All posts tagged "marque nulle"
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225MarquesTouche pas à ma marque
La protection des déclinaisons de marques non déposées gagne du terrain. De façon surprenante l’INPI a fait droit à l’opposition du dépôt...
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182Marque distinctiveMarque viticole non distinctive
En matière de produits viticoles, la marque TRIAS ne présente aucun caractère distinctif et doit donc être déclarée nulle.
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206Dépôt frauduleuxShowroomprive.com c/ Vente-privee.com
Même les marques bénéficiant d’une notoriété importantes, peuvent être déclarées nulles pour fraude. Nouveau rebond dans l’affaire Showroomprive.com c/ Vente-privee.com : la...
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181MarquesCannabis : le dépôt de marque toujours exclu
A propos de la tentative de dépôt de la marque européenne « Cannabis Store Amsterdam », le TPUE a réitéré qu’un signe...
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Nullité de marque
Validité d’une marque antérieure
La validité d’une marque antérieure invoquée à l’appui d’une action en contrefaçon ou en nullité de la marque ultérieurement déposée doit être...
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Marques
TDF : nullité de la marque Arkena
Attention à bien procéder non seulement à une recherche d’antériorité avant le dépôt d’une marque mais également à une recherche de dénomination...
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Marques
Marque tridimensionnelle du Rubik’s cube annulée
Une forme tridimensionnelle ne peut être déposée à titre de marque européenne si celle-ci est nécessaire à l’obtention d’un résultat technique. En...
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Marques
Délais pour soulever la nullité d’une marque
Hors les cas visés par les articles L.711-3 et L.711-4 du code de la propriété intellectuelle, l'action en annulation d'une marque est...
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Propriété intellectuelle | Marques
Affaire France.com
En 2014, Jean-Noël Frydman, qui a par la suite cédé ses droits à la société américaine France.com, a demandé à l’Office de...
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Propriété intellectuelle | Marques
Nullité de la marque « Mafia »
A l’origine de cette action contentieuse en nullité de marque, figure la présidente de la commission parlementaire italienne antimafia Rosy Bindi. Saisi...
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Propriété intellectuelle | Marques
Affaire lentillesmoinscheres.com
La société Central Optics (groupe Sensee, Marc Simoncini) qui exploite le site internet lentillesmoinscheres.com a vu sa demande de dépôt de marque...
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Propriété intellectuelle | Marques
Apple fait annuler la marque Mi Pad
La société Apple a fait échec à l’enregistrement de la marque « Mi Pad » comme marque de l’Union européenne pour des...
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Propriété intellectuelle | Marques
Locution latine et Marques : un mauvais ménage
Le latin aurait-il perdu son charme auprès des juridictions ? Une société de commercialisation de compléments alimentaires a vu plusieurs de ses marques...
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Propriété intellectuelle | Marques
Packaging déposé en marque tridimensionnelle : une mauvaise idée ?
Une société appartenant au groupe Capri Sun a procédé a vu l’enregistrement de son packaging souple (un sachet de forme trapézoïdale avec...
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Propriété intellectuelle | Marques
I Love Saint Tropez
Tous les déposants d’une marque associant le nom d’une ville au célèbre cœur figuratif rouge pourraient bien être déchus de leurs droits....
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Propriété intellectuelle | Marques
Marque générique : le critère du risque de confusion
D’aucuns sont surpris du caractère générique de certaines marques et du possible usage de ces dernières sans encourir une condamnation pour contrefaçon....
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Propriété intellectuelle | Marques
Annulation de la marque Mister France
Les marques « Mister » France et « Monsieur France » ont été annulées en raison de l'absence de leur caractère intrinsèquement...
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Propriété intellectuelle | Marques
Exemple de dépôt frauduleux de marque
En vertu du principe général du droit « la fraude corrompt tout », un dépôt de marque effectué de manière frauduleuse ne...
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Propriété intellectuelle | Marques
Bière « Gold Bavaria » : atteinte à une IGP
L'association Bayerischer Brauerbund a obtenu la condamnation de la société Bavaria NV au titre de l’atteinte à son IGP « Bayerisches Bier...
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Publicité | Marketing
Le Petit Marseillais : publicité trompeuse ?
Même si le consommateur s'attend à « acheter un coin de Provence », la marque Le Petit Marseillais est en droit de...