All posts tagged "prêt de main d’oeuvre"
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Pilotage des Entreprises
Abus du statut d’Autoentrepreneur
Attention à ne pas abuser du statut d’Autoentrepreneur pour palier au non recrutement de salarié, l’existence du lien de subordination peut emporter...
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Travail | Social | RH
Prêt de main d’œuvre
Lorsqu’une société étrangère détache en France l’un de ses salariés et qu’elle précise bien au contrat de travail la compétence de la...
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Travail | Social | RH
Debauchage illicite
La société T a obtenu un contrat d’études d’intégration du réseau informatique de la société Airbus. Ayant constaté que son chef d’agence...
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Travail | Social | RH
Clause de non sollicitation de personnel
La société Union Technologies Informatique (UTI) a mis à la disposition de la société Metaware Technologies plusieurs salariés pour des travaux d’assistance...
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Travail | Social | RH
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