licenciement pour faute

Abus des réseaux sociaux au travail

Certaines professions sont difficilement compatibles avec un usage, même modéré, des réseaux sociaux. Un agent de sécurité qui s'était vu notifier des...

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Internet | Informatique

Identifier l’auteur d’un post dénigrant

Un salarié recruté en qualité de maquettiste a été licencié pour faute lourde. Il était reproché à ce dernier, déjà sous préavis...

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Image | Photographie

Respect de l’image de l’entreprise

S’abstenir de tout comportement portant atteinte à l’image de l’entreprise est l’une des obligations du salarié, la violation de cette obligation générale...

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Image | Photographie

Vidéoprotection et vol : obligation d’intervention du salarié

Un salarié, adjoint de direction sous l'enseigne Franprix, a été licencié pour faute grave pour n’être pas intervenu suite à un vol...

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Internet | Informatique

Abus de l’internet par les employés à domicile

L’abus de l’internet peut également être sanctionné par les particuliers employeurs de personnes à domicile. Par contrat de travail à durée indéterminée...

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Contrat | Concurrence

Comportement déplacé d’un salarié : licenciement justifié

Les comportements indélicats ou déplacés en entreprise peuvent être sanctionnés par un licenciement pour faute grave. Un responsable de la communication recruté...

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Image | Photographie

Faute du salarié : la photographie par smartphone s’invite

En matière de licenciement, tout est question de contexte : la preuve de la faute grave du salarié peut être établie sur la...

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Contrat | Concurrence

Comportement déplacé du salarié : l’importance des évaluations

Le dossier d’évaluation professionnelle d’un salarié est déterminant dans la preuve d’un comportement justifiant un licenciement pour faute. Dans cette affaire, un...

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Audiovisuel | Cinéma

Nullité du licenciement d’un animateur radio

Un animateur de la société Chérie FM a obtenu la nullité de son licenciement décidé par son employeur suite à des « défaillances »...

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Image | Photographie

Photographie suggestive : licenciement confirmé

Le salarié d’une association d’aide à l’enfance inadaptée, photographe de nu à ses heures perdues, a été licencié pour faute pour avoir...

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Internet | Informatique

Skype en milieu professionnel : droit de contrôle de l’employeur

Une salariée, attachée commerciale en CDI, a été licenciée en raison de nombreuses connexions internet à des fins personnelles durant ses heures...

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Internet | Informatique

Géolocalisation des véhicules de société : déclaration CNIL impérative

L’absence de déclaration CNIL d’un système de géolocalisation d’un véhicule de société rend toute preuve sur la base dudit système, irrecevable devant...

Droit de la communication électronique Actoba.com

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Internet | Informatique

Surveillance des connexions du salarié

Un salarié même cadre, s’expose à un licenciement pour faute grave s’il prend l’initiative, sans l’accord de son employeur, d’installer un serveur...

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Image | Photographie

Image et dignité des personnes âgées

Un établissement assurant l’hébergement médicalisé de personnes âgées a licencié deux de ses salariés pour faute grave. Ces derniers avaient organisé une...

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Presse | Journalisme

Encadrer l’expression des salariés dans la presse

Un salarié ayant donné un entretien à un journaliste du « Parisien » (article sur « le rachat d'or en plein boom ») a été licencié...

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Internet | Informatique

Charte informatique en entreprise

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse d’un responsable des ventes, pour non-respect de la charte informatique de l’entreprise, a été confirmé....