All posts tagged "passif"
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74Pilotage des EntreprisesInsuffisance d’actif : la responsabilité du dirigeant
Attention aux mauvais actes de gestion contribuant à creuser le passif d’une société déjà fragilisée. Les associés d’une société frappée de liquidation...
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Audiovisuel | Cinéma
Assigner une société de production en ouverture de procédure collective
En présence d’une dette importante, il peut être judicieux d’assigner son débiteur en ouverture de procédure collective. Toutefois, l’ouverture de la procédure...
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Pilotage des Entreprises
Fautes de gestion : la responsabilité du gérant
La responsabilité du gérant peut être retenue sur deux volets communs de l’activité d’une société i) le défaut de déclaration de cessation...
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Pilotage des Entreprises
Créance de l’URSSAF : contester une cessation de paiement
Il est possible de contester une cessation de paiement y compris en cas de procédure initiée par l’URSSAF. En l’espèce, l'URSSAF, se...