All posts tagged "Nullité d’assignation"
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210Droit de réponseAffaire Charlie Hebdo
L’exercice d’un droit de réponse peut également s’exercer vis-à-vis des journaux satiriques. Attention toutefois à parfaitement rédiger l’assignation en insertion de droit...
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Consommateurs
Retrait d’avis négatifs sur Google
La société Google offre la possibilité aux internautes de donner leur avis sur l’entreprise ou le professionnel, personne physique. Ces avis sont...
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Internet | Informatique
Accusations d’adultère sur Instagram
Les mœurs évoluent : faire état d’une relation adultère ne tombe pas sous le coup de la diffamation. L’atteinte à la vie privée...
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Audiovisuel | Cinéma
Dénigrement entre producteurs d’émissions
L’action en dénigrement ne doit pas être confondue avec l’action en diffamation. Toute confusion emporte nullité de l’assignation.
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Assignation
Dénigrement d’une société : sur quel fondement poursuivre ?
En présence d’un dénigrement, une société a tout intérêt à faire appel à un avocat spécialisé. En effet, il n’est pas évident...
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Assignation
Droit à l’image ou diffamation : toujours choisir
Les actions en diffamation et en atteinte au droit à l’image sont distinctes, elles doivent donner lieu à deux procédures distinctes. En...
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Image | Photographie
Droit à l’image dans les reportages télévisés
Droit à l’image dans les reportages télévisés : nouvelle faille juridique intéressante en défense d’une atteinte au droit à l’image : les personnes...
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Presse | Journalisme
Précisions de procédure sur la diffamation publique
Un journaliste de la Voix du Nord a publié en article dénonçant le manque de transparence de la gestion d‘une société publique...
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Presse | Journalisme
Insertion forcée d’un droit de réponse
Les procès du droit de la presse se gagnent de plus en plus sur le terrain de la procédure. Le Figaro a...
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Presse | Journalisme
« Absorption » des délits de presse
La rédaction d‘une assignation en diffamation est affaire de spécialiste. Une nouvelle fois, une société a été jugée irrecevable à agir en...
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Image | Photographie
Image et réputation des personnes : affaire L 214
Atteintes au droit à l’image des biens ou des personnes et délits de presse se trouvent de plus en plus imbriquées. Dans...
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Presse | Journalisme
Atteinte à la réputation d’un réalisateur
Un réalisateur a poursuivi Télérama sur le fondement de la responsabilité de droit commun (1240 du Code civil), se plaignant d'avoir été...
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Presse | Journalisme
Nullité de la citation pour diffamation en ligne
Assigner la société Google en déréférencement de blogs Wordpress qualifiés de diffamatoires nécessite un savoir-faire procédural. Dans cette affaire, l’assignation délivrée à...
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Propriété intellectuelle | Marques
Assignation en contrefaçon de brevet
L'action en contrefaçon de brevet implique nécessairement que le demandeur identifie dans son assignation le titre qui est opposé et les objets...