All posts tagged "opposition à marque"
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212AlcoolMarque contraire à l’ordre public : seule la puissance publique peut agir
Le déposant d’une marque n’est aucunement investi d’une mission générale de surveillance de l’ordre public sanitaire français ni de défense de l’intérêt...
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207MarquesElle c/ Formelles
La marque complexe FORMELLES ne prête pas à confusion avec la marque devenue mythique ELLE (Hachette), il résulte de ces signes une...
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177Marques
Ubisoft c/ Ubifact
L’INPI a tranché, il n’existe pas globalement de risque de confusion entre les marques Ubisoft et Ubifact et ce que malgré l’identité...
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208MarquesTouche pas à ma marque
La protection des déclinaisons de marques non déposées gagne du terrain. De façon surprenante l’INPI a fait droit à l’opposition du dépôt...
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191MarquesMamie branchée c/ Mamie burger
Le titulaire de la marque verbale «MAMIE BURGER» désignant des services de restauration (alimentation), services de bars, services de traiteurs, a formé...
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226Marques
AD c/ AD Fleet
En dépit de la similarité des produits visés (services de nettoyage ou entretien de véhicules), la marque AD Fleet ne présente aucun...
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231MarquesINPI : l’opposition dématérialisée reconnue
L'envoi ou la remise au greffe de la cour d'appel, de la déclaration de recours formé contre la décision du directeur général...
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Marques
So Foot c/ So Green
Annulation de la décision du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle du 5 novembre 2018 portant rejet partiel de...
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Marques
Jeux vidéo et logiciels : catégorie juridique commune
Sur le terrain du droit des marques jeux et logiciels appartiennent bien à la même catégorie (classes de marques). En effet, il...
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Propriété intellectuelle | Marques
Messi aura sa marque
Lionel Messi peut enregistrer sa marque « Messi » pour des articles et des vêtements de sport. La renommée du joueur de...
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Audiovisuel | Cinéma
Marques des émissions TV : le risque de confusion
Il convient de toujours bien peser le risque de confusion en matière d’opposition à l’enregistrement d’une marque. La société TF1 a été...
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Propriété intellectuelle | Marques
Exploitation du pseudonyme d’un salarié
Cette histoire de « propriété intellectuelle culinaire » est née il y a près de 20 ans lorsque la chef cuisinière d’origine thaïlandaise « Thiou »...
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Propriété intellectuelle | Marques
Dépôt d’une marque en chinois | Land Rover
Le dépôt (en France) d’une marque traduite dans une autre langue (le chinois en l’espèce), peut être considéré comme une contrefaçon. En...