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All posts tagged "licenciement pour faute"
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113Pilotage des EntreprisesEmail au PDG : le risque de licenciement
La prudence s’impose quant à la rédaction des emails du salarié, adressés à la direction. Un salarié occupant le poste de commercial,...
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Notification de Licenciement pour Faute
Notification de Licenciement pour Faute. Le licenciement pour motif personnel est pris sur le fondement d’un fait attaché à la personnalité du...
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74Pilotage des EntreprisesDénigrement par une salariée : la sanction du licenciement
Le salarié qui abuse de sa liberté d’expression s’expose à un licenciement pour faute grave. Une directrice de production, statut cadre, a...
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133Internet | InformatiqueUsage des réseaux sociaux par les aides-soignants
L’usage des réseaux sociaux par les professionnels du secteur hospitalier peut poser de nombreuses difficultés juridiques, parmi lesquelles le droit au respect...
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117Internet | InformatiqueAbus des réseaux sociaux au travail
Certaines professions sont difficilement compatibles avec un usage, même modéré, des réseaux sociaux. Un agent de sécurité qui s'était vu notifier des...
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101Internet | Informatique
Identifier l’auteur d’un post dénigrant
Un salarié recruté en qualité de maquettiste a été licencié pour faute lourde. Il était reproché à ce dernier, déjà sous préavis...
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108Image | PhotographieRespect de l’image de l’entreprise
S’abstenir de tout comportement portant atteinte à l’image de l’entreprise est l’une des obligations du salarié, la violation de cette obligation générale...
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93Image | PhotographieVidéoprotection et vol : obligation d’intervention du salarié
Un salarié, adjoint de direction sous l'enseigne Franprix, a été licencié pour faute grave pour n’être pas intervenu suite à un vol...
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124Internet | InformatiqueAbus de l’internet par les employés à domicile
L’abus de l’internet peut également être sanctionné par les particuliers employeurs de personnes à domicile. Par contrat de travail à durée indéterminée...
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207Pilotage des EntreprisesComportement déplacé d’un salarié : licenciement justifié
Les comportements indélicats ou déplacés en entreprise peuvent être sanctionnés par un licenciement pour faute grave. Un responsable de la communication recruté...
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134Image | PhotographieFaute du salarié : la photographie par smartphone s’invite
En matière de licenciement, tout est question de contexte : la preuve de la faute grave du salarié peut être établie sur la...
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136Pilotage des Entreprises
Comportement déplacé du salarié : l’importance des évaluations
Le dossier d’évaluation professionnelle d’un salarié est déterminant dans la preuve d’un comportement justifiant un licenciement pour faute. Dans cette affaire, un...
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181Audiovisuel | CinémaNullité du licenciement d’un animateur radio
Un animateur de la société Chérie FM a obtenu la nullité de son licenciement décidé par son employeur suite à des « défaillances »...
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149Image | PhotographiePhotographie suggestive : licenciement confirmé
Le salarié d’une association d’aide à l’enfance inadaptée, photographe de nu à ses heures perdues, a été licencié pour faute pour avoir...
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278Internet | Informatique
Skype en milieu professionnel : droit de contrôle de l’employeur
Une salariée, attachée commerciale en CDI, a été licenciée en raison de nombreuses connexions internet à des fins personnelles durant ses heures...
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207Internet | InformatiqueGéolocalisation des véhicules de société : déclaration CNIL impérative
L’absence de déclaration CNIL d’un système de géolocalisation d’un véhicule de société rend toute preuve sur la base dudit système, irrecevable devant...
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274Internet | InformatiqueSurveillance des connexions du salarié
Un salarié même cadre, s’expose à un licenciement pour faute grave s’il prend l’initiative, sans l’accord de son employeur, d’installer un serveur...
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234Image | PhotographieImage et dignité des personnes âgées
Un établissement assurant l’hébergement médicalisé de personnes âgées a licencié deux de ses salariés pour faute grave. Ces derniers avaient organisé une...
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212Presse | JournalismeEncadrer l’expression des salariés dans la presse
Un salarié ayant donné un entretien à un journaliste du « Parisien » (article sur « le rachat d'or en plein boom ») a été licencié...
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192Internet | InformatiqueCharte informatique en entreprise
Le licenciement pour cause réelle et sérieuse d’un responsable des ventes, pour non-respect de la charte informatique de l’entreprise, a été confirmé....