All posts tagged "insuffisance professionnelle"
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142Insuffisance professionnelleObjectifs commerciaux non atteints : quelle sanction ?
Le licenciement d’un salarié (commercial) pour insuffisance professionnelle ne peut être justifié si des objectifs précis et raisonnables n’ont pas été assignés...
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208Insuffisance professionnelleDéveloppement insuffisant de la régie publicitaire : l’insuffisance professionnelle possible
Un cadre dirigeant et directeur commercial chargé de la régie publicitaire d’un groupe de presse, auquel des objectifs réalisables sont assignés, et...
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154Insuffisance professionnelleDéfaut de réactivité du salarié : le risque de l’insuffisance professionnelle
Il convient de répondre dans des délais raisonnables, aux demandes de communication de documents précises formulées par un supérieur hiérarchique. L’absence totale...
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195Insuffisance professionnelleComment apprécier l’insuffisance professionnelle du salarié ?
L’insuffisance professionnelle du salarié est une forme de licenciement particulièrement difficile à appréhender et la preuve des manquements du salarié peut être...
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173Audiovisuel | CinémaObjectifs de ventes de programmes audiovisuels
En présence de l’impossibilité de réaliser des objectifs de vente de programmes audiovisuels, le salarié a l’obligation de manifester son désaccord, auquel...
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Insuffisance professionnelle
Pas de passif du salarié, pas d’insuffisance professionnelle
Un employeur peut difficilement reprocher une insuffisance professionnelle à son salarié s’il ne lui a jamais fait remarquer une insuffisance, inaptitude ou...
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Insuffisance professionnelle
Objectifs de chiffre d‘affaires imposés au consultant
Un consultant (salarié, convention collective SYNTEC) ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle en raison de l’absence de réalisation d’un chiffre d’affaires...
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Insuffisance professionnelle
Éviction du directeur général : attention à la rupture abusive
L’insuffisance professionnelle d'un cadre dirigeant (Directeur général) est appréciée plus souplement lorsque i) le salarié dispose de nombreuses responsabilités et ii) qu’il...
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Insuffisance professionnelle
Insuffisance professionnelle du directeur créatif
Un directeur créatif qui perd les marchés publicitaires qui lui sont confiés s’expose à un licenciement pour insuffisance professionnelle, ledit licenciement pouvant...
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Insuffisance professionnelle
Pas de moyens suffisants, pas de licenciement
Un employeur ne peut licencier un salarié (cadreur audiovisuel) s’il ne lui donne pas les moyens matériels de réaliser ses missions. Le...
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Audiovisuel | Cinéma
Responsabilités du Directeur Délégué de Pôle Télévision
Pour licencier un Directeur Délégué du Pôle Télévision, l’employeur ne peut arguer de l’insuffisance professionnelle de ce dernier lorsque les missions confiées...
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Publicité | Marketing
Directeur d’Agence de publicité : l’insuffisance professionnelle
L’ancien Directeur Général de la société Publicis Events a contesté avec succès son licenciement pour insuffisance professionnelle. La société a été condamnée à...
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Presse | Journalisme
Insuffisances rédactionnelles du journaliste
Le secrétaire de rédaction adjoint d’un éditeur de presse (convention collective nationale des journalistes) a obtenu la condamnation de son employeur pour...
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Image | Photographie
Obligations du maquettiste-infographiste
Le salarié maquettiste-infographiste est un maillon de la chaîne de production graphique, en cette qualité, sa responsabilité ne peut être que limitée...
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Internet | Informatique
Manque d’implication sur les réseaux sociaux : licenciement possible
Le manque d’implication d’un salarié responsable de la communication / des relations publiques sur les réseaux sociaux peut motiver un licenciement pour...
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Publicité | Marketing
Recherche de budgets publicitaires : insuffisance professionnelle établie
Comme illustré par cette affaire, le non-respect des objectifs de ventes d’espaces publicitaires peut justifier le licenciement d’un salarié. La société Criteo...
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Pilotage des Entreprises
Diligences du juriste PI en entreprise
Les juristes, y compris ceux en propriété intellectuelle, n’échappent pas au licenciement en cas d’insuffisance professionnelle. Toutefois, l’employeur doit pouvoir...
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Travail | Social | RH
Licencié pour insuffisance professionnelle
Conditions de l’insuffisance professionnelle L’insuffisance professionnelle relève du pouvoir de direction de l’employeur et doit, pour justifier un licenciement, se trouver caractérisée...
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Travail | Social | RH
Licenciement d’un avocat pour insuffisance professionnelle
Conditions de l’insuffisance professionnelle Un avocat salarié peut parfaitement être licencié pour insuffisance professionnelle, toutefois l’employeur doit être en mesure d’établir...