All posts tagged "L. 122-1 du code de la consommation"

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  Publicité | Marketing

  Pas de publicité comparative sur un forum de discussion

  Un message posté sur un forum de discussion au sujet d’un modèle de produit présenté comme une copie d’un modèle commercialisé par...

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  Publicité | Marketing

  Publicité comparative illicite

  La présentation commerciale d’un produit (comparé à ceux de concurrents) ne satisfait pas à l’obligation d’objectivité requise par les dispositions de l’article...

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  Publicité | Marketing

  Publicité comparative : la notion de services comparables

  Une annonce publicitaire comparative n’est pas illicite au regard des dispositions de l’article L 122-1 du code de la consommation, si elle...

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  Publicité comparative : 300 000 euros contre Intermarché

  La société Carrefour a obtenu la condamnation de la société Intermarché pour publicité comparative (300 000 euros de dommages-intérêts) en raison de l’utilisation...

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  Publicité comparative : le prix payé en caisse

  La transparence s’impose en matière de publicité comparative. La société Carrefour a obtenu la condamnation d’une enseigne Intermarché pour publicité comparative illicite...

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  Publicité comparative : nouvelle affaire quiestlemoinscher.com

  Dans l’affaire l’opposant à Carrefour hypermarchés, le Galec (Leclerc) a été condamné pour publicité comparative dénigrante sur un point de droit non...