All posts tagged "liberté d’expression"
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110Contrefaçon de photographiesPhotographie composite : affaire Cartier
Concevoir une photographie incluant elle-même intégralement ou principalement la photographie d’un tiers suppose d’obtenir l’autorisation du photographe de l’œuvre initiale, cette nouvelle...
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62Dénigrement
Forums de discussion : attention au dénigrement entre professionnels
La liberté d’expression est très limitée entre professionnels, dans la majorité des cas, l’abus de la liberté d’expression entre concurrents est sanctionné...
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36Délits de presse
Lutte contre les propos haineux en ligne : censure du Conseil constitutionnel
Par sa Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 le Conseil constitutionnel a censuré de nombreuses dispositions de la Loi visant...
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42Diffamation
Diffamation non publique : notion d’animosité personnelle
La diffamation peut être paralysée en établissant sa bonne foi. La preuve de la bonne foi passe notamment par la preuve d’une...
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54Délits de presse
La dénonciation calomnieuse soumise au contrôle de proportionnalité
Selon la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), tout comme en matière de diffamation, le juge français a l’obligation d’opérer son...
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66Presse | Journalisme
Liberté d’informer v/ Vie privée
En matière de presse, il suffit qu’une personne soit identifiable par ses proches, voire par un groupe restreint d’initiés, pour qu’elle puisse...
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153Dénigrement
Dénigrement d’une société sur un forum anti-arnaques
Les tribunaux de commerce n’ont pas la même appréciation du dénigrement que les juridictions de droit commun qui elles, privilégient le plus...
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62Concurrence
Avis négatifs sur une société : quel risque de concurrence déloyale ?
L’éditeur d’un site internet publiant des avis clients sur les prestations de sociétés peut être condamné sur le fondement de la concurrence...
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58Concurrence
Droit de critiquer une société : la contrefaçon exclue
Dans le cadre de son activité d’éditeur d’avis et de critiques sur des sociétés, un site est parfaitement en droit de reproduire...
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72Diffamation
Salut nazi : injure ou diffamation ?
Imputer à une personne un salut Nazi peut tomber sous le coup de la diffamation.
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78Délits de presse
Relayer un commentaire diffamant dans la presse
La liberté d’expression joue à plein en matière d’usage, par les élus, des fonds publics et sur la transparence de la vie...
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117Audiovisuel | Cinéma
Affaires criminelles : liberté d’expression v/ droit à l’oubli
L’auteur du crime d’Annemasse n’a pu obtenir le déréférencement des liens hypertextes Google relatant le crime pour lequel il a été condamné....
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Contenus illicites
Mécontentement du consommateur : la liberté d’expression prime
La critique en ligne d’un produit par un consommateur relève de la liberté d’expression. Hors cas d’un abus, le dénigrement n’est pas...
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Abus de procédure
Dénigrement v. liberté d’expression : attention à l’abus de procès
Initier une action judiciaire nécessairement vouée à l’échec ou à l’irrecevabilité expose le demandeur à une condamnation pour procédure abusive.
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Critiques | Avis
Commentaires négatifs sur Google My Business
14/10/2019. Les commentaires négatifs postés sur Google My Business bénéficient du principe de liberté d’expression dès lors qu’ils ne sont pas injurieux...
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Délits de presse
Liberté d’expression sur l’intégration de musulmans
4/10/2019. Le sens et la portée de propos susceptibles d’être sanctionnés pour discrimination à l‘égard des musulmans et tenus lors d'une émission...
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Faute grave
Liberté d’expression du salarié sur Facebook
Le licenciement d’un salarié qui avait publié sur son mur Facebook « merci du cadeau pour le mag, je pleure ma race et...
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Délits de presse
Logo diffamatoire : affaire UFC Que choisir
La diffamation n’est pas limitée par les supports, un logo peut parfaitement constituer une diffamation. L’auteur du logo diffamatoire peut se prévaloir...
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Dénigrement
Réputation d’une personne morale : dénigrement ou diffamation ?
Un Club de football a poursuivi le journal L’Union devant le tribunal de commerce en raison d’un dénigrement par articles de presse....
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Délits de presse
Affaire Charlie Hebdo
La caricature, l’humour et le pastiche ne relèvent pas du droit commun des délits de presse, en la matière, la liberté d’expressions...
