All posts tagged "publicité trompeuse"
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260Publicité | MarketingComme J‘Aime : publicité trompeuse sanctionnée
Attention à la fausse gratuité : une association de consommateurs a obtenu la condamnation de la société Comme J’aime pour publicité trompeuse...
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206Internet | InformatiqueGoogle Ads : interdiction des publicités « sensationnelles »
Nous avons tous constaté ces liens publicitaires cocasses dits "pièges à clics" présentant des recettes miracles, des faits inouïs ou des remèdes...
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169Publicité | MarketingPublicité trompeuse sur l’assurance-vie : affaire BNP-Paribas
La garantie donnée à un investisseur, de récupérer l’intégralité son placement financier à terme, constitue une pratique commerciale déloyale si les frais...
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234Publicité | MarketingMention « Scientifiquement prouvé » : attention aux abus
L’apposition de mentions et d’enquêtes scientifiques visant à tromper le consommateur sont sanctionnables sur le fondement des pratiques commerciales déloyales. La cessation...
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194Publicité | MarketingGrand cru classé, une mention réglementée
L’utilisation de la mention premier grand cru classé est réglementée et peut donner lieu à une double condamnation pour pratique trompeuse et...
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235Alcool
Château Pétrus : une protection limitée
Il est légal d’utiliser la mention Pétrus, sans porter atteinte à la marque Château Pétrus, dès lors que le consommateur n’est pas...
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Distribution | Franchise
Parfums de luxe : ventes en ligne sous distribution sélective
Les ventes électroniques de parfums de luxe ne sont pas autorisées par les sites non agrées y compris dans le cadre de...
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Consommateurs
Lapeyre condamnée pour publicité trompeuse
En présence de promesses commerciales non tenues, plaider la publicité trompeuse en sus du défaut de conformité ou du non-respect de l’obligation...
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Publicité | Marketing
« Elue Meilleure Chaîne de Magasins » : un slogan trompeur
La société ITM (Groupement Les Mousquetaires et de l’enseigne Intermarché) a obtenu la censure du slogan publicitaire de LIDL « Élue Meilleurs Chaîne...
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Publicité | Marketing
Publicité trompeuse, literie et allégations de santé
Un gérant de société a été condamné pour infraction à la législation sur le démarchage, obstacle à l'exercice des fonctions des agents...
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Médicaments | Compléments
Complément minceur : condamnation pour publicité trompeuse
Une publicité pour des compléments minceurs peut être déclarée trompeuse dès lors qu’elle délivre un message sans nuances et assorti de réserves...
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Logo | Symbole | Pictogramme
Usage trompeur du Label Rouge
Présenter un produit fini composé d’un seul ingrédient « Label Rouge » de façon ambiguë auprès du consommateur expose le fabricant / annonceur à...
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Publicité | Marketing
Carrefour c/ Auchan
La publicité comparative sur les prix est autorisée à la condition qu'elle soit dénuée de toute ambiguïté, qu'elle porte sur des produits...
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Immobilier
Plaquette publicitaire des ventes immobilières
Dans la majorité des cas, les plaquettes publicitaires portant sur la vente de biens immobiliers ne sont pas considérées comme des documents...
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Publicité | Marketing
Légalité des comparateurs d’avocats
Les sites comparateurs d’avocats et de notation ne sont pas illégaux mais doivent être totalement transparents quant à leurs critères de référencement...
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Publicité | Marketing
Croissance et implantation d’entreprise : abus des effets d’annonce
Levées de fonds exagérées, annonces d’ouverture hypothétique de points de vente … autant de pratiques qui peuvent être sanctionnées sur le fondement...
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Publicité | Marketing
Carrefour c/ Système U
En matière de publicité comparative, les produits sélectionnés doivent être comparables y compris sur le volet de la composition de leurs ingrédients....
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Publicité | Marketing
Rowenta c/ Dyson
La Cour de cassation a confirmé la condamnation de la société Rowenta France (400 000 euros de dommages intérêts) pour publicité comparative au détriment de...
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Publicité | Marketing
Publicité des services de transport
Les prestataires de services de transport doivent être vigilants quant à leurs publicités dans les annuaires. En présence de la diffusion d’annonces...
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Publicité | Marketing
Fabrication locale et faux « made in »
Une société qui présente de façon trompeuse des produits comme fabriqués localement peut être condamnée au titre des pratiques commerciales déloyales. En...