All posts tagged "nom"
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Contrefaçon
Patronyme et droit des marques
Un exploitant individuel a été interdit d’exercer sous son enseigne commercial. Son enseigne ne portait initialement pas son nom (« Stutz »), le changement...
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Image | Photographie
Exploitation de l’image du Directeur général
Y compris lorsqu’un fondateur de société cède sa société et occupe une position clef dans la nouvelle entreprise, une cession de droit...
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Propriété intellectuelle | Marques
Droit au nom
Le chanteur Jérôme C., dépositaire de la marque du même nom, reprochait à un autre chanteur homonyme d’utiliser sa marque. Les deux...
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Propriété intellectuelle | Marques
Qualite de coauteur
Pour reconnaître à M.X., la qualité de coauteur du film « Le Nil des pharaons » et de la plaquette portant le même titre,...
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Publicité | Marketing
Droit moral de l’auteur
Mme G. reproche à la société Comexpo, organisatrice d’un salon professionnel, d’avoir reproduit sur divers supports publicitaires et sur son site internet...
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Presse | Journalisme
Etat civil et vie privee
Un hebdomadaire a publié un article faisant savoir que le nom initial de M.X était d’origine étrangère et que ce dernier avait...
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Propriété intellectuelle | Marques
Protection du nom patronymique
Le nom patronymique d’une famille donne à ses membres le droit de s’opposer à toute appropriation indue par un tiers, il est...
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Propriété intellectuelle | Marques
Protection du nom patronymique
Suite à la diffusion par TF1 du feuilleton « Dolmen », produit par la société MARATHON, M. de X estimant qu’il existait entre lui-même...