licenciement pour faute

Vie privée du salarié : licenciement possible

Un salarié peut être licencié pour faute sur la base d’un événement à caractère privé si celui-ci à un impact direct sur...

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Pilotage des Entreprises

Tentatives de séduction insistantes : licenciement confirmé

Le licenciement pour faute grave d’un cadre dirigeant de la société SANOFI a été confirmé par les juridictions. Ce dernier avait violé...

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Internet | Informatique

Contrôle par GPS des horaires de travail du salarié

Un procédé de géolocalisation des salariés constitue un mode de surveillance et doit à ce titre, donner lieu à une information individuelle...

Preuve des connexions internet du salarié

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Internet | Informatique

Abus de l’internet : critère de la durée de connexion

Un directeur financier a obtenu la somme de 140 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et...

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Pilotage des Entreprises

S’endormir au travail : licenciement possible

Un salarié qui s’endort sur son siège devant les salariés de la société lors du visionnage d'un exercice sur son ordinateur, peut...

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Internet | Informatique

“Dévoiler” une collection sur Facebook : affaire Petit Bateau

L’usage des réseaux sociaux par les salariés peut donner prise à un licenciement pour faute grave. Poster sur Facebook, une photographie de...

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Pilotage des Entreprises

Email au PDG : le risque de licenciement

La prudence s’impose quant à la rédaction des emails du salarié, adressés à la direction. Un salarié occupant le poste de commercial,...

Notification de Licenciement pour Faute

Notification de Licenciement pour Faute. Le licenciement pour motif personnel est pris sur le fondement d’un fait attaché à la personnalité du...

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Pilotage des Entreprises

Dénigrement par une salariée : la sanction du licenciement

Le salarié qui abuse de sa liberté d’expression s’expose à un licenciement pour faute grave. Une directrice de production, statut cadre, a...

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Internet | Informatique

Usage des réseaux sociaux par les aides-soignants

L’usage des réseaux sociaux par les professionnels du secteur hospitalier peut poser de nombreuses difficultés juridiques, parmi lesquelles le droit au respect...

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Internet | Informatique

Abus des réseaux sociaux au travail

Certaines professions sont difficilement compatibles avec un usage, même modéré, des réseaux sociaux. Un agent de sécurité qui s'était vu notifier des...

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Internet | Informatique

Identifier l’auteur d’un post dénigrant

Un salarié recruté en qualité de maquettiste a été licencié pour faute lourde. Il était reproché à ce dernier, déjà sous préavis...

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Image | Photographie

Respect de l’image de l’entreprise

S’abstenir de tout comportement portant atteinte à l’image de l’entreprise est l’une des obligations du salarié, la violation de cette obligation générale...

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Image | Photographie

Vidéoprotection et vol : obligation d’intervention du salarié

Un salarié, adjoint de direction sous l'enseigne Franprix, a été licencié pour faute grave pour n’être pas intervenu suite à un vol...

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Internet | Informatique

Abus de l’internet par les employés à domicile

L’abus de l’internet peut également être sanctionné par les particuliers employeurs de personnes à domicile. Par contrat de travail à durée indéterminée...

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Pilotage des Entreprises

Comportement déplacé d’un salarié : licenciement justifié

Les comportements indélicats ou déplacés en entreprise peuvent être sanctionnés par un licenciement pour faute grave. Un responsable de la communication recruté...

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Image | Photographie

Faute du salarié : la photographie par smartphone s’invite

En matière de licenciement, tout est question de contexte : la preuve de la faute grave du salarié peut être établie sur la...

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Pilotage des Entreprises

Comportement déplacé du salarié : l’importance des évaluations

Le dossier d’évaluation professionnelle d’un salarié est déterminant dans la preuve d’un comportement justifiant un licenciement pour faute. Dans cette affaire, un...