All posts tagged "Photographies de plateau"
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276Image | PhotographiePropriété des droits sur une photographie : affaire France Télévisions
La présomption de la titularité des droits d’exploitation, dont peut se prévaloir la personne morale qui commercialise sous son nom une oeuvre,...
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Image | Photographie
Droits du photographe de plateau
Photographies de plateau : Raymond Cauchetier a obtenu gain de cause dans le procès en contrefaçon l’opposant à un éditeur ...
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Audiovisuel | Cinéma
Originalité des photographies de plateau
Principe de l’originalité L’alinéa 1er de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) prévoit que « l’auteur d’une oeuvre de...
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Audiovisuel | Cinéma
Propriété des photographies de tournage
Présomption de droits d’auteur L’article 113-1 du code de la propriété intellectuelle énonce que « la qualité d’auteur appartient, sauf preuve...
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Image | Photographie
Photographies de plateau
Dans l’affaire opposant le site Allociné aux ayants droits d’un photographe de plateau, les juges ont conclu à l’absence de contrefaçon. Droits...
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Audiovisuel | Cinéma
Photographies de plateau
Titularité des droits En vertu de l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire,...
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Audiovisuel | Cinéma
Photographies de plateau
Condition de l’originalité Un photographe de plateau qui réalise des photographies durant le tournage des scènes, c’est-à-dire sous la direction effective du...