All posts tagged "IGP"
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122AOP | AOC200 IGP protégées : Accord historique entre l’UE et la Chine
Le 14 septembre 2020, l'UE la Chine ont signé un accord visant à sécuriser d’importants débouchés commerciaux pour les exportations agricoles européennes....
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82Publicité | MarketingProtection des produits bretons
Les éléments conceptuels ou graphiques liés à la région Bretagne ne sont pas tous protégés au titre des IGP, l’usage de la...
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62AOP | AOC
Savon de Marseille : QPC rejetée
Difficulté juridique de taille, l’Association Savon de Marseille n’aurait pas été en mesure d’expliquer dans son cahier des charges en vue de...
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Étiquetage
Étiquetage des vins : le droit des marques prime
Si l'article 5 du décret du 4 mai 2012 a pu légalement encadrer la mention du nom d'une unité géographique portée sur...
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AOP | AOC
AOC Morbier : saisine de la CJUE
Une AOP est-elle protégée uniquement contre l'utilisation du mot enregistré lui-même ou aussi contre "toute autre pratique" que l'utilisation ou l'évocation du...
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Publicité | Marketing
Quelle protection pour l’univers du champagne ?
’appellation d’origine Champagne ne permet pas de s’opposer à toute utilisation du vocable de l’univers du Champagne. Le Comité du vin de...
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Propriété intellectuelle | Marques
Affaire La Roche Posay
Au sens de l’article 721-2 du Code de la propriété intellectuelle, constitue une indication géographique la dénomination d'une zone géographique ou d'un...
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Publicité | Marketing
Publicité vinicole, petites unités géographiques et marques
En cas d’adoption d’une réglementation plus contraignante en matière d’appellations d’origine, le déposant d’une marque a-t-il l’obligation de modifier sa marque ? La...
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Propriété intellectuelle | Marques
Glace au champagne : pas d’atteinte à l’AOP
Au grand dam du Comité interprofessionnel du Vin de Champagne, la CJUE a autorisé l’enseigne Aldi à vendre une glace / sorbet...
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Propriété intellectuelle | Marques
Appellation Champagne : produit dérivé sanctionné
Le Comité interprofessionnel du vin de champagne (CIVC) a découvert qu’une société promouvait et proposait à la vente une boisson effervescente dénommée...
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Propriété intellectuelle | Marques
Laguiole : la Cour de cassation « tranche »
La commune de Laguiole (1300 habitants) se bat bec et ongle pour obtenir l’interdiction de l’usage des marques incluant le nom de...
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Propriété intellectuelle | Marques
Bière « Gold Bavaria » : atteinte à une IGP
L'association Bayerischer Brauerbund a obtenu la condamnation de la société Bavaria NV au titre de l’atteinte à son IGP « Bayerisches Bier...
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Propriété intellectuelle | Marques
Thé de vigne : une infraction aux IGP
La tendance semble se confirmer, la protection des indications géographiques protégées (IGP) s’étend même aux domaines étrangers à leur domaine. Il a...
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Publicité | Marketing
Respect des appellations d’origine (AO)
On entend par « indication géographique » les appellations d’origine définies à l’article L115-1 du code de la consommation, les appellations d’origine protégées (AOP)...