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All posts tagged "image des personnes"
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11Image | PhotographieAtteinte à la vie privée par Skype
Enregistrer une conversation Skype privée ou en extraire des images pour les retransmettre à un tiers expose le contrevenant à une condamnation...
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17Image | PhotographieUtilisation publicitaire de l’image du salarié
En matière d’exploitation publicitaire de l’image du salarié par l’employeur, il convient non seulement de faire signer une cession de droit à...
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34Image | PhotographieSalarié modèle photographique : le contrat impératif
Qu’un modèle soit salarié ou non, poser pour une collection ou un catalogue doit impérativement donner lieu à un contrat de cession...
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23Image des personnes
Droit à l’image du figurant publicitaire
En matière de cession de droit à l’image, attention à faire courir la cession de droit à l’image, non pas à compter...
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30Image | Photographie
Maladie des célébrités et droit à l’image
L’éditeur de Closer a été condamné pour avoir apposé sur l’une de ses couvertures du magazine, une photographie de Laurie accompagnée de...
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25Image | Photographie
Droit à l’image ou diffamation : toujours choisir
Les actions en diffamation et en atteinte au droit à l’image sont distinctes, elles doivent donner lieu à deux procédures distinctes. En...
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49Image | PhotographieAnne Hidalgo c/ El Mundo
Poursuivre un éditeur de presse étranger, en France, sur le fondement d’une atteinte au droit à l’image, est possible. Les dommages et...
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37Image | PhotographieCompagnon de personnalité : affaire Claire Chazal
Pour parer à une atteinte au droit à l’image d’une personnalité publique, l’usage de photographies dans des évènements publics s’avère être judicieux....
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60Reconnaissance facialeReconnaissance faciale : légalité des dispositifs existants
Les dispositifs de reconnaissance faciale se généralisent sans que les administrés n’en aient parfois conscience. Les algorithmes ou applications de reconnaissance faciale...
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102Image | PhotographieDroit à l’image dans les reportages télévisés
Droit à l’image dans les reportages télévisés : nouvelle faille juridique intéressante en défense d’une atteinte au droit à l’image : les personnes...
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100Image | PhotographiePartenariat sur l’image d’une personnalité
Dans le cadre de son activité, la société ERIC FAVRE WELLNESS a mis au point et développé une boisson énergisante dénommée « TRIBAL EMOTION ». Pour...
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111Image | Photographie
Droit à l’image du joueur de Poker
La plus grande prudence s’impose en matière de partenariats conclus sur l’image des joueurs de Poker (et des joueurs de jeux d‘argent...
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133Presse | Journalisme
Vie privée et droit à l’image : l’exception de complaisance
Conséquence de l’avènement des réseaux sociaux ou du tout média pour les célébrités, l’exception de complaisance paralysant l’atteinte au droit à l’image...
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169Audiovisuel | CinémaAffaire Despot Housewives
Les vices du consentement s’appliquent pleinement en matière de cession de droit à l’image. L’ex-épouse d’un ancien président du Gabon a obtenu...
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120Image | Photographie
Atteinte au droit à l’image de Christophe Beaugrand
L’éditeur du magazine Voici a été condamné pour atteinte au droit à l’image et à la vie privée du présentateur Christophe Beaugrand....
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115Image | PhotographieConfusion et erreur autour de l’image d’un terroriste
Contrairement à ce qui avait été jugé par la Cour d’appel de Versailles, les juges d’appel bordelais ont considéré qu’attribuer par erreur...
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181Image | Photographie
Droit à l’image du comédien
La société Pascal Legros Productions a fait l'objet d'un redressement des services de l'Urssaf, confirmé par les juges d’appel, au titre de l’exploitation de...
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141Audiovisuel | CinémaDélit de presse dans une œuvre audiovisuelle
L’éditeur du site « dieudamne.fr » a été poursuivi par l’artiste-interprète Dieudonné pour trouble manifestement illicite. En cause, la publication d’un film mettant en...
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157Image | PhotographieDroit à l’image et vie privée du dirigeant
Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir divulgué à des collègues des photographies du directeur général, téléchargées à partir...
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124Image | Photographie
Droit à l’image et dignité humaine
Les juges se sont à nouveau prononcés sur le comportement déplacé d’un éducateur spécialisé en établissement pour personnes inadaptées et handicapées. Après...