All posts tagged "marques similaires"
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209MarquesDoctolib c/ Pharmalib
Le suffixe « lib » est déterminant dans la marque « Doctolib » pour désigner les services administratifs pour la prise et...
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Marques
Oui Sncf c/ Oui News
L’élément dominant d’une marque est le seul à prendre en compte pour déterminer l’existence d’un risque de confusion. Le déposant du signe...
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139MarquesMoneway c/ Moniwan
Le refus de dépôt d’une marque pour risque de confusion avec une autre marque présente un certain degré de subjectivité. La marque...
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Propriété intellectuelle | Marques
Coexistence de marques proches mais non similaires
Des marques présentant un caractère générique, présentant une certaine similitude et désignant les mêmes services peuvent coexister en ligne sans que ne...
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Propriété intellectuelle | Marques
Opposition fondée de Snapchat
Pour apprécier le bien-fondé d’une demande d’opposition à une marque, le directeur de l’INPI doit également prendre en compte la notoriété d’un...
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Propriété intellectuelle | Marques
Speed Rapid Pizza c/ Speed Rapido Pizza
Faire appel a été fructueux pour la société Speed Rabbit Pizza : la société, qui assure l'exploitation en direct et en franchise d'un...
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Propriété intellectuelle | Marques
Contrefaçon et anagramme imparfait de marques
La reprise des lettres d’une marques pour former un anagramme ne présente, a priori, pas de risque de contrefaçon. Dans cette affaire,...
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Propriété intellectuelle | Marques
G-Star Raw c/ G G-Star Raw
La pratique consistant à modifier un élément infime d’une marque connue pour éviter la contrefaçon ne fait plus recette. Dans la grande...
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Propriété intellectuelle | Marques
Marques proches mais non similaires | Affaire Allo Voisins
Avant de déposer une marque, il est vivement conseillé aux Start Up de procéder à une recherche d’antériorité auprès de l’INPI ou...
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Propriété intellectuelle | Marques
Linkedin contre CoLink’in
Le dépôt de la marque française « CoLink’in » a été validé et n’a pas été jugé comme une imitation illicite des...