All posts tagged "jeux"
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Audiovisuel | Cinéma
Périmètre de la gestion collective des droits
Les statuts d’une société de gestion collective doivent impérativement inclure la gestion d’un maximum de droits sous peine de voir une partie...
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Image | Photographie
Droit à l’image du joueur de Poker
La plus grande prudence s’impose en matière de partenariats conclus sur l’image des joueurs de Poker (et des joueurs de jeux d‘argent...
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Internet | Informatique
Légalité des paris sportifs « en dur »
Le Conseil d’Etat a tranché : le déploiement du réseau « en dur » de boutiques PMU et le monopole d’Etat sur...
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Internet | Informatique
Loi no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Loi no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent...
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Internet | Informatique
Décret no 2010-483 du 12 mai 2010 relatif aux compétitions sportives et aux types de résultats sportifs définis par l’Autorité de régulation des jeux en ligne
Décret no 2010-483 du 12 mai 2010 relatif aux compétitions sportives et aux types de résultats sportifs définis par l’Autorité de régulation...
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Internet | Informatique
Décret no 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d’opérateur de jeux en ligne
Décret no 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d’opérateur de jeux en ligne Mots clés : jeux,jeu...
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Internet | Informatique
Décret no 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
Décret no 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne Mots...
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Internet | Informatique
Décret no 2010-509 du 18 mai 2010 relatif aux obligations imposées aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en vue du contrôle des données de jeux par l’Autorité de régulation des jeux en ligne
Décret no 2010-509 du 18 mai 2010 relatif aux obligations imposées aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en...
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Internet | Informatique
Délibération no 2010-23 du 18 mai 2010 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard légalement autorisé
Délibération no 2010-23 du 18 mai 2010 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications...
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Internet | Informatique
Décret no 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l’offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne
Décret no 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l’offre de jeux et de paris par les...
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Internet | Informatique
Arrêté du 17 mai 2010 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne
Arrêté du 17 mai 2010 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne Mots clés : jeux,jeu d’argent,jeux...
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Internet | Informatique
Décret no 2010-495 du 14 mai 2010 relatif à la procédure de sanction applicable aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne
Décret no 2010-495 du 14 mai 2010 relatif à la procédure de sanction applicable aux opérateurs agréés de jeux ou de paris...
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Internet | Informatique
Décret no 2010-494 du 14 mai 2010 relatif au droit fixe dû par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en application de l’article 1012 du code général des impôts
Décret no 2010-494 du 14 mai 2010 relatif au droit fixe dû par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en...
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Internet | Informatique
Arrêté du 14 mai 2010 fixant le montant des indemnités des membres du collège et de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
Arrêté du 14 mai 2010 fixant le montant des indemnités des membres du collège et de la commission des sanctions de l’Autorité...
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Internet | Informatique
Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne,
Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en...
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Publicité | Marketing
Décret no 2008-601 du 24 juin 2008 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par l’article 32 de la loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs et portant désignation de l’autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues à l’article 33 de la même loi
Décret no 2008-601 du 24 juin 2008 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par l’article 32 de la loi no...
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Internet | Informatique
Décret no 2008-509 du 29 mai 2008 pris pour l’application de l’article 220 terdecies du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo
Décret no 2008-509 du 29 mai 2008 pris pour l’application de l’article 220 terdecies du code général des impôts relatif au crédit...
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Internet | Informatique
Arrêté du 29 mai 2008 pris pour l’application des articles 5 et 6 du décret no 2008-508 du 29 mai 2008 pris pour l’application des articles 220 terdecies et 220 X du code général des impôts et relatif à l’agrément des jeux vidéo ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses de création de jeux vidéo
Arrêté du 29 mai 2008 pris pour l’application des articles 5 et 6 du décret no 2008-508 du 29 mai 2008 pris...
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Internet | Informatique
Décret no 2008-508 du 29 mai 2008 pris pour l’application des articles 220 terdecies et 220 X du code général des impôts et relatif à l’agrément des jeux vidéo ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses de création de jeux vidéo
Décret no 2008-508 du 29 mai 2008 pris pour l’application des articles 220 terdecies et 220 X du code général des impôts...
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Internet | Informatique
Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (art. 37)
Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (art....