All posts tagged "impot"
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Presse | Journalisme
Abattement fiscal du rédacteur de presse
Aux termes de l'article 81 du code général des impôts : « Sont affranchis de l'impôt : 1° … Les rémunérations des...
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Travail | Social | RH
Assouplissement de l’impôt sur les spectacles
Le nouvel article 126 F de l’annexe IV du Code général des impôts prévoit une exemption totale de l’impôt sur les spectacles...
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Législation
Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable Mots clés : Fiscalité numérique,taxe google,taxe,fiscalité,impot,taxe Thème : Fiscalité numérique A propos de ce...
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Audiovisuel | Cinéma
Décret no 2009-1464 du 30 novembre 2009 pris pour l’application de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Décret no 2009-1464 du 30 novembre 2009 pris pour l’application de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit...
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Décret no 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l’application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l’agrément des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive en France d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères
Décret no 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l’application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des...
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Législation
Décret n° 2005-1517 du 7 décembre 2005 relatif aux modalités d’application du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater K du code général des impôts en faveur des petites et moyennes entreprises qui exposent des dépenses d’équipement en nouvelles technologies et modifiant l’annexe III à ce code
Décret n° 2005-1517 du 7 décembre 2005 relatif aux modalités d’application du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater K du code...
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Audiovisuel | Cinéma
Arrêté du 21 août 2003 fixant pour les années 2001 et 2002 les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
Arrêté du 21 août 2003 fixant pour les années 2001 et 2002 les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux...
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Publicité | Marketing
Article 302 bis KD du Code général des impôts
Article 302 bis KD du Code général des impôts Consulter le texte Mots clés : taxe,publicité,aides,radiophonie,publicité télévisée,impot,impôt Thème : taxes sur publicite A propos...
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Audiovisuel | Cinéma
Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux maximaux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux maximaux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une...
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Travail | Social | RH
Assouplissement de l’impôt sur les spectacles
Le nouvel article 126 F de l’annexe IV du Code général des impôts prévoit une exemption totale de l’impôt sur les spectacles...
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Travail | Social | RH
Graphiste – Taxe professionnelle
Pour être exonéré de la taxe professionnelle, le graphiste/dessinateur doit prouver qu’il a, par rapport à son donneur d’ordre, une faculté d’initiative...
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Musique | Concerts
Fiscalite de la production musicale
L’administration fiscale ne saurait reprocher à une société de production musicale de procéder de l’extension de l’activité supposée exercée par son gérant...
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Travail | Social | RH
Graphiste – Taxe professionnelle
Pour être exonéré de la taxe professionnelle, le graphiste/dessinateur doit prouver qu’il a, par rapport à son donneur d’ordre, une faculté d’initiative...