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All posts tagged "image des personnes"
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52Image | PhotographieImage des personnalités sur les packagings
En présence d’une contrefaçon de marque incluant le visage d’une personnalité (une ex Miss France), il est préférable d’agir également sur le...
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51Image | PhotographieDroit à l’image entre voisins
La mise en place d’un système de vidéoprotection pour enregistrer les allers-retours extérieurs de voisins portent atteinte à leur vie privée. Les...
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53Image | PhotographieImage et vie privée des personnalités
En matière d’atteinte au droit à l’image, la tardiveté supposée de l’assignation, pas plus que l’absence de tentative de résolution amiable du...
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53Image | PhotographieImage du salarié : se manifester rapidement
Après un licenciement, les photographies d’un ancien salarié ainsi que son nom, doivent être supprimés du site internet de l’employeur. Toutefois, dès...
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46Image | PhotographieAtteinte à l’image de Stromae
Le fait pour un éditeur de presse people, de mêler événements d’actualité et atteinte à la vie privée, ne lui permet pas...
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63Image | PhotographieDroit à l’image entre ex-époux
Dans le cadre d’un divorce, une action en violation du droit à l’image entre ex-époux peut présenter un caractère « vengeur » mais n’aboutira...
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51Image | PhotographieCession tacite de l’image du salarié
Dans le cadre d’une rupture de contrat de travail conflictuelle, un salarié peut avoir le réflexe de vouloir être indemnisé pour atteinte...
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49Image | PhotographieDroit à l’image : 20 Minutes condamné
En dehors des exceptions légales (domaine public, actualité, acceptation tacite …), la captation de l’image des anonymes peut donner lieu à condamnation...
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47Audiovisuel | CinémaDocumentaires judiciaires : vérifiez les amnisties
L’amnistie d’une personne condamnée ne permet pas de paralyser la liberté d’informer et de diffuser des documentaires judiciaires reproduisant son image
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71Image | PhotographieImage d’un député endormi : protection absolue
Les personnes endormies bénéficient d’une protection spéciale sur le terrain du droit à l’image. En effet, le sommeil est considéré par les...
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39Image | PhotographieExploitation de l’image du Directeur général
Y compris lorsqu’un fondateur de société cède sa société et occupe une position clef dans la nouvelle entreprise, une cession de droit...
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52Image | Photographie
Atteinte à la vie privée par Skype
Enregistrer une conversation Skype privée ou en extraire des images pour les retransmettre à un tiers expose le contrevenant à une condamnation...
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58Image | Photographie
Utilisation publicitaire de l’image du salarié
En matière d’exploitation publicitaire de l’image du salarié par l’employeur, il convient non seulement de faire signer une cession de droit à...
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71Image | Photographie
Salarié modèle photographique : le contrat impératif
Qu’un modèle soit salarié ou non, poser pour une collection ou un catalogue doit impérativement donner lieu à un contrat de cession...
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69Image des personnes
Droit à l’image du figurant publicitaire
En matière de cession de droit à l’image, attention à faire courir la cession de droit à l’image, non pas à compter...
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68Image | Photographie
Maladie des célébrités et droit à l’image
L’éditeur de Closer a été condamné pour avoir apposé sur l’une de ses couvertures du magazine, une photographie de Laurie accompagnée de...
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56Image | Photographie
Droit à l’image ou diffamation : toujours choisir
Les actions en diffamation et en atteinte au droit à l’image sont distinctes, elles doivent donner lieu à deux procédures distinctes. En...
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85Image | PhotographieAnne Hidalgo c/ El Mundo
Poursuivre un éditeur de presse étranger, en France, sur le fondement d’une atteinte au droit à l’image, est possible. Les dommages et...
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71Image | Photographie
Compagnon de personnalité : affaire Claire Chazal
Pour parer à une atteinte au droit à l’image d’une personnalité publique, l’usage de photographies dans des évènements publics s’avère être judicieux....
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104Reconnaissance facialeReconnaissance faciale : légalité des dispositifs existants
Les dispositifs de reconnaissance faciale se généralisent sans que les administrés n’en aient parfois conscience. Les algorithmes ou applications de reconnaissance faciale...