All posts tagged "pages jaunes"
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Publicité | Marketing
Publicité des VTC sur les Pages Jaunes
Les VTC ne sont pas autorisés à se faire référencer sous l'activité « Taxi » sur le site internet des pages jaunes (ni sur...
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Publicité | Marketing
Facture d’insertion publicitaire et dissolution de société
En matière de facturation d’insertions publicitaires, l’associé de société civile professionnelle d'avocats (SCP) reste responsable du paiement, y compris en cas de dissolution...
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Publicité | Marketing
Bon d’insertion publicitaire : qui engage qui ?
En matière d’insertion publicitaire, seule est engagée contractuellement, la personne qui appose son nom ou sa dénomination sociale sur l’ordre d’insertion. Un...
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Publicité | Marketing
Parution publicitaire : bien contrôler le BAT
Un client des Pages Jaunes a souscrit un ordre d'insertion prévoyant la parution d’une annonce avec un numéro de téléphone erroné. En...
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Internet | Informatique
Pages jaunes en ligne : dol retenu
Dans cette affaire, le dol a été retenu contre une société. Un commercial avait fait signer à un client un contrat de...
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Publicité | Marketing
Ordre d’insertion publicitaire
La société Pages Jaunes a conclu avec la société JPG un contrat en vue d’une insertion publicitaire dans l’annuaire professionnel. La société...
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Propriété intellectuelle | Marques
Referencement Internet
Un constructeur automobile s’est aperçu qu’un garage automobile pour se référencer sur le site des Pages jaunes, utilisait ses marques et logos,...
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Services de renseignements
Plusieurs associations et sociétés ont saisi en référé le Conseil d’Etat pour faire suspendre la décision de l’ARCEP qui a défini le...
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Internet | Informatique
Licenciements et nouvelles technologies
La société Pages Jaunes avait mis en place, un projet de réorganisation commerciale qui prévoyait des licenciements, afin d’assurer la transition entre...
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Internet | Informatique
Marque distinctive
La société FRANCE TELECOM qui est titulaire de la marque Pages Jaunes n’a pas pu réserver le nom de domaine pagesjaunes.com déjà...
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Internet | Informatique
Noms de domaines et droit des marques
La société FRANCE TELECOM qui est titulaire de la marque Pages Jaunes n’a pas pu réserver le nom de domaine pagesjaunes.com déjà...
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Internet | Informatique
Services des renseignements
Le Conseil d’Etat a rejeté la demande en référé introduite par la société PAGES JAUNES contre la décision de l’ARCEP portant attribution...
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Propriété intellectuelle | Marques
Marque communautaire – Refus
La société américaine Xentral LLC, a demandé à l’OHMI l’enregistrement de la marque communautaire PAGESJAUNES.COM pour les produits de l’imprimerie, périodiques et...
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Publicité | Marketing
Ordre d’insertion publicitaire
La société Pages Jaunes a conclu avec la société JPG un contrat en vue d’une insertion publicitaire dans l’annuaire professionnel. La société...
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Publicité | Marketing
Publicite dans les annuaires professionnels
M. X., avocat, a souscrit auprès de la société France Télécom un contrat d’abonnement téléphonique Numéris prévoyant notamment que son numéro d’appel...
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Internet | Informatique
Services de renseignements
Plusieurs associations et sociétés ont saisi en référé le Conseil d’Etat pour faire suspendre la décision de l’ARCEP qui a défini le...