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All posts tagged "image des personnes"
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55Image | PhotographieImage des anonymes dans les reportages TV
Lors du journal du soir (19/20), France Télévisions a diffusé un reportage consacré au test de présélection organisé par Pôle Emploi à...
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60Image | PhotographieImage du salarié : affaire Point P
Avant d’utiliser l’image du salarié, l’employeur doit s’assurer de disposer d’une autorisation écrite. Cette autorisation peut être retirée par le salarié lors...
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110Image | PhotographieDurée des cessions de droit à l’image
Attention à bien respecter la durée de cession des droits consentie par les photographes, toute exploitation au-delà de la durée contractuellement prévue...
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87Image | PhotographieDroit à l’image des femmes voilées
Prendre la photographie d’un groupe de personnes anonymes pour la poster sur Twitter peut emporter condamnation pour atteinte au droit à l’image....
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77Image | Photographie
Droit à l’image des salariés
L’employeur qui souhaite utiliser l’image d’un salarié dans le cadre d’une diffusion interne ou externe doit lui demander son autorisation sous peine...
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87Image | Photographie
Exploitation commerciale de l’image du salarié
L’exploitation publicitaire de l’image du salarié est autorisée si ce dernier a donné son autorisation. Le retrait de l'autorisation donnée est toujours...
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101Image | PhotographieImage des personnalités sur les packagings
En présence d’une contrefaçon de marque incluant le visage d’une personnalité (une ex Miss France), il est préférable d’agir également sur le...
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95Image | PhotographieDroit à l’image entre voisins
La mise en place d’un système de vidéoprotection pour enregistrer les allers-retours extérieurs de voisins portent atteinte à leur vie privée. Les...
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86Image | PhotographieImage et vie privée des personnalités
En matière d’atteinte au droit à l’image, la tardiveté supposée de l’assignation, pas plus que l’absence de tentative de résolution amiable du...
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94Image | PhotographieImage du salarié : se manifester rapidement
Après un licenciement, les photographies d’un ancien salarié ainsi que son nom, doivent être supprimés du site internet de l’employeur. Toutefois, dès...
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91Image | PhotographieAtteinte à l’image de Stromae
Le fait pour un éditeur de presse people, de mêler événements d’actualité et atteinte à la vie privée, ne lui permet pas...
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107Image | Photographie
Droit à l’image entre ex-époux
Dans le cadre d’un divorce, une action en violation du droit à l’image entre ex-époux peut présenter un caractère « vengeur » mais n’aboutira...
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88Image | Photographie
Cession tacite de l’image du salarié
Dans le cadre d’une rupture de contrat de travail conflictuelle, un salarié peut avoir le réflexe de vouloir être indemnisé pour atteinte...
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84Image | PhotographieDroit à l’image : 20 Minutes condamné
En dehors des exceptions légales (domaine public, actualité, acceptation tacite …), la captation de l’image des anonymes peut donner lieu à condamnation...
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76Audiovisuel | CinémaDocumentaires judiciaires : vérifiez les amnisties
L’amnistie d’une personne condamnée ne permet pas de paralyser la liberté d’informer et de diffuser des documentaires judiciaires reproduisant son image
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115Image | PhotographieImage d’un député endormi : protection absolue
Les personnes endormies bénéficient d’une protection spéciale sur le terrain du droit à l’image. En effet, le sommeil est considéré par les...
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84Image | PhotographieExploitation de l’image du Directeur général
Y compris lorsqu’un fondateur de société cède sa société et occupe une position clef dans la nouvelle entreprise, une cession de droit...
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98Image | Photographie
Atteinte à la vie privée par Skype
Enregistrer une conversation Skype privée ou en extraire des images pour les retransmettre à un tiers expose le contrevenant à une condamnation...
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93Image | Photographie
Utilisation publicitaire de l’image du salarié
En matière d’exploitation publicitaire de l’image du salarié par l’employeur, il convient non seulement de faire signer une cession de droit à...
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117Image | Photographie
Salarié modèle photographique : le contrat impératif
Qu’un modèle soit salarié ou non, poser pour une collection ou un catalogue doit impérativement donner lieu à un contrat de cession...