All posts tagged "Instagram"

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  Accusations d’adultère sur Instagram

  Les mœurs évoluent : faire état d’une relation adultère ne tombe pas sous le coup de la diffamation. L’atteinte à la vie privée...

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  Divulgation fautive d’une homosexualité sur Instagram

  La divulgation, sur les réseaux sociaux (instagram), de photographies révélant l’homosexualité d’une personne est constitutive d’une atteinte à l’intimité de la vie...

• Internet | Informatique

  “Dévoiler” une collection sur Facebook : affaire Petit Bateau

  L’usage des réseaux sociaux par les salariés peut donner prise à un licenciement pour faute grave. Poster sur Facebook, une photographie de...

• Image | Photographie

  Droit à l’image et réseaux sociaux

  En présence d’une atteinte au droit à l’image, s’appuyer sur la complaisance de la victime vis-à-vis des réseaux sociaux permet de limiter...

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  Exploitation de l’image de Jenifer 

  L’artiste Jenifer a partiellement obtenu gain de cause contre un éditeur de presse People ayant publié son portrait sous le titre « Ses...

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  Image des personnalités en vacances

  Un éditeur de presse a publié une brève intitulée « Joyce Jonathan - C'est la douche chaude ! », figurant dans un...