All posts tagged "liens promotionnels"
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199Abus de position dominante
Click to call : Google condamnée à 1 million d’euros
En septembre 2019, Google indiquait la mise en place d’une nouvelle règle en vue de ne plus autoriser les annonces pour les...
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226Abus de position dominanteLes CGU de Google Ads constitutives d’abus de position dominante
Les Conditions générales d’utilisation (CGU) de Google Ads ont été jugées constitutives d’abus de position dominante en raison de leur caractère opaque...
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174Constats en ligne
Validité des constats d’huissier en ligne
Dans l’hypothèse générale, les juridictions dénient toute force probante à un constat d’huissier qui ne respecte pas le protocole d’opérations exigé par...
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145Internet | Informatique
Réservation de syntagme sur Google Ads : pas de concurrence déloyale
La réservation du syntagme (nom de domaine) « quartierdesjantes » sur Google Ads par un concurrent n’est pas fautive dès lors que...
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360AlcoolAlcool, sucre et gras : les nouvelles restrictions Google Ads
En octobre 2020, Google mettra à jour la règle sur les activités soumises à restriction afin de limiter la diffusion d'annonces pour...
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199Internet | InformatiqueGoogle Ads exclut les produits et services d’espionnage
En août 2020, les règles Google Ads concernant l'incitation à un comportement malhonnête seront mises à jour afin de clarifier les restrictions...
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215Internet | InformatiqueLiens promotionnels : réserver la dénomination sociale d’un concurrent
L’insertion dans un moteur de recherche de la dénomination sociale d’un concurrent à titre de mot clé peut constituer un acte de...
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268Publicité | MarketingMise à disposition d’emplacements publicitaires
Attention à encadrer par une clause dédiée, les volumes précis d’emplacements publicitaires mis à la disposition d’une régie (aux fins de revente...
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297Publicité | MarketingRéserver la marque de son concurrent sur AdWords
Il est légal de réserver sur AdWords, la marque d’un concurrent à titre de mot clef, dès lors que l’annonce affichée exclut...
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Internet | Informatique
Contrefaçon par liens promotionnels
Le simple achat d’un mot clé Adwords correspondant à une marque déposée dans le cadre d’un service de référencement sur internet pour...
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Fiscalité
Publicité en ligne : décharge de TVA pour Google AdWords
La société Google Ireland Limited n’a pas été regardée comme établie en France au titre des années 2005 à 2010, cette dernière...
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Abus de position dominante
AdWords : la rupture commerciale abusive possible
L’exclusion d’un annonceur du service de liens promotionnels Google AdWords, sans mise en demeure préalable, ni préavis, peut donner lieu à une...
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Publicité | Marketing
Google Ads dans le viseur de l’Autorité de la concurrence
Vent mauvais pour Google, après une sanction CNIL majeure, la société a été mise en demeure par l’Autorité de la concurrence de...
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Publicité | Marketing
Le display sous le radar de l’Autorité de la concurrence
Suite à la vaste enquête de l'Autorité de la concurrence sur la publicité en ligne, les acteurs du « Display » publicitaire digital seront...
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Publicité | Marketing
Loi Sapin et programme d’affiliation en ligne
Une société qui met à la disposition d’un client une plateforme internet lui permettant de créer auprès de sites affiliés des liens...
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Internet | Informatique
Réservation de dénomination sociale sur AdWords
La jurisprudence ne semble pas constante en matière d’usage de la dénomination sociale d’un concurrent sur AdWords. Poursuivant par l’un de ses...
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Publicité | Marketing
Publicité digitale : l’obligation de moyen du prestataire
La publicité et la prospection commerciale sont deux des grands secteurs économiques où l’obligation de résultat du prestataire est inexistante. Une société...
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Internet | Informatique
Rueducommerce : technique de référencement sanctionnée
A titre de l’usage d’une technique de référencement avancée (et automatisée), la société Carré Blanc a obtenu la condamnation du site Rueducommerce...
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Publicité | Marketing
Risque de confusion entre annonceurs sur AdWords
En saisissant son nom commercial dans la barre du moteur de recherche Google, un établissement de formation a vu apparaître en lien...
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Publicité | Marketing
AdWords : choisir la dénomination sociale d’un concurrent
Une société de management de la transition a lancé une campagne de référencement payant sur Google Adwords permettant de placer son site...