All posts tagged "protection des animaux"
-
93Internet | InformatiqueImpact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d’élevage
Un Rapport déposé au Sénat le 25 mars 2021 a conclu à l’absence de preuve scientifique de l’impact des champs électromagnétiques sur...
-
281ContrefaçonDétournement de spot publicitaire : l’exception de liberté d’expression
La liberté d’expression, à valeur constitutionnelle, permet à une association de détourner le spot publicitaire d’un tiers, sans condamnation pour contrefaçon. La...