All posts tagged "marque déceptive"
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253MarquesMarque générique devenue distinctive par l’usage
La preuve de l'acquisition de la distinctivité d'une marque générique est rarement admise, il est préférable d'opter dès l'origine pour une marque...
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206Dépôt frauduleuxShowroomprive.com c/ Vente-privee.com
Même les marques bénéficiant d’une notoriété importantes, peuvent être déclarées nulles pour fraude. Nouveau rebond dans l’affaire Showroomprive.com c/ Vente-privee.com : la...
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294Marque distinctiveMarque générique validée par l’usage
Par défaut, un signe déposé à titre de marque, pour désigner des produits et services, doit être distinctif, c’est à dire qu’il...
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Contrefaçon
Placo : une marque protégée hors du langage courant
La marque « Placo » reste protégée, elle n’est pas la désignation générique d’un produit (plaques de plâtre). La société Plak ô 31 a...
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AOP | AOC
Affaire Château Figeac
La marque « Château Figeac » n’a pas été considérée comme déceptive. L’article L.711-3 c) du Code de la Propriété Intellectuelle dispose...
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Marques génériques
Imessage : Apple déboutée
Avant tout dépôt de marque, il convient d’évaluer le risque de distinctivité d’une marque. Cette distinctivité peut toutefois être acquise par l’usage...
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Audiovisuel | Cinéma
Droit des animateurs sur leur titre d’émission
La Société Nationale de Radiodiffusion Radio France pensait avoir trouvé un accord avec Philippe Meyer, animateur de l’émission « L'esprit public » (sur France Culture...
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Propriété intellectuelle | Marques
Marque générique devenue distinctive
La banque coopérative et mutualiste Crédit Mutuel Arkea, souhaitant se détacher du groupe dont elle fait partie (groupe Crédit Mutuel), s’est vue...
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Propriété intellectuelle | Marques
Déposer un anglicisme à titre de marque : risque de nullité
Le titulaire de la marque française verbale « Greencar » a été déchu de ses droits pour les services et produits désignant des véhicules...
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Propriété intellectuelle | Marques
Rent A Car : la force de l’usage
Il est risqué de déposer une marque présentant un caractère générique, toutefois l’usage, associé à la durée, peut conférer un caractère distinctif...
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Propriété intellectuelle | Marques
Locution latine et Marques : un mauvais ménage
Le latin aurait-il perdu son charme auprès des juridictions ? Une société de commercialisation de compléments alimentaires a vu plusieurs de ses marques...
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Propriété intellectuelle | Marques
Marques de luxe : affaire Bulgari
En matière de contrefaçon, les juridictions s‘attachent également à la façon d’associer une marque : l’ordre marque première / marque secondaire présente une...
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Propriété intellectuelle | Marques
Bar à chignon : une marque déposée mais descriptive
Cette action en contrefaçon de marque semblait un peu « tirée par les cheveux ». Un artisan-coiffeur et jeune entrepreneur a mis en place...
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Propriété intellectuelle | Marques
Recours contre un refus d’enregistrement de marque
Contester un refus de dépôt de marque opposé par le directeur de l’INPI est toujours possible. La marque « Nude Magazine » a ainsi...
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Propriété intellectuelle | Marques
Marques : le dépôt d’un terme générique
La société titulaire de la marque verbale française « Evil » désignant des produits informatiques et de jeux vidéo a été déboutée...
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Publicité | Marketing
Le Petit Marseillais : publicité trompeuse ?
Même si le consommateur s'attend à « acheter un coin de Provence », la marque Le Petit Marseillais est en droit de...
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Propriété intellectuelle | Marques
Validité de la marque communautaire FACE
La marque communautaire « Face » est valide et non descriptive. Bien que le mot « FACE » -dont la signification est...
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Propriété intellectuelle | Marques
« Premier cru » pour des produits de beauté
La filière viticole a été déboutée de sa demande d’interdiction d’usage de l’expression « Premier cru » pour désigner des produits de...
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Propriété intellectuelle | Marques
Marque déceptive : les délais pour agir
La déceptivité d'un signe est sanctionnée par une action en nullité absolue laquelle peut être engagée à tout moment et est recevable...
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Propriété intellectuelle | Marques
LOL, une marque valide ?
Marque distinctive Il est tentant de déposer une marque pour un signe répandu mais dans la grande majorité des cas ce...