All posts tagged "licenciement pour faute"

Email au PDG : le risque de licenciement

La prudence s’impose quant à la rédaction des emails du salarié, adressés à la direction. Un salarié occupant le poste de commercial,...

Notification de Licenciement pour Faute

Notification de Licenciement pour Faute. Le licenciement pour motif personnel est pris sur le fondement d’un fait attaché à la personnalité du...

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Dénigrement par une salariée : la sanction du licenciement

Le salarié qui abuse de sa liberté d’expression s’expose à un licenciement pour faute grave. Une directrice de production, statut cadre, a...

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Usage des réseaux sociaux par les aides-soignants

L’usage des réseaux sociaux par les professionnels du secteur hospitalier peut poser de nombreuses difficultés juridiques, parmi lesquelles le droit au respect...

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Abus des réseaux sociaux au travail

Certaines professions sont difficilement compatibles avec un usage, même modéré, des réseaux sociaux. Un agent de sécurité qui s'était vu notifier des...

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Identifier l’auteur d’un post dénigrant

Un salarié recruté en qualité de maquettiste a été licencié pour faute lourde. Il était reproché à ce dernier, déjà sous préavis...

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Respect de l’image de l’entreprise

S’abstenir de tout comportement portant atteinte à l’image de l’entreprise est l’une des obligations du salarié, la violation de cette obligation générale...

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Vidéoprotection et vol : obligation d’intervention du salarié

Un salarié, adjoint de direction sous l'enseigne Franprix, a été licencié pour faute grave pour n’être pas intervenu suite à un vol...

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Abus de l’internet par les employés à domicile

L’abus de l’internet peut également être sanctionné par les particuliers employeurs de personnes à domicile. Par contrat de travail à durée indéterminée...

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Comportement déplacé d’un salarié : licenciement justifié

Les comportements indélicats ou déplacés en entreprise peuvent être sanctionnés par un licenciement pour faute grave. Un responsable de la communication recruté...

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Faute du salarié : la photographie par smartphone s’invite

En matière de licenciement, tout est question de contexte : la preuve de la faute grave du salarié peut être établie sur la...

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Comportement déplacé du salarié : l’importance des évaluations

Le dossier d’évaluation professionnelle d’un salarié est déterminant dans la preuve d’un comportement justifiant un licenciement pour faute. Dans cette affaire, un...

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Audiovisuel | Cinéma

Nullité du licenciement d’un animateur radio

Un animateur de la société Chérie FM a obtenu la nullité de son licenciement décidé par son employeur suite à des « défaillances »...

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Photographie suggestive : licenciement confirmé

Le salarié d’une association d’aide à l’enfance inadaptée, photographe de nu à ses heures perdues, a été licencié pour faute pour avoir...

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Skype en milieu professionnel : droit de contrôle de l’employeur

Une salariée, attachée commerciale en CDI, a été licenciée en raison de nombreuses connexions internet à des fins personnelles durant ses heures...

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Géolocalisation des véhicules de société : déclaration CNIL impérative

L’absence de déclaration CNIL d’un système de géolocalisation d’un véhicule de société rend toute preuve sur la base dudit système, irrecevable devant...

Droit de la communication électronique Actoba.com

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Surveillance des connexions du salarié

Un salarié même cadre, s’expose à un licenciement pour faute grave s’il prend l’initiative, sans l’accord de son employeur, d’installer un serveur...

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