All posts tagged "prison"
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446Internet | InformatiqueDétention à domicile sous surveillance électronique
Le Décret n° 2020-81 du 3 février 2020 a fixé les modalités de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique,...
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204Données personnelles
Données personnelles des personnes incarcérées
Les personnes incarcérées disposent bien d’un droit d’accès (mais non d’opposition) aux informations nominatives les concernant. Ce droit d’accès s’exerce dans des...
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211Image | PhotographieArrivée des caméras individuelles en prison
Le Décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 a autorisé, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, les personnels de...
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Internet | Informatique
Sauvegarde de messagerie électronique : un droit ?
Il est acquis que les prestataires de messagerie électronique prévoient le plus souvent, dans leurs conditions générales d'utilisation, que le détenteur d'un...
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Audiovisuel | Cinéma
Image des détenus dans les émissions TV
Un détenu a mis en demeure France Télévisions et le producteur 17 Juin Média de cesser la production de l'émission « Faites...
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Audiovisuel | Cinéma
Emissions TV sur les grandes affaires criminelles
Droit du public à l’information Les personnes condamnées par une Cour d’assise et faisant dès lors partie des grandes histoires criminelles...
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Internet | Informatique
Proposition de loi tendant à prévenir la récidive et instituant la tutelle pénale électronique
Proposition de loi tendant à prévenir la récidive et instituant la tutelle pénale électronique Proposition de loi tendant à prévenir la récidive...
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Procés | Procédure
Décret n° 2004-243 du 17 mars 2004 relatif au placement sous surveillance électronique et modifiant le code de procédure pénale
Décret n° 2004-243 du 17 mars 2004 relatif au placement sous surveillance électronique et modifiant le code de procédure pénale Décret n°...
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Internet | Informatique
Loi du 19 décembre 1997 consacrant le placement sous surveillance électronique
Loi du 19 décembre 1997 consacrant le placement sous surveillance électronique Consulter le texte Mots clés : bracelet électronique,surveillance,placement,électronique,bracelet,prison Thème : Surveillance electronique A...
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Internet | Informatique
Décret du 17 mars 2004 relatif au placement sous surveillance électronique
Décret du 17 mars 2004 relatif au placement sous surveillance électronique Consulter le texte Mots clés : bracelet électronique,surveillance,placement,électronique,bracelet,prison Thème : Surveillance electronique A...
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Presse | Journalisme
Presomption innocence
Dans cette affaire, suite à la publication par l’hebdomadaire Paris-Match, de la photographie représentant M.X à l’intérieur d’une maison d’arrêt où il...