All posts tagged "L.8221-6 du code du travail"
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Illustrations
Statut de l’illustrateur pour magazine
Un illustrateur ayant collaboré avec la société Mondadori Magazines France (magazine « Nous deux ») pendant plusieurs années a été débouté de son action...
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Internet | Informatique
Travail temporaire : légalité des plateformes de mise en relation
La société Le Club des Extras qui exploite une plateforme internet ayant pour objet de mettre en relation des professionnels de la restauration et...
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Presse | Journalisme
Journaliste autoentrepreneur
Une rédactrice de mode du magazine Biba (Mondadori magazines France), enregistrée comme autoentrepreneur, a obtenu la requalification de sa collaboration en contrat...
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Image | Photographie
Collaboration régulière du photographe
Après plusieurs années de collaboration avec une société de production de films publicitaires un prestataire photographe, a poursuivi celle-ci en requalification de...
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Pilotage des Entreprises
Contrat de prestation de service ou contrat de travail ?
Le prestataire d’un organisateur de réceptions, en charge d’animer la communication sur les réseaux sociaux et sur internet, a vu son contrat...
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Image | Photographie
Statut du photographe de magazine
Un photographe professionnel exerçant sous le statut d'artisan, a collaboré plusieurs années avec l’éditeur d’un magazine musical. Ses tâches comportaient la réalisation...