFaute grave de l’assistant de production
Une faute grave ponctuelle ne justifie pas nécessairement un licenciement. Un assistant de production en CDI a été licencié à tort pour...
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73Données personnellesPublier une ordonnance sur Facebook : risque maximal
Une ordonnance est une donnée médicale, sa publication sur les réseaux sociaux par une profession soumise à une obligation de confidentialité /...
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70Faute graveFaute grave d’un ouvreur de théâtre
En matière de licenciement pour faute grave, la preuve du licenciement incombe toujours à l’employeur, il lui appartient de présenter des écrits...
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124Insuffisance professionnelleComment apprécier l’insuffisance professionnelle du salarié ?
L’insuffisance professionnelle du salarié est une forme de licenciement particulièrement difficile à appréhender et la preuve des manquements du salarié peut être...
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Image | Photographie
Licenciement et preuve par vidéosurveillance recevable
Pour établir la faute grave d’un salarié, un employeur peut s’appuyer sur des enregistrements réalisés par une caméra de vidéo-surveillance placée dans...
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Faute grave
Injurier son employeur par SMS : licenciement pour faute grave
Un salarié (attaché commercial) s’expose à un licenciement pour faute grave s’il injurie son employeur, que ce soit directement ou par salarié...
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Faute grave
Liberté d’expression du salarié sur Facebook
Le licenciement d’un salarié qui avait publié sur son mur Facebook « merci du cadeau pour le mag, je pleure ma race et...
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Faute grave
Insulter son supérieur sur Facebook
Un employé qui poste des moqueries et insultes racistes (sous-entendus par référence à des plats d’origine asiatique) à l’égard de son supérieur...
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Atteintes
Image des personnes handicapées sur Facebook
En l’espèce, le directeur d’un établissement accueillant des adultes présentant des déficiences mentales, a publié sur le réseau social Facebook, qui plus...
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Faute grave
Harcèlement électronique entre collègues sanctionné
Au sens de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de chaque salarié...
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Faute grave
Vie privée du salarié : licenciement possible
Un salarié peut être licencié pour faute sur la base d’un événement à caractère privé si celui-ci à un impact direct sur...
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Faute grave
Tentatives de séduction insistantes : licenciement confirmé
Le licenciement pour faute grave d’un cadre dirigeant de la société SANOFI a été confirmé par les juridictions. Ce dernier avait violé...
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Déclarations CNIL
Déclaration tardive d’un système de surveillance du salarié
Déclarer un système de surveillance des activités du salarié postérieurement à sa procédure de licenciement n’a pas d’effet rétroactif sur le terrain...
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Création d'entreprise
Création de sa propre société par un salarié
Le seul enregistrement au RCS de la société d’un salarié (gérant minoritaire) concurrente à celle de son employeur n’emporte pas ipso facto...
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Internet | Informatique
Usage des réseaux sociaux par les aides-soignants
L’usage des réseaux sociaux par les professionnels du secteur hospitalier peut poser de nombreuses difficultés juridiques, parmi lesquelles le droit au respect...
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Internet | Informatique
Activité concurrente du salarié : la preuve par Facebook
Une esthéticienne s’expose à un licenciement pour faute grave lorsqu’elle propose des prestations concurrentes à celles de son employeur. L'obligation générale de...
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Presse | Journalisme
Emails injurieux du salarié : le licenciement possible
Le licenciement d’un salarié technico-commercial (pour injure) a été confirmé par les juridictions. La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire...
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Pilotage des Entreprises
Arrêt maladie : l’obligation de loyauté du salarié
Une salariée s’expose à un licenciement pour faute lorsqu’il est prouvé qu’elle a exercé une activité pendant un arrêt maladie. Il appartient...
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Pilotage des Entreprises
Vol de produits de luxe par un salarié
Attention à bien qualifier la faute du salarié en cas de licenciement pour faute (faute simple ou faute grave). Dans cette affaire,...