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All posts tagged "google"
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194Publicité | MarketingAchat d’espaces publicitaires : la clause d’exclusivité
Un contrat de services media et de mandat pour l'achat d'espaces publicitaires a été conclu entre une agence et la société Google...
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249Internet | InformatiqueContrat de référencement : la responsabilité du prestataire
En raison des critères changeants de Panda, l’algorithme de classement de Google, les prestataires de référencement se soumettent logiquement à une obligation...
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229Publicité | MarketingLe display sous le radar de l’Autorité de la concurrence
Suite à la vaste enquête de l'Autorité de la concurrence sur la publicité en ligne, les acteurs du « Display » publicitaire digital seront...
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191Internet | InformatiqueDéréférencement de Google : pas d’injonction générale
Les juges suprêmes ont rétabli l’un des principes clefs de la communication en ligne : les moteurs de recherche n’ont pas l’obligation générale...
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192Presse | JournalismeRéputation en ligne : assigner un moteur de recherche
La formulation des demandes en matière de délits de réputation est essentielle en ce qu’elle conditionne la recevabilité de l’action. Une personne...
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228Publicité | Marketing
Logiciel publicitaire malveillant : droit de sanction de Google
Il est acquis qu’aux termes de ses Conditions Générales, Google est en droit de résilier les comptes AdSense d’un éditeur de site...
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272Internet | InformatiqueGoogle contre CNIL : la CJUE saisie
Le Conseil d’Etat a considéré que la question de savoir si le " droit au déréférencement " tel qu'il a été consacré...
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159Internet | InformatiqueGoogle Play : clause attributive de juridiction écartée
Le contrat Google Play stipule une clause attributive de compétence au bénéfice des tribunaux de l'Etat de Californie. En raison d’une ambiguïté...
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191Internet | Informatique
Google Suggest : non-lieu confirmé
On se souvient qu’une agence immobilière avait porté plainte et s'était constituée partie civile du chef d’injure publique, après avoir constaté que...
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156Propriété intellectuelle | MarquesMarques : affaire Google Weave
Contrefaçon non retenue L’action en contrefaçon dirigée contre la société Google au titre de l’usage de la marque Weave a...
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165Internet | Informatique
Décision de la Federal Trade Commission – Google / Motorola
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97Internet | Informatique
Vente à perte
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97Internet | Informatique
Competence juridictionnelle
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112Internet | Informatique
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128Internet | Informatique
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117Internet | Informatique
Referencement Internet
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