All posts tagged "image des personnes"
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42Image | PhotographiePartenariat sur l’image d’une personnalité
Dans le cadre de son activité, la société ERIC FAVRE WELLNESS a mis au point et développé une boisson énergisante dénommée « TRIBAL EMOTION ». Pour...
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57Image | PhotographieDroit à l’image du joueur de Poker
La plus grande prudence s’impose en matière de partenariats conclus sur l’image des joueurs de Poker (et des joueurs de jeux d‘argent...
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79Presse | JournalismeVie privée et droit à l’image : l’exception de complaisance
Conséquence de l’avènement des réseaux sociaux ou du tout média pour les célébrités, l’exception de complaisance paralysant l’atteinte au droit à l’image...
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70Audiovisuel | CinémaAffaire Despot Housewives
Les vices du consentement s’appliquent pleinement en matière de cession de droit à l’image. L’ex-épouse d’un ancien président du Gabon a obtenu...
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67Image | Photographie
Atteinte au droit à l’image de Christophe Beaugrand
L’éditeur du magazine Voici a été condamné pour atteinte au droit à l’image et à la vie privée du présentateur Christophe Beaugrand....
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52Image | PhotographieConfusion et erreur autour de l’image d’un terroriste
Contrairement à ce qui avait été jugé par la Cour d’appel de Versailles, les juges d’appel bordelais ont considéré qu’attribuer par erreur...
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106Image | Photographie
Droit à l’image du comédien
La société Pascal Legros Productions a fait l'objet d'un redressement des services de l'Urssaf, confirmé par les juges d’appel, au titre de l’exploitation de...
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66Audiovisuel | CinémaDélit de presse dans une œuvre audiovisuelle
L’éditeur du site « dieudamne.fr » a été poursuivi par l’artiste-interprète Dieudonné pour trouble manifestement illicite. En cause, la publication d’un film mettant en...
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89Image | PhotographieDroit à l’image et vie privée du dirigeant
Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir divulgué à des collègues des photographies du directeur général, téléchargées à partir...
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75Image | Photographie
Droit à l’image et dignité humaine
Les juges se sont à nouveau prononcés sur le comportement déplacé d’un éducateur spécialisé en établissement pour personnes inadaptées et handicapées. Après...
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115Image | PhotographieDétournement parodique de l’image du salarié
Une salariée victime de moqueries à connotation sexuelle attentatoires à sa vie privée de la part de ses collègues, a obtenu la...
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108Image | PhotographieCession de droit à l’image : dépassement d’autorisation
Autoriser des prises de vue n’implique pas nécessairement une autorisation d’exploiter l’image d’une personne. Un groupe de coiffure a été condamné pour...
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107Image | PhotographieExploitation de l’image du salarié par l’employeur
Toute exploitation de l’image d’un salarié par l’employeur doit donner lieu à une cession de droits écrite, de surcroît lorsque l’exploitation en...
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106Image | PhotographieImage des sportifs : attention aux montages financiers
Le droit à l'image d'un joueur professionnel peut être commercialisé directement par le sportif lui-même soit via une société tierce à laquelle...
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139Internet | InformatiqueTweet attentatoire au droit à l’image
En dépit de sa brièveté, un Tweet peut parfaitement donner prise à une atteinte au droit à l’image et au respect de...
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135Image | Photographie
Droit à l’image des compagnons de stars : préjudice élevé
L’atteinte au droit à l’image des anonymes est plus sévèrement sanctionnée que celle des personnalités publiques. Dans l’un de ses numéros, l’hebdomadaire...
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132Presse | JournalismeVie privée de Jean-Jacques Goldman
Certaines personnalités ont fait de leur vie privée un sanctuaire, il en va ainsi de Jean-Jacques Goldman et son épouse qui ont...
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136Image | Photographie
Droit à l’image des artistes
La veuve et légataire universelle d'Henri Salvador a de nouveau été déboutée de son action en atteinte au droit à l’image du...
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154Image | PhotographieImage des sportifs professionnels
La société Au vieux Campeur a échappé à une condamnation pour atteinte au droit à l’image de l’athlète multi-médaillé Martin Fourcade. L’équipementier...
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147Image | Photographie
Droit à l’image des épouses de Présidents
Concernant les premières dames de France, la limite entre vie publique et vie privée peut être difficile à délimiter et il en...
