All posts tagged "obligation de résultat"
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174Internet | Informatique
Optimisation Google Ads : une obligation de moyens du prestataire
Dès lors qu’aucun positionnement précis du site d’un client sur le moteur de recherche Google n’est spécifié dans le contrat, le prestataire...
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279Presse | JournalismeContrat de relations presse sans les résultats attendus : que faire ?
Les attachés de presse et agences de relations presse n’ont qu’une obligation de moyens vis-à-vis de leurs clients. Aucune faute ne peut...
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524Internet | InformatiqueContrat d’intégration informatique : l’obligation de résultat
Attention à être parfaitement dimensionné (techniquement et humainement) pour accepter les prestations informatiques d’un client exigeant. L’inaptitude du prestataire informatique dans la...
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286Affichage publicitaireChiffre d’affaires publicitaire : une obligation de résultat
Dans le cadre des contrats de distribution et de promotion publicitaire, la réalisation d’un objectif de chiffre d’affaires relève d’une obligation de...
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CGV | CGU
Vente de Leads de faible qualité
4/10/2019. La société Nomad Education spécialisée dans le développement d’applications mobiles d’enseignement et la vente de fichiers de contacts appelés 'leads’ qu’elle...
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Conception de site
Résiliation du contrat de commande de site internet
La Société Brauer a confié à un prestataire la création et le développement de son site e-commerce. Le site a été mis...
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Internet | Informatique
Dysfonctionnements informatiques : l’obligation de moyen
En l’absence de solutions informatiques « clefs en main », le prestataire n’est pas soumis à une obligation de résultat vis à vis de...
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Pilotage des Entreprises
Obtenir la nullité d’un contrat entre professionnels
Entre professionnels, y compris pour des contrats portant sur des enjeux financiers importants, il est possible d’obtenir la nullité d’un contrat. Un...
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CGV | CGU
Contrat de e-réputation : tarifs prohibitifs
Avant de signer un contrat de e-réputation ou de référencement en ligne, les clients doivent avoir conscience que le prestataire ne s’engage...
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Pilotage des Entreprises
Levée de fonds : obligations de l’avocat
L’avocat qui donne son accord verbal pour « appuyer le dossier » d’un client pour obtenir une levée de fonds, n’a aucune obligation de...
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Pilotage des Entreprises
Insuffisance de résultat du délégué commercial
Pour ne pas s’exposer à un licenciement pour insuffisance professionnelle, il appartient au délégué commercial de contester les objectifs chiffrés qui lui...
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Internet | Informatique
Contrat de référencement : la responsabilité du prestataire
En raison des critères changeants de Panda, l’algorithme de classement de Google, les prestataires de référencement se soumettent logiquement à une obligation...
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Publicité | Marketing
Publicité digitale : l’obligation de moyen du prestataire
La publicité et la prospection commerciale sont deux des grands secteurs économiques où l’obligation de résultat du prestataire est inexistante. Une société...
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Pilotage des Entreprises
Transaction de licenciement : les conditions suspensives
Les conditions suspensives d’une Transaction de licenciement peuvent paralyser l’exécution des obligations de l’employeur, sans que le salarié ne puisse contester son...
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Internet | Informatique
Obligation de résultat du référenceur internet
Il s’agit d’une clause contractuelle risquée, mais le référenceur est libre de se soumettre à une obligation de résultat dans le cadre de...
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Pilotage des Entreprises
Responsabilité contractuelle : une affaire magistrale
Voici une décision phare et fleuve en matière de responsabilité contractuelle d’un prestataire technique (gestionnaire du parc électronique des supports publicitaires de...
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Publicité | Marketing
Placement de produit : une obligation de moyens
Les décisions de justice sur les placements de produits au cinéma sont rares. Dans cette affaire, les juges du Tribunal de commerce...
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Internet | Informatique
Obligations du référenceur / SEO
Obligation de moyen n’est pas synonyme d’absence totale d’obligations. Même si le prestataire de référencement est soumis à une obligation de moyen...
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Internet | Informatique
Contrat de référencement web
Référencement naturel v/ Ad Words Un client qui conclut un contrat de référencement naturel avec un prestataire ne peut bénéficier d’une...
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Internet | Informatique
Contrat de routage et d’emailing
Droit de résiliation contractuelle Un contrat de routage et d’emailing peut être résilié même en l’absence de clause résolutoire stipulée entre...