All posts tagged "photo"
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Image | Photographie
Erreur sur le périmètre d’une cession de droits
Une société exploitant un hôtel a été condamnée pour contrefaçon de photographies au titre du dépassement du périmètre de la cession de...
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Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1985 portant création d’une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie
Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1985 portant création d’une commission consultative de la création artistique compétente en...
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Droits des photographes
Un photographe qui poursuit un tiers en contrefaçon de ses photographies doit prouver qu’il est bien l’auteur des clichés en cause et...
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Cession de droits – photographies
Mlle M. a signé avec un photographe professionnel, un contrat de cession de droit à l’image pour une exploitation dans des magazines...
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Droits des photographes
Mlle Stéphanie X. est photographe amateur. Une de ses photographies représentant trois enfants sur une plage en Côte d’Ivoire a été primée...
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Mannequins
La société de production A VOL D’OISEAU, a, par contrat, retenu auprès de la société ELITE, un mannequin pour le tournage d’une...
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Droit des photographes
Patrick X., photographe, a réalisé un reportage photographique sur la comédie musicale « ROMÉO & JULIETTE – DE LA HAINE A L’AMOUR » à...
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Droit des photographes
Si les photographies sont des oeuvres de l’esprit et à ce titre protégeables aux termes de l’article L.111-1 du Code de la...
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Nullite de marque
Une photographie peut être déposée à titre de marque dès lors qu’elle est susceptible de distinguer les produits ou les services d’une...
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Droits des photographes
La société Connexion a utilisé les photographies de M. X. pour illustrer 19 campagnes publicitaires à destination de la communauté homosexuelle (services...
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Droits des photographes
M. X. a signé avec la société PUBLICIS CONSEIL agissant pour le compte de la société CLUB MEDITERRANEE, un contrat de cession...
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Droit des photographes
M. Y., auteur d’une photographie en noir et blanc de John COLTRANE (Olympia, 1962), a constaté qu’un éditeur avait utilisé celle-ci en...
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Droits des photographes
Des photographes ont assigné la société TF1 pour diffusion contrefaisante de l’un de leur cliché au cours d’une émission télévisée (« Suivez son...
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Droits des photographes
M. Z, photographe professionnel, a réalisé la photographie d’un véhicule publiée dans la revue « 4X4 Magazine ». Suite à la publication par la...
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Droits des photographes
La fondation Le Corbusier poursuivait pour contrefaçon, une société qui avait reproduit dans son catalogue publicitaire de parquets, la photographie d’un fauteuil...
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Contrefacon de photographie
Dans le cadre d’une action en contrefaçon de photographies, les juges ont considéré que pour évaluer le préjudice des photographes, le barème...
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Droits des photographes
La société PETITFUTE.COM était poursuivie par un ancien rédacteur qui faisait valoir que cette dernière avait publié, sans son autorisation, sur le...
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Droits des photographes
M. X., journaliste reporter-photographe (titulaire de la carte professionnelle) a demandé la requalification de sa relation de travail avec son agence de...
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Droits des photographes
Des photographes sous-marins ont autorisé la société France 3 a réaliser un reportage télévisé sur leurs activités (pour l’émission Thalassa). Ayant découvert...
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Droits des photographes
La société BERNARDAUD a été condamnée pour avoir fabriqué et commercialisé des lithophanies (1) reproduisant plusieurs photographies sans l’autorisation de leur auteur...