All posts tagged "preuve de la vérité"
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283Internet | Informatique#Balancetonporc sur Twitter : diffamation applicable
Les victimes du #Balancetonporc peuvent également agir en diffamation, y compris sur les réseaux sociaux. Un titre de presse et l’une de...
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Délits de presse
« Pauvre type » : une injure
Un maire a été condamné pour injure publique envers un particulier (1 000 euros de dommages et intérêts) pour avoir, au cours...
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Délits de presse
Diffamation : la preuve de la vérité
La diffamation peut être paralysée par un débat contradictoire sur les allégations tenues avec offre de vérité sur les propos tenus. Toutefois,...
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Presse | Journalisme
Atteinte à la réputation d’un réalisateur
Un réalisateur a poursuivi Télérama sur le fondement de la responsabilité de droit commun (1240 du Code civil), se plaignant d'avoir été...
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Internet | Informatique
Diffamation par Tweet : les vertus de la brièveté
La Directive sur les produits du tabac (2014/40/UE), dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal de produits du tabac,...
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Internet | Informatique
Hashtags et diffamation
Il semblerait bien que les « Hashtags » bénéficient d’un régime de faveur en matière de diffamation, cela en raison de leur...
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Presse | Journalisme
Exception de vérité
L’offre de preuve de vérité en matière de diffamation répond à une procédure spécifique. Dans l’affaire soumise, les propos en cause publiés...