All posts tagged "licenciement"
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220Droits du salarié
Licenciement : l’information sur le droit de se faire assister
Le courrier de convocation à entretien préalable qui ne mentionne pas que la salariée pouvait se faire assister également par un conseiller...
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115DénigrementAnnoncer son départ par email : attention à la formulation
Le seul fait d’aviser les clients de son ancien employeur de son départ et de son nouvel emploi au sein d’une société...
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Pilotage des Entreprises
Mise au placard du salarié : attention à la prise d’acte
Mettre au placard un salarié expose l’employeur à une prise d’acte qui produit les effets d’un licenciement. Un salarié, embauché en contrat...
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Presse | Journalisme
Insuffisances rédactionnelles du journaliste
Le secrétaire de rédaction adjoint d’un éditeur de presse (convention collective nationale des journalistes) a obtenu la condamnation de son employeur pour...
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Pilotage des Entreprises
Vol de produits de luxe par un salarié
Attention à bien qualifier la faute du salarié en cas de licenciement pour faute (faute simple ou faute grave). Dans cette affaire,...
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Presse | Journalisme
Gérance de fait dans le secteur de la presse
Suivant CDI, une salariée a été recrutée par une SARL de presse en qualité de rédactrice en chef, statut cadre, coefficient 230,...
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Presse | Journalisme
Dénigrement en entretien disciplinaire
Un chef de service à la SNCF a été révoqué pour « propos dénigrants et humiliants à l'égard de plusieurs apprenties, utilisation d'un...
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Image | Photographie
Droit à l’image et vie privée du dirigeant
Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir divulgué à des collègues des photographies du directeur général, téléchargées à partir...
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Image | Photographie
Obligations du maquettiste-infographiste
Le salarié maquettiste-infographiste est un maillon de la chaîne de production graphique, en cette qualité, sa responsabilité ne peut être que limitée...
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Image | Photographie
Vidéosurveillance : l’information du salarié toujours impérative
S’il est constant que si l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de...
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Internet | Informatique
Arrêts maladie : un salarié piégé par les réseaux sociaux
Le licenciement d’un salarié prononcé pour inaptitude et impossibilité de reclassement a été confirmé. Ce dernier, engagé, en qualité de directeur de...
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Image | Photographie
Photographie suggestive : licenciement confirmé
Le salarié d’une association d’aide à l’enfance inadaptée, photographe de nu à ses heures perdues, a été licencié pour faute pour avoir...
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Image | Photographie
Image violente sur Facebook : le risque de licenciement
La publication d’une image violente par un salarié, sur son compte Facebook, tout comme la publication de propos très excessifs sur ses...
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Pilotage des Entreprises
Transaction de licenciement : les conditions suspensives
Les conditions suspensives d’une Transaction de licenciement peuvent paralyser l’exécution des obligations de l’employeur, sans que le salarié ne puisse contester son...
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Internet | Informatique
« Liker » peut coûter un licenciement
Une hôtesse standardiste d’hôtel recrutée en CDI a été licenciée pour faute grave pour avoir « Liké » sur Facebook, un commentaire...
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Pilotage des Entreprises
Contester une convention de rupture négociée
Il n’est pas simple de contester une Convention de rupture négociée, le salarié doit disposer d’éléments de preuve sérieux pour faire tomber...
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Internet | Informatique
Jeux vidéo au travail : attention au licenciement
Jouer aux jeux vidéo sur son lieu de travail expose à un licenciement pour faute grave. Dans cette affaire, un employeur a...
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Travail | Social | RH
Licencié pour insuffisance professionnelle
Définition de l’insuffisance professionnelle L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité objective et durable d’un salarié d’exécuter de façon satisfaisante un...
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Travail | Social | RH
Repos hebdomadaire et prise d’acte
Le fait pour l’employeur de ne pas respecter les repos hebdomadaires du salarié ne permet pas à ce dernier de procéder à...
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Travail | Social | RH
Conditions de la prise d’acte
Lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu’il reproche à son employeur, cette...