All posts tagged "google"
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155Abus de position dominanteGéants de l’internet : ce qui risque de changer
Dans les prochains mois, les GAFAM » (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) pourraient être soumises à de nouvelles régulations, notamment sur...
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252Abus de position dominanteÉditeurs de presse c/ Google : négociation forcée
Il est possible de forcer à négocier un acteur économique en situation de position dominante, son refus de négocier pouvant être qualifié...
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Déréférencement
Déréférencement de Google : toutes les extensions de domaines concernées ?
En l’état actuel, il n’existe pas, pour l’exploitant d’un moteur de recherche qui fait droit à une demande de déréférencement formulée par...
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Condamnations | Justice
Déréférencement des données sensibles par Google
Le droit au déréférencement des données sensibles des moteurs de recherche (données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les...
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Fiscalité
Taxe sur les services numériques
La taxe sur les services numériques est entrée en vigueur avec la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019. Par un savant...
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Publicité | Marketing
Google Ads dans le viseur de l’Autorité de la concurrence
Vent mauvais pour Google, après une sanction CNIL majeure, la société a été mise en demeure par l’Autorité de la concurrence de...
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Données personnelles
Google LLC : Sanction CNIL de 50 millions d’euros
La CNIL a prononcé une sanction de 50 millions d’euros contre Google LLC. Une décision-alerte aux acteurs majeurs de l’internet, à l’heure...
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Publicité | Marketing
Achat d’espaces publicitaires : la clause d’exclusivité
Un contrat de services media et de mandat pour l'achat d'espaces publicitaires a été conclu entre une agence et la société Google...
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Internet | Informatique
Contrat de référencement : la responsabilité du prestataire
En raison des critères changeants de Panda, l’algorithme de classement de Google, les prestataires de référencement se soumettent logiquement à une obligation...
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Publicité | Marketing
Le display sous le radar de l’Autorité de la concurrence
Suite à la vaste enquête de l'Autorité de la concurrence sur la publicité en ligne, les acteurs du « Display » publicitaire digital seront...
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Internet | Informatique
Déréférencement de Google : pas d’injonction générale
Les juges suprêmes ont rétabli l’un des principes clefs de la communication en ligne : les moteurs de recherche n’ont pas l’obligation générale...
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Presse | Journalisme
Réputation en ligne : assigner un moteur de recherche
La formulation des demandes en matière de délits de réputation est essentielle en ce qu’elle conditionne la recevabilité de l’action. Une personne...
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Publicité | Marketing
Logiciel publicitaire malveillant : droit de sanction de Google
Il est acquis qu’aux termes de ses Conditions Générales, Google est en droit de résilier les comptes AdSense d’un éditeur de site...
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Internet | Informatique
Google contre CNIL : la CJUE saisie
Le Conseil d’Etat a considéré que la question de savoir si le " droit au déréférencement " tel qu'il a été consacré...
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Internet | Informatique
Google Play : clause attributive de juridiction écartée
Le contrat Google Play stipule une clause attributive de compétence au bénéfice des tribunaux de l'Etat de Californie. En raison d’une ambiguïté...
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Internet | Informatique
Google Suggest : non-lieu confirmé
On se souvient qu’une agence immobilière avait porté plainte et s'était constituée partie civile du chef d’injure publique, après avoir constaté que...
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Propriété intellectuelle | Marques
Marques : affaire Google Weave
Contrefaçon non retenue L’action en contrefaçon dirigée contre la société Google au titre de l’usage de la marque Weave a...
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Internet | Informatique
Décision de la Federal Trade Commission – Google / Motorola
Décisiion de la Federal Trade Commission – Google / Motorola Mots clés : Responsabilite des moteurs de recherche,moteur de recherche,google,motorola Thème : Responsabilite des...
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Internet | Informatique
Vente à perte
Dans cette affaire, la société Net Solution Partner (NSP) qui commercialise une solution logicielle « Web Analytics » d’analyse des données de fréquentation de...
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Internet | Informatique
Competence juridictionnelle
Les sociétés AXA, AVANSSUR et DIRECT ASSURANCE VIE ont constaté que l’interrogation des moteurs de recherche Google.de, Google.ca et google.uk portant sur...