All posts tagged "liberté d’expression"
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178Avis de consommateurs
Critiques sévères, bien référencées mais constructives : le dénigrement écarté
Un rédacteur blogueur et joueur de jeu vidéo est en droit, sans être condamné pour dénigrement, de publier en ligne une critique...
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225Diffamation#Balancetonporc : Liberté d’expression c/ Diffamation
La liberté d’expression a finalement bénéficié à Sandra Muller, initiatrice du #Balancetonporc et journaliste de la Lettre de l’audiovisuel. Celle-ci avait été...
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163DénigrementCommentaires virulents sur Facebook : le débat d’intérêt général joue
Si des propos, portés sur une page Facebook dès lors qu’ils sont rendus publics, sont susceptibles de constituer une diffamation ou une...
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346Contrefaçon de photographiesPhotographie composite : affaire Cartier
Concevoir une photographie incluant elle-même intégralement ou principalement la photographie d’un tiers suppose d’obtenir l’autorisation du photographe de l’œuvre initiale, cette nouvelle...
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272DénigrementForums de discussion : attention au dénigrement entre professionnels
La liberté d’expression est très limitée entre professionnels, dans la majorité des cas, l’abus de la liberté d’expression entre concurrents est sanctionné...
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250Délits de presseLutte contre les propos haineux en ligne : censure du Conseil constitutionnel
Par sa Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 le Conseil constitutionnel a censuré de nombreuses dispositions de la Loi visant...
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241DiffamationDiffamation non publique : notion d’animosité personnelle
La diffamation peut être paralysée en établissant sa bonne foi. La preuve de la bonne foi passe notamment par la preuve d’une...
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284Délits de presse
La dénonciation calomnieuse soumise au contrôle de proportionnalité
Selon la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), tout comme en matière de diffamation, le juge français a l’obligation d’opérer son...
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331Presse | JournalismeLiberté d’informer v/ Vie privée
En matière de presse, il suffit qu’une personne soit identifiable par ses proches, voire par un groupe restreint d’initiés, pour qu’elle puisse...
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384DénigrementDénigrement d’une société sur un forum anti-arnaques
Les tribunaux de commerce n’ont pas la même appréciation du dénigrement que les juridictions de droit commun qui elles, privilégient le plus...
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378Concurrence
Avis négatifs sur une société : quel risque de concurrence déloyale ?
L’éditeur d’un site internet publiant des avis clients sur les prestations de sociétés peut être condamné sur le fondement de la concurrence...
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256ConcurrenceDroit de critiquer une société : la contrefaçon exclue
Dans le cadre de son activité d’éditeur d’avis et de critiques sur des sociétés, un site est parfaitement en droit de reproduire...
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413DiffamationSalut nazi : injure ou diffamation ?
Imputer à une personne un salut Nazi peut tomber sous le coup de la diffamation.
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214Délits de presseRelayer un commentaire diffamant dans la presse
La liberté d’expression joue à plein en matière d’usage, par les élus, des fonds publics et sur la transparence de la vie...
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505Audiovisuel | CinémaAffaires criminelles : liberté d’expression v/ droit à l’oubli
L’auteur du crime d’Annemasse n’a pu obtenir le déréférencement des liens hypertextes Google relatant le crime pour lequel il a été condamné....
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Contenus illicites
Mécontentement du consommateur : la liberté d’expression prime
La critique en ligne d’un produit par un consommateur relève de la liberté d’expression. Hors cas d’un abus, le dénigrement n’est pas...
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Abus de procédure
Dénigrement v. liberté d’expression : attention à l’abus de procès
Initier une action judiciaire nécessairement vouée à l’échec ou à l’irrecevabilité expose le demandeur à une condamnation pour procédure abusive.
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Critiques | Avis
Commentaires négatifs sur Google My Business
14/10/2019. Les commentaires négatifs postés sur Google My Business bénéficient du principe de liberté d’expression dès lors qu’ils ne sont pas injurieux...
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Délits de presse
Liberté d’expression sur l’intégration de musulmans
4/10/2019. Le sens et la portée de propos susceptibles d’être sanctionnés pour discrimination à l‘égard des musulmans et tenus lors d'une émission...
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Faute grave
Liberté d’expression du salarié sur Facebook
Le licenciement d’un salarié qui avait publié sur son mur Facebook « merci du cadeau pour le mag, je pleure ma race et...