All posts tagged "Présomption de non salariat"
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299Internet | InformatiqueUber : la requalification en contrat de travail
Un chauffeur Uber a obtenu la requalification de sa collaboration en contrat de travail. L’organisation même du service Uber (lien de subordination,...
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Illustrations
Statut de l’illustrateur pour magazine
Un illustrateur ayant collaboré avec la société Mondadori Magazines France (magazine « Nous deux ») pendant plusieurs années a été débouté de son action...
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Image | Photographie
Collaboration régulière du photographe
Après plusieurs années de collaboration avec une société de production de films publicitaires un prestataire photographe, a poursuivi celle-ci en requalification de...
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Image | Photographie
Photographe : conditions du contrat de travail
Un photographe inscrit au répertoire des métiers, a tenté sans succès d’obtenir la requalification de sa collaboration avec son principal client, en...
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Image | Photographie
Statut du photographe de magazine
Un photographe professionnel exerçant sous le statut d'artisan, a collaboré plusieurs années avec l’éditeur d’un magazine musical. Ses tâches comportaient la réalisation...