Actoba.com
All posts tagged "licenciement pour faute"
-
68Travail | Social | RHVie privée du salarié : licenciement possible
Un salarié peut être licencié pour faute sur la base d’un événement à caractère privé si celui-ci à un impact direct sur...
-
69Pilotage des EntreprisesTentatives de séduction insistantes : licenciement confirmé
Le licenciement pour faute grave d’un cadre dirigeant de la société SANOFI a été confirmé par les juridictions. Ce dernier avait violé...
-
89Internet | InformatiqueContrôle par GPS des horaires de travail du salarié
Un procédé de géolocalisation des salariés constitue un mode de surveillance et doit à ce titre, donner lieu à une information individuelle...
-
96Internet | InformatiqueAbus de l’internet : critère de la durée de connexion
Un directeur financier a obtenu la somme de 140 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et...
-
72Pilotage des EntreprisesS’endormir au travail : licenciement possible
Un salarié qui s’endort sur son siège devant les salariés de la société lors du visionnage d'un exercice sur son ordinateur, peut...
-
116Internet | Informatique“Dévoiler” une collection sur Facebook : affaire Petit Bateau
L’usage des réseaux sociaux par les salariés peut donner prise à un licenciement pour faute grave. Poster sur Facebook, une photographie de...
-
263Pilotage des EntreprisesEmail au PDG : le risque de licenciement
La prudence s’impose quant à la rédaction des emails du salarié, adressés à la direction. Un salarié occupant le poste de commercial,...
-
Notification de Licenciement pour Faute
Notification de Licenciement pour Faute. Le licenciement pour motif personnel est pris sur le fondement d’un fait attaché à la personnalité du...
-
203Pilotage des EntreprisesDénigrement par une salariée : la sanction du licenciement
Le salarié qui abuse de sa liberté d’expression s’expose à un licenciement pour faute grave. Une directrice de production, statut cadre, a...
-
290Internet | InformatiqueUsage des réseaux sociaux par les aides-soignants
L’usage des réseaux sociaux par les professionnels du secteur hospitalier peut poser de nombreuses difficultés juridiques, parmi lesquelles le droit au respect...
-
247Internet | InformatiqueAbus des réseaux sociaux au travail
Certaines professions sont difficilement compatibles avec un usage, même modéré, des réseaux sociaux. Un agent de sécurité qui s'était vu notifier des...
-
213Internet | Informatique
Identifier l’auteur d’un post dénigrant
Un salarié recruté en qualité de maquettiste a été licencié pour faute lourde. Il était reproché à ce dernier, déjà sous préavis...
-
198Image | PhotographieRespect de l’image de l’entreprise
S’abstenir de tout comportement portant atteinte à l’image de l’entreprise est l’une des obligations du salarié, la violation de cette obligation générale...
-
198Image | PhotographieVidéoprotection et vol : obligation d’intervention du salarié
Un salarié, adjoint de direction sous l'enseigne Franprix, a été licencié pour faute grave pour n’être pas intervenu suite à un vol...
-
251Internet | InformatiqueAbus de l’internet par les employés à domicile
L’abus de l’internet peut également être sanctionné par les particuliers employeurs de personnes à domicile. Par contrat de travail à durée indéterminée...
-
425Pilotage des EntreprisesComportement déplacé d’un salarié : licenciement justifié
Les comportements indélicats ou déplacés en entreprise peuvent être sanctionnés par un licenciement pour faute grave. Un responsable de la communication recruté...
-
237Image | PhotographieFaute du salarié : la photographie par smartphone s’invite
En matière de licenciement, tout est question de contexte : la preuve de la faute grave du salarié peut être établie sur la...
-
263Pilotage des Entreprises
Comportement déplacé du salarié : l’importance des évaluations
Le dossier d’évaluation professionnelle d’un salarié est déterminant dans la preuve d’un comportement justifiant un licenciement pour faute. Dans cette affaire, un...
-
301Audiovisuel | CinémaNullité du licenciement d’un animateur radio
Un animateur de la société Chérie FM a obtenu la nullité de son licenciement décidé par son employeur suite à des « défaillances »...
-
252Image | PhotographiePhotographie suggestive : licenciement confirmé
Le salarié d’une association d’aide à l’enfance inadaptée, photographe de nu à ses heures perdues, a été licencié pour faute pour avoir...