All posts tagged "photographie"
-
Image | Photographie
Utiliser les photographies d’un produit concurrent
Une société de conception et d’installation de vérandas a poursuivi un concurrent, qui, photographie à l’appui, s’était attribué la réalisation d’un modèle...
-
Image | Photographie
Faute du salarié : la photographie par smartphone s’invite
En matière de licenciement, tout est question de contexte : la preuve de la faute grave du salarié peut être établie sur la...
-
Image | Photographie
Exploitation de l’image du salarié par l’employeur
Toute exploitation de l’image d’un salarié par l’employeur doit donner lieu à une cession de droits écrite, de surcroît lorsque l’exploitation en...
-
Publicité | Marketing
Photographie retouchée : une mention impérative
À partir du 1er octobre 2017, l’apposition de la mention « photographies retouchées » devient obligatoire sur les photographies à usage commercial...
-
Publicité | Marketing
Photographies publicitaires et originalité
En matière de commande de photographies publicitaires, il est possible de priver le photographe de toute marge de manœuvre en lui imposant...
-
Publicité | Marketing
Photographies publicitaires
Le fait qu'il s'agisse de photographies réalisées à des fins publicitaire ou dans le cadre d'une commande ne donne pas nécessairement au...
-
Image | Photographie
Protection des photographies
Question de la preuve Conformément à l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit...
-
Image | Photographie
Photographies de plateau
Dans l’affaire opposant le site Allociné aux ayants droits d’un photographe de plateau, les juges ont conclu à l’absence de contrefaçon. Droits...
-
Image | Photographie
Contrat de cession de droit à l’image (personnes anonymes)
Contrat de cession de droit à l’image (personnes anonymes) Mots clés : image,droit à l’image,image des anonymes,droit à l’information,actualité,reportage,photographie,évènement d’actualité,reportage Thème : Image des...
-
Image | Photographie
Contrefaçon – Photographie
Un photographe a pris plusieurs clichés lors du vernissage d’une sculptrice, incluant notamment des photos avec Johnny HALLIDAY. Ces photographies ont été...
-
Image | Photographie
Droits des photographes
Un photographe qui poursuit un tiers en contrefaçon de ses photographies doit prouver qu’il est bien l’auteur des clichés en cause et...
-
Image | Photographie
Oeuvre originale
Des photographies, pour être protégées par le droit d’auteur, doivent présenter un caractère original. Tel n’est pas le cas de photographies qui...
-
Image | Photographie
Image des anonymes
Une photo de deux enfants atteints d’une grave maladie neuromusculaire a été prise à l’occasion du Téléthon par la société Agence Rapho....
-
Image | Photographie
Cession de droits – photographies
Mlle M. a signé avec un photographe professionnel, un contrat de cession de droit à l’image pour une exploitation dans des magazines...
-
Image | Photographie
Cession de droits
Toute cession de droits sur une photographie doit préciser la zone géographique d’exploitation des oeuvres cédées. Un éditeur porte atteinte aux droits...
-
Image | Photographie
Droits des photographes
Mlle Stéphanie X. est photographe amateur. Une de ses photographies représentant trois enfants sur une plage en Côte d’Ivoire a été primée...
-
Propriété intellectuelle | Marques
Titulaires de l’action en contrefacon
Une société qui ne bénéficie que d’une licence d’exploitation non exclusive et non cessible d’utilisation d’un cliché photographique, ne peut agir en...
-
Image | Photographie
Droits des photographes
Le tribunal de grande instance de Paris avait jugé qu’en reproduisant des couvertures de magazines avec des photographies, pour réaliser une publicité...
-
Pilotage des Entreprises
Droits des photographes
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt incontournable en faveur des photographes. Les juges ont précisé que le photographe n’est...
-
Image | Photographie
Affichage
Dans cette affaire, les juges ont exclu la responsabilité de l’annonceur pour un cas d’affichage sauvage (affiches de services audiotel). Le photographe...