google | Actoba.com

Achat d’espaces publicitaires : la clause d’exclusivité

Un contrat de services media et de mandat pour l'achat d'espaces publicitaires a été conclu entre une agence et la société Google...

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Internet | Informatique

Contrat de référencement : la responsabilité du prestataire

En raison des critères changeants de Panda, l’algorithme de classement de Google, les prestataires de référencement se soumettent logiquement à une obligation...

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Publicité | Marketing

Le display sous le radar de l’Autorité de la concurrence

Suite à la vaste enquête de l'Autorité de la concurrence sur la publicité en ligne, les acteurs du « Display » publicitaire digital seront...

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Internet | Informatique

Déréférencement de Google : pas d’injonction générale

Les juges suprêmes ont rétabli l’un des principes clefs de la communication en ligne : les moteurs de recherche n’ont pas l’obligation générale...

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Presse | Journalisme

Réputation en ligne : assigner un moteur de recherche

La formulation des demandes en matière de délits de réputation est essentielle en ce qu’elle conditionne la recevabilité de l’action. Une personne...

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Publicité | Marketing

Logiciel publicitaire malveillant : droit de sanction de Google

Il est acquis qu’aux termes de ses Conditions Générales, Google est en droit de résilier les comptes AdSense d’un éditeur de site...

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Internet | Informatique

Google contre CNIL : la CJUE saisie

Le Conseil d’Etat a considéré que la question de savoir si le " droit au déréférencement " tel qu'il a été consacré...

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Internet | Informatique

Google Play : clause attributive de juridiction écartée

Le contrat Google Play stipule une clause attributive de compétence au bénéfice des tribunaux de l'Etat de Californie. En raison d’une ambiguïté...

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Internet | Informatique

Google Suggest : non-lieu confirmé

On se souvient qu’une agence immobilière avait porté plainte et s'était constituée partie civile du chef d’injure publique, après avoir constaté que...

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Propriété intellectuelle

Marques : affaire Google Weave

Contrefaçon non retenue L’action en contrefaçon dirigée contre la société Google au titre de l’usage de la marque Weave a...

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Internet | Informatique