All posts tagged "internet au travail"
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129Internet | InformatiquePreuve de la navigation pornographique du salarié
En présence d’un ordinateur partagé, la faute du salarié consistant à naviguer, à ses heures de travail, sur des sites pour adultes,...
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158Internet | InformatiqueConnexions abusives du journaliste : nécessité d’une preuve concrète
Les documents et fichiers détenus par un salarié sur l’ordinateur mis à sa disposition par l’employeur sont présumés professionnels et peuvent donc...
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179Internet | InformatiqueConnexions internet abusives : valeur de l’usage en entreprise
A l’occasion d’une demande formulée par un supérieur hiérarchique à un salarié qui visionnait, casque sur les oreilles, une vidéo ne présentant...
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233Internet | InformatiqueDossiers personnels du salarié
Retrouver un historique de recherches privées ou des fichiers informatiques à caractère personnel sur le disque dur du salarié n’emporte pas nécessairement...
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258Internet | InformatiqueAbus de l’internet au travail : licenciement validé
L’usage abusif de l’internet à des fins personnelles pendant les heures de travail peut être sanctionné par un licenciement pour faute.
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161Internet | InformatiqueDisque dur personnel au travail : suspicieux et risqué
Amener son disque dur personnel sur son lieu de travail et refuser de répondre à l’employeur qui interroge le salarié sur sa...
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175Internet | InformatiqueUsage raisonnable de l’internet au travail
Un usage raisonnable de l’internet au travail à des fins personnelles ne constitue pas une faute justifiant un licenciement pour cause réelle...
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203Données de connexionConnexions internet du salarié : pas de déclaration CNIL
Les fichiers présents sur les ordinateurs mis à disposition des salariés par l'employeur et qui ne sont pas identifiés comme étant personnels...
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387Faute graveAbus de streaming au travail : le risque de licenciement
Le salarié qui, malgré plusieurs avertissements, persiste à consulter des sites non professionnels et téléchargé des films à partir de ces sites,...
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Faute grave
Utilisation abusive de l’internet au travail
Le salarié est en droit d’utiliser, sur son lieu de travail, le réseau internet, dans des limites raisonnables n’excédant pas la tolérance...
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Fautes du salarié
Abus de l’internet : critère de la durée de connexion
Un directeur financier a obtenu la somme de 140 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et...
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Fautes du salarié
E-pornographie en dehors des heures de travail
Le salarié qui navigue sur des sites internet pornographiques avec l’ordinateur portable mis à sa disposition par son employeur mais en dehors...
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Fautes du salarié
Connexions internet abusives au travail
L'usage au temps et lieu de travail de l'ordinateur professionnel et de sa connexion internet aux fins de consulter et de télécharger des...
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Internet | Informatique
Application mobile en entreprise : une modification des conditions de travail
Le CHSCT peut recourir à une expertise même en présence d’un projet d’application mobile ou d’usage de tablette numérique qui a priori,...
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Internet | Informatique
Abus de l’internet au travail
Il est de jurisprudence constante que i) l’employeur est en droit de contrôler le contenu des dossiers informatiques du salarié non marqués...
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Internet | Informatique
Secret des correspondances du salarié
La messagerie personnelle du salarié, même en présence de connexions à partir de son poste de travail, reste un sanctuaire. Dans cette...
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Internet | Informatique
Skype en milieu professionnel : droit de contrôle de l’employeur
Une salariée, attachée commerciale en CDI, a été licenciée en raison de nombreuses connexions internet à des fins personnelles durant ses heures...
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Internet | Informatique
Surveillance des connexions du salarié
Un salarié même cadre, s’expose à un licenciement pour faute grave s’il prend l’initiative, sans l’accord de son employeur, d’installer un serveur...
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Internet | Informatique
Preuve de l’utilisation abusive de l’internet
En cas de licenciement, l’employeur doit toujours être à même de prouver le comportement fautif du salarié. Une secrétaire a été licenciée...
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Internet | Informatique
Usage raisonnable de l’internet au travail
Il est acquis que l’interdiction totale de l’usage de l’internet au travail (y compris l’envoi de messages électroniques personnels) ne pourrait tenir...