All posts tagged "insulte"
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219DénigrementPas de dénigrement sans identification
Il ne peut exister de diffamation sans identification, même indirecte, des personnes (physiques ou morales) dénigrées.
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267Délits de presseUne diffamation peut-elle absorber une injure ?
Une diffamation peut absorber une injure, lorsque les expressions injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, l’injure est alors absorbée par la diffamation...
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365Internet | InformatiqueAvis en ligne de consommateurs et droit de critique du consommateur
Les avis des consommateurs sur les prestations des sociétés bénéficient d’une certaine tolérance des juridictions. La diffamation ou le dénigrement sont peu...
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233Délits de presseInsulter un titre de presse
Insulter un titre de presse tombe sous le coup des délits de presse, les personnes morales bénéficiant, au même titre que les...
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Injures
Critiques sur Facebook : injure ou jugement de valeur
La frontière entre délits de presse et jugement de valeur est tenue. L’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29...
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Délits de presse
Atteinte à la mémoire d’Yves Saint Laurent
En matière d'injures à raison de l'origine raciale ou religieuse, de même que de celles relatives à l’orientation sexuelle, il n'existe pas...
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Emails en entreprise
Email au PDG : le risque de licenciement
La prudence s’impose quant à la rédaction des emails du salarié, adressés à la direction. Un salarié occupant le poste de commercial,...
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Presse | Journalisme
Médicament présenté comme un poison
Publier en ligne un article qualifiant un médicament de poison n’expose pas systématiquement à une condamnation pour dénigrement. Le Laboratoire Crinex qui...
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Pilotage des Entreprises
Dénigrement par une salariée : la sanction du licenciement
Le salarié qui abuse de sa liberté d’expression s’expose à un licenciement pour faute grave. Une directrice de production, statut cadre, a...
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Presse | Journalisme
Insulter sa banque sur Facebook
La liberté d’expression en ligne a ses limites : un particulier a été condamné à 5 000 euros de dommages et intérêts pour avoir...
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Internet | Informatique
Sous le feu des commentaires Facebook : que faire ?
Avec le développement des réseaux sociaux, la réputation d’un professionnel (une vétérinaire comme en l’espèce) ne tient pas à grand-chose. Cette affaire...
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Presse | Journalisme
Injure raciste au travail : licenciement justifié
La Cour d’appel de Paris serait-elle entrée en résistance ? Suite à 1ère cassation annulant le licenciement de deux salariées pour injure...
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Edition
Nymphomane, entre vie privée et insulte
Lors d’une interview à la revue France culture papiers, l’acteur Jean Rochefort a mentionné le fait que l’une de ses anciennes épouses...
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Presse | Journalisme
Denigrement
La société SERNAS, titulaire de la marque française « Voiles et voiliers » édite et publie le magazine « Voiles et voiliers ». Ayant découvert la...