All posts tagged "phonogrammes"
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Gestion collective
La SPRE en abus de position dominante ?
La SPRE est en position dominante sur son secteur mais non en abus de position dominante. Le fait d’être en position dominante...
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Gestion collective
Barèmes de la rémunération équitable
Un avocat, ayant vocation à défendre les intérêts d'entreprises utilisatrices de phonogrammes et donc redevables de la rémunération équitable, ne peut contester...
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Artistes interprètes
Rémunération de l’artiste-interprète
Statuant à nouveau sur renvoi de la Cour de cassation, les juges d’appel ont débouté la SPEDIDAM en annulation de la nouvelle...
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Presse | Journalisme
Dénigrement de la SPRE par un avocat
La société civile pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce (SPRE) est une...
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Image | Photographie
Droit à l’image des artistes
La veuve et légataire universelle d'Henri Salvador a de nouveau été déboutée de son action en atteinte au droit à l’image du...
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Pilotage des Entreprises
Expiration du contrat de licence d’œuvre musicale
En matière de licensing, il est judicieux de stipuler une clause attributive de juridiction. Cette clause pourra être déclarée opposable entre les...
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Internet | Informatique
Bornes musicales interactives : le changement de support
Les bornes musicales interactives ne sont pas encore enterrées. Une société, ayant conclu un contrat de diffusion de phonogrammes sur « bornes interactives »...
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Propriété intellectuelle | Marques
Défaut de paiement des redevances SACEM : la faute de gestion
Maître Jean-Marc Mojica a remporté avec succès cette affaire en défaut de paiement de la redevance SACEM par une gérante de discothèque....
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Propriété intellectuelle | Marques
Rémunération des artistes musiciens
A l’occasion de plusieurs procès initiés par des artistes-interprètes musiciens contre la SPEDIDAM, les juges ont apporté des précisions importantes en matière...
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Propriété intellectuelle | Marques
Entrée en vigueur des Traités OMPI
Il a fallu près de 10 ans à la France, le temps de mettre en conformité son Code de la propriété intellectuelle,...
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Musique | Concerts
Affaire Gipsy Kings
Les membres du Groupe Gipsy Kings ont été déboutés de leur action en responsabilité au titre de la cession non autorisée de...
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Musique | Concerts
Décret n° 2006-1729 du 23 décembre 2006 pris pour l’application des articles 220 octies et 220 Q du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour dépenses de production, de développement et de numérisation d’un enregistrement phonographique ou vidéographique musical et modifiant l’annexe III à ce code
Décret n° 2006-1729 du 23 décembre 2006 pris pour l’application des articles 220 octies et 220 Q du code général des impôts...
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Musique | Concerts
Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006 pris pour l’application des articles 220 octies et 220 Q du code général des impôts et relatif à l’agrément des productions phonographiques ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’oeuvres phonographiques.
Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006 pris pour l’application des articles 220 octies et 220 Q du code général des impôts et...
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Musique | Concerts
Une décision sur la radiodiffusion numérique
Depuis le 1er juillet 1996, la société Multiradio diffuse, en son numérique par satellite, sous la dénomination « Multimusic », des phonogrammes du commerce,...
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Musique | Concerts
De l’obligation de diligence d’une société de production musicale
Suite à un contrat passé avec une personne se présentant comme ayant un lien de filiation avec un artiste musical décédé, la...
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Propriété intellectuelle | Marques
La question du cumul de redevances radiophoniques
La Cour de justice des communautés a répondu à une question préjudicielle de la Cour de cassation dans le cadre d’un litige...
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Musique | Concerts
Compilation musicale et atteinte au droit moral
M. X et la société Universal Music ont signé dans les années 60 plusieurs contrats d’enregistrement phonographiques avec cession des droits d’exploitation....
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Pilotage des Entreprises
Actions en paiement de droits d’auteur
M. X., auteur-compositeur-interprète, a assigné M. Y. et sa société d’éditions (éditeurs et producteurs phonographiques), en résolution de ses contrats d’édition et...
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Musique | Concerts
Violation d’exclusivité d’un contrat d’édition phonographique
Par contrats conclus dans les années 70, M. Y a concédé à la société Productions Paul Lederman (PPL) « le droit exclusif et...
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Musique | Concerts
Un manifeste pour la diversité musicale
L’Union des Producteurs phonographiques Français Indépendants (ci-après « UPFI ») a publié un manifeste pour la diversité musicale. Le document aborde plusieurs problématiques au...