All posts tagged "licenciement pour faute"
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57Action syndicaleComment licencier un salarié protégé ?
Le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives, qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent,...
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63Internet | InformatiqueVisionner abusivement son téléphone au travail : licenciement fondéVisionner abusivement son téléphone au travail
L’utilisation abusive du matériel de l’entreprise à des fins personnelles et de surcroît sur son temps de travail est constitutive d’une faute...
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47Licenciement pour fauteLicenciement : attention à la proportionnalité
En cas de licenciement du Directeur artistique (publicité) attention à bien vérifier la proportionnalité de la faute commise, notamment eu égard à...
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72Données personnellesÉcoutes téléphoniques des salariés : possible mais sous conditions
Le principe est d’application transversale : aux termes de l’article L.1222-4 du code du travail, aucune information concernant personnellement un salarié ne...
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74Données personnellesConsultation de la messagerie professionnelle du salarié
La solution est constante : le message envoyé par un salarié au temps et au lieu de son travail et qui est...
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94Image | PhotographieLicenciement abusif d’un chef de rédaction photo
Attention à parfaitement motiver une lettre de licenciement pour faute. Les juges ne tiennent compte que des faits précis et datés. A...
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49Spectacle vivant | CultureDirecteur artistique : le dépassement de coûts expose au licenciement
Le Directeur artistique (convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant) qui ne maîtrise pas les coûts des spectacles...
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101Internet | Informatique
Abus de l’internet au travail : licenciement validé
L’usage abusif de l’internet à des fins personnelles pendant les heures de travail peut être sanctionné par un licenciement pour faute.
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137Faute graveAbus de streaming au travail : le risque de licenciement
Le salarié qui, malgré plusieurs avertissements, persiste à consulter des sites non professionnels et téléchargé des films à partir de ces sites,...
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Faute grave
Vie privée du salarié : licenciement possible
Un salarié peut être licencié pour faute sur la base d’un événement à caractère privé si celui-ci à un impact direct sur...
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Faute grave
Tentatives de séduction insistantes : licenciement confirmé
Le licenciement pour faute grave d’un cadre dirigeant de la société SANOFI a été confirmé par les juridictions. Ce dernier avait violé...
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Géolocalisation
Contrôle par GPS des horaires de travail du salarié
Un procédé de géolocalisation des salariés constitue un mode de surveillance et doit à ce titre, donner lieu à une information individuelle...
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Fautes du salarié
Abus de l’internet : critère de la durée de connexion
Un directeur financier a obtenu la somme de 140 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et...
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Licenciement pour faute
S’endormir au travail : licenciement possible
Un salarié qui s’endort sur son siège devant les salariés de la société lors du visionnage d'un exercice sur son ordinateur, peut...
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Internet | Informatique
« Dévoiler » une collection sur Facebook : affaire Petit Bateau
L’usage des réseaux sociaux par les salariés peut donner prise à un licenciement pour faute grave. Poster sur Facebook, une photographie de...
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Emails en entreprise
Email au PDG : le risque de licenciement
La prudence s’impose quant à la rédaction des emails du salarié, adressés à la direction. Un salarié occupant le poste de commercial,...
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Pilotage des Entreprises
Dénigrement par une salariée : la sanction du licenciement
Le salarié qui abuse de sa liberté d’expression s’expose à un licenciement pour faute grave. Une directrice de production, statut cadre, a...
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Internet | Informatique
Usage des réseaux sociaux par les aides-soignants
L’usage des réseaux sociaux par les professionnels du secteur hospitalier peut poser de nombreuses difficultés juridiques, parmi lesquelles le droit au respect...
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Internet | Informatique
Abus des réseaux sociaux au travail
Certaines professions sont difficilement compatibles avec un usage, même modéré, des réseaux sociaux. Un agent de sécurité qui s'était vu notifier des...
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Internet | Informatique
Identifier l’auteur d’un post dénigrant
Un salarié recruté en qualité de maquettiste a été licencié pour faute lourde. Il était reproché à ce dernier, déjà sous préavis...